Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.327 circulation ch du pas du marais spie
Arrêté - ARR2024.290 ch du pas du marais
Arrêté - ARR2024.423 interdiction de circulation sur le par
Arrêté - 2021.015 ch Porteau Guimard
Arrêté - ARR2023.366 interdiction circulation rue du bon pu
Arrêté - AR2023 254 interdiction circulation av Isle de rie
Arrêté - ARR2024.309 Interdiction de circulation av isle de
Arrêté - arrete voie sanss issue ch Fontenelles
Arrêté - interdiction de stationnement avenue Valentin
Arrêté - ARR2024.110 Interdiction Stat Bardonneau signe
Arrêté - interdiction de circulation ch de la Pege
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de circulation ch de la Pege)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Le
27
mai
2019
Arrêté
de
Circulation
n°
2019.076
Objet
:Arrêté
permanent
-
modification
de
circulation
chemin
de
la
Pège.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26
et
R.412-49, Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
Signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
1ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité,
de
réglementer
la
circulation
sur
le
chemin
de
la
Pège.
ARRÊTÉ
Article
1er
:La
circulation
de
tous
véhicules,
sera
interdite
sur
le
chemin
de
la
Pège
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AZ
0004
par
la
mise
en
place
d'une
barrière
bois
type
ONF.
Celle-ci
sera
fermée
au
moyen
d'un
cadenas
de
type
artilleur
pour
permettre
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
2ème
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
Signalisation
verticale
et
horizontale
réglementaire.
Article
4ème
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hitps:/{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
À
Saint
Hilaire
de
Riez,
Le
27
mai
2019
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
2 9 MAI
2019