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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Delegation confiee a la Presidence sur le portage du Groupe d action locale LEADER PAA 2023 2027
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Delegation confiee a la Presidence sur le portage du Groupe d action locale LEADER PAA 2023 2027)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Changement climatique,
DEPARTEMENT 2024-888
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération APRES ENNRERRERS PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°20
Objet : Délégation confiée à la
Présidence sur le portage du
Groupe d’action locale
LEADER PAA 2023-2027
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-20 10042024 Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
VU la délibération n°13 du 15 juin 2022 de Provence Alpes Agglomération
relative au positionnement de Provence Alpes Agglomération vis-à-vis de
|’ Appel à manifestation d’intérêt LEADER 2023-2027,
VU Ia délibération n°23-0155 du 24 mars 2023 du Conseil régional PACA relative à la sélection des Groupes d'action locale 2023-2027,
VU la délibération n°22 du 14 juin 2023 de Provence Alpes Agglomération relative à la création du Groupe d’Action Locale « Provence Alpes Agglomération » et au lancement de la programmation LEADER 2023-2027,
Provence Alpes Agglomération est engagée depuis sa création en 2017 dans le programme LEADER.
Le programme LEADER est un dispositif de l’Union Européenne visant à accompagner le développement rural des territoires. Dans cet objectif, 1l permet d’accéder à des financements européens et nationaux pour financer des projets locaux publics et privés sur des thématiques telles que l’agriculture et l’alimentation, le tourisme, l’économie, la transition énergétique et écologique ou encore la qualité de vie.
Fort des résultats obtenus sur le territoire lors du programme 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2024), le conseil d'agglomération a décidé en juin 2022 de se porter candidat pour la nouvelle génération 2023-2027 et sa candidature a été approuvée par l’autorité de gestion régionale par délibération n°23-0155 du 24 mars 2023.
Il est rappelé que la gouvernance particulière du programme LEADER est assurée de manière autonome par un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés du territoire. Les membres du collège public ont été désignés par les structures qu’ils représentent (Provence Alpes Agglomération et les quatre chambres consulaires) et les membres du collège privé ont été élus à la suite d’un appel à candidature lors d’une réunion publique le 11 octobre 2023 à Digne-les-Bains.
Le comité de programmation s’est réuni une première fois le 6 décembre 2023 et a procédé à l’adoption de son règlement intérieur et à l’élection de son président.
2024-889
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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99 _DE-004-200067457-20240410-20 10042024 2024-890
Il vous est proposé :
- en vertu de l’alinéa 6 de l’Article L.5211-10 du CGCT, de déléguer à Madame la Présidente une partie des attributions pour le portage juridique, administratif et financier du GAL Provence Alpes Agglomération comme suit : signature des actes juridiques, administratifs et financiers se rapportant au GAL Provence Alpes Agglomération à l’exception de la convention (et de ses éventuels avenants) entre la Région PACA et Provence Alpes Agglomération relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027.
- qu’afin d’organiser le cas d’un empêchement de Madame la Présidente et en vertu des Articles L.5211-2 et L.2122-23 du CGCT ; les Vice-Présidents seront autorisés, dans l’ordre du tableau, à décider des attributions déléguées lors d’un d’empêchement de Madame la Présidente.
- conformément à l’Article L.5211-10 du CGCT ; lors de chaque réunion de l’assemblée, Madame la Présidente rendra compte de l’exercice de la délégation qui lui aura été confiée.
- qu’il appartiendra à Madame la Présidente, pour parfaire le dispositif, d’organiser en vertu des pouvoirs qui lui sont propres au titre de l’Article L.5211-9 du CGCT une délégation de fonction, sous sa surveillance et sa responsabilité au membre du bureau de Provence Alpes Agglomération assurant la présidence du GAL Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Denis BAILLE Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 972 AVR. 2024
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
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99 _DE-004-200067457-20240410-20 10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
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