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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Delegation confiee a la Presidence sur le portage du Groupe daction locale LEADER 2023 2027 Provence Alpes Agglomeration
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Delegation confiee a la Presidence sur le portage du Groupe daction locale LEADER 2023 2027 Provence Alpes Agglomeration)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-475 ee EXTRAIT
Ace DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES ss :
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
= d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 52
Objet : Délégation confiée à la Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN Présidence sur le portage du
Groupe d’action locale
LEADER 2023-2027 « Provence
Alpes Agglomération »
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
; REÇU EN PREFECTURE
le 07/05/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-52_29 2026-476
Monsieur MARGAILLAN André, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°22-195 du 29 avril 2022 du Conseil régional Provence-Alpes- Côte d’Azur relative au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt visant à collecter les candidatures des territoires pour le programme LEADER 2023-2027 ;
Vu la délibération N° 13 du 15 juin 2022 du Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération décidant de répondre à l’Appel à manifestation d’intérêt LEADER 2023-2027 ;
Vu la délibération n°23-0155 du 24 mars 2023 du Conseil régional Provence-Alpes- Côte d’Azur arrêtant la liste des territoires-candidats retenus parmi lesquels figure Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération N° 22 du 14 juin 2023 du Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération décidant d’instituer le Groupe d’action locale LEADER « Provence Alpes Agglomération » et d’en assurer le portage juridique en tant que structure porteuse ;
Vu le règlement intérieur du Groupe d’Action Locale Provence Alpes Agglomération adopté par le Comité de programmation LEADER le 6 décembre 2023.
Provence Alpes Agglomération est engagée depuis sa création en 2017 dans le programme LEADER.
Le programme LEADER est un dispositif de l’Union européenne visant à accompagner le développement des territoires ruraux. Dans cet objectif, il permet d’accéder à des financements européens et nationaux pour soutenir des projets locaux publics et privés sur des thématiques telles que l’agriculture et l’alimentation, la transition énergétique et écologique, le tourisme, l’économie, ou encore la qualité de vie.
Fort des résultats obtenus sur le territoire lors du programme 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2024), le conseil d'agglomération a décidé en juin 2022 de se porter candidat pour la nouvelle génération 2023-2027 et sa candidature a été approuvée par l’autorité de gestion régionale par délibération n°23-0155 du 24 mars 2023.
Il est à noter la gouvernance particulière du programme LEADER qui est assurée de manière autonome par un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés du territoire. Les membres du collège public sont désignés par les structures qu'ils représentent (Provence Alpes Agglomération et les quatre chambres consulaires) alors que les membres du collège privé ont été élus à la suite d’un appel à candidature lors d’une réunion publique réunie le 11 octobre 2023 à Digne-les-Bains.
Le comité de programmation s’est réuni une première fois le 6 décembre 2023 et a procédé à l’adoption de son règlement intérieur.
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq 2026-477
Il vous est proposé :
- en vertu de l’alinéa 6 de l’Article L.5211-10 du CGCT, de déléguer à Monsieur le Président une partie des attributions pour le portage juridique, administratif et financier du GAL Provence Alpes Agglomération comme suit : signature des actes juridiques, administratifs et financiers se rapportant au GAL Provence Alpes Agglomération à l’exception de la convention (et de ses éventuels avenants) entre la Région PACA et Provence Alpes Agglomération relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027.
- qu’afin d’organiser le cas d’un empêchement de Monsieur le Président et en vertu des articles L.5211-2 et L.2122-23 du CGCT ; les Vice-Présidents seront autorisés, dans l’ordre du tableau, à décider des attributions déléguées lors d’un d’empêchement de Monsieur le Président.
- Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT ; lors de chaque réunion de l’assemblée, Monsieur le Président rendra compte de l’exercice de la délégation qui Jui aura été confiée.
- Qu'il appartiendra à Monsieur le Président, pour parfaire le dispositif, d’organiser en vertu des pouvoirs qui lui sont propres au titre de l’article L.5211-9 du CGCT une délégation de fonction, sous sa surveillance et sa responsabilité au membre du bureau de Provence Alpes Agglomération assurant la présidence du GAL Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
<= = — D. &
Ÿ—= ———- >}
GE
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE: 41 MAI 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
; REÇU EN PREFECTURE
le 07/05/2826
2 Application agréée E-leqalte
3 DE-004-200067437-20260429-52 29 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-52_29042026