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Arrêté - 2021.015 ch Porteau Guimard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.015 ch Porteau Guimard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT:
HILAI
REG
|
Le
9 février
2021
DE
RIEZ
@>
| Océan
Arrêté
de
circulation
N°
2021.015
Interdiction
de
circuler
sur
le
sentier
piétonnier
entre
le
chemin
du
porteau
et
le
chemin
du
Guimard,
à
l’occasion
de
dégradation.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.221
1-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L41
1-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
RAI
1-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
suite
à des
dégradations
causées
par
un
tiers.
ARRÊTE
Article
ler
:La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
seront
interdites
sur
le
sentier
piétonnier
entre
le
chemin
du
Guimard
et
le
chemin
du
Porteau
(voir
localisation
du
sentier
en
annexe),
à partir
de
ce
jour
jusqu'à
la
réparation
de
celui-ci.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
précitée.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation,
Article
4ème
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
au
Syndicat
Mixte
des
Marais
de
la
Vie,
du
Ligneron
et
du
Jaunay,
à
l'Association
syndicale
des
marais
de
St-Hilaire-de-Riez
et
de
Notre-Dame-de-Riez,
et
à l'association
syndicale
des
marais
de
la
Basse
Vallée
de
la
Vie.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
9 février
2021
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
91 FEV.
207
Le
Maire,
& VIEL
1/2 Annexe
de
l'arrêté
de
circulation
n°2021.015
Plan
de
localisation
co:93
Eté
« 02022001 - Ecrele
12200
“
: © Drecaon Généree ces imabi
- Cacesire Droits récents
SIGN
- 80 TOPO
Sentier
piétonnier
fermé