Compte-Rendu - Affichage Reunion du 28 JUIN

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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 28 JUIN Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Digny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 28 JUIN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REUNION DU 28 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le Vingt-huit juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 21 juin 2022, s’est réuni à la salle de réunion de la mairie sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire.La séance a été publique

Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, M. Brouard, Mme Ramaugé, M. Niel, M. Vincent, Mme Lacroix, Mme Folleau, Mme Houy.

Absents excusés : Mme Esnault, Mme Népert, M. Hubert

Absent : M. Bauer

Mme Esnault a donné pouvoir à Mme Houy

Le Quorum est atteint.

Mme Ramaugé est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 10 mai 2022 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONSULTATION TRAVAUX EGLISE

Mme le Maire informe le conseil que la consultation des travaux a été lancée le 03 juin, les réponses sont attendues pour le 11 juillet à 12h. A ce jour, une quarantaine d’entreprises ont téléchargé le dossier.

Publication des lots : Lot 1 : Echafaudages extérieurs

Lot 2 : Maçonnerie – pierre de taille

Lot 3 : Couvertures

Lot 4 : Charpente bois

Lot 5 : Electricité

Lot 6 : Campanaire – paratonnerre

Lot 7 : V.R.D

Lot 8 : Serrurerie

EGLISE : MISSION DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB

Mme le Maire informe le conseil que le diagnostic amiante a été effectué et présente les résultats :

EGLISE CONSULTATION ETUDE DE SOL POUR ECHAFAUDAGE / RESULTAT

Le présent marché concerne la réalisation d’essais de charge à plaque préalables à la mise en place d’un échafaudage de hauteur supérieure à 24 mètres dans le cadre de la restauration du clocher de l’église Saint- Germain de DIGNY (Eure-et-Loir). La consultation a eu lieu du 17 mai au 14 juin 2022. 1 Entreprise a répondu : Batigéo. Le devis de l’entreprise s’élève à 3 384.40 € HT39 DIGCM 28062022

Vu la délibération n° 34 DIGCM 29032022 autorisant Mme le Maire à lancer la consultation pour les prestations intellectuelles à savoir : détermination de la résistance à la compression et de la capacité portante des sols préalable à la mise en place d’un échafaudage de hauteur supérieure à 24 mètres

Considérant la consultation qui s’est déroulée du 17 mai au 14 juin et l’analyse de l’offre reçue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

 Retenir l’entreprise Batigéo pour un montant de 3 384.40 € HT soit 4 061.28 € TTC  D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

GROUPE RENAISSANCE

Vendredi 24 juin, la commune a signé la convention avec la Fondation du Patrimoine représentée par Monsieur Lemonne, qui a lancé officiellement la campagne de Dons. Etaient présents Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Président du Conseil Départemental, le CRCA partenaire de la Fondation, les conseillers Départementaux, une partie du Conseil Municipal et les membres du Groupe Renaissance.

Le Président du Conseil Départemental, Christophe Le Dorven, a annoncé que le Département mettait en place un plan Eglise et petit patrimoine à partir de 2022 pour aider les communes à entretenir leur patrimoine. Digny qui avait déposé son dossier au titre du FDI 2022, va être une des premières communes à en bénéficier sur le Département, ainsi l’aide sera de 150 000 € pour la tranche 1 au lieu de 30 000 €. La commune bénéficiera du même montant pour la 2ème tranche.

Concernant les dons, à ce jour, nous avons 13 donateurs pour un montant de 4 050 €, l’objectif est d’arriver à 15 000 €.

Madame le Maire rappelle les actions prévues : des visites lors des journées du patrimoine avec une exposition de vitraux par notre artisan local. Le conseil est invité à réfléchir à ce qui pourrait être mis en vente à cette occasion : des sacs avec des photos de la mairie, lesquelles ? des prêts à poster ?

CESSION TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire informe le conseil que la communauté de communes, dans le cadre de sa compétence développement économique, souhaite acheter notre terrain rue J. Moulin afin de permettre l’établissement d’une entreprise. Des acquéreurs se sont positionnés sur le terrain arrière appartenant à M. Noury mais souhaiteraient également notre terrain pour une meilleure visibilité. Il a une superficie de 1 509 m2

Le conseil Municipal interroge Mme le Maire sur la future activité et souhaite savoir si celle-ci est porteuse d’emplois. Mme Lorin précise que ces informations sont encore confidentielles mais qu’il s’agit d’une entreprise existante, actuellement locataire d’un local qui veut acquérir pour se développer et qu’elle emploie 7 personnes. Le terrain est situé dans une zone artisanale en UX et seuls les projets à vocation artisanale ou industrielle peuvent être autorisés.

39 DIGCM 28062022

La commune de Digny est propriétaire d’un terrain dans la zone artisanale Jean Moulin. La communauté de Commune des Forêts du Perche, dans le cadre de sa compétence développement économique souhaite l’acquérir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 9 voix pour et 2 abstentions,

- autorise la cession de la parcelle sise ZAC Jean Moulin et cadastrée section B n° 790, d’une surface de 1 509 m2, au profit de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, - précise que cette cession interviendra au prix de 7.545 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir,

- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits spécifiques), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.SUIVI DES TRAVAUX

Rue Maréchal Leclerc : dossier de consultation en cours d’élaboration, lancement de l’appel d’offre début juillet

Eclairage parking cimetière et NATUP : travaux réalisés en juin. Les candélabres du parking seront installés après la réalisation de l’enrobé.

Cantine : La subvention est obtenue, le martériel commandé. Les travaux auront lieu du 11 au 30 juillet

Eau potable rue J.Moulin – le Tronchet Cordel : démarrage en septembre

Voirie 2022 : préparation de l’appel d’offre

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE EURE & LOIR

41 DIGCM 28062022

Madame le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat.

En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré et à l’unanimité de membres présents, le Conseil municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION D’ENERGIE EURE-ET-LOIR

42 DIGCM 28062022

Madame le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir.

- Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et- Loir.

GR DE PAYS SUR DIGNY

Le 14 Juin 2022, la FF Randonnée Eure et Loir Sentiers-Itinéraires nous demande de modifier une partie du parcours du GR de Pays Forêts et Vallées du Nord de l’Eure et Loir. Cette demande fait suite à une réunion avec l’ONF qui annonce qu’elle va entreprendre de lourds travaux rendant impossible l’utilisation du chemin d’origine passant par la Fizilière.

Un nouvel itinéraire passant par Le Rond Fortin nous est proposé. Après examen du plan, il s’avère que le nouveau chemin est la prolongation du chemin CR1 qui croise la RD155 au niveau des Hauts Cornets, puis continue jusqu’au Rond Fortin. Ce chemin CR1 étant déjà nommé dans la délibération d’origine est donc inscrit au PDIPR. Il n’y a donc pas lieu de délibérer à nouveau.ORGANISATION RENTREE 2022/2023

Mr le 1er Adjoint informe le conseil qu’il n’a pas beaucoup d’informations, le conseil d’école ayant été décalé au 04 juillet. De plus, suite au départ en retraite de Mme Cartier, un nouveau directeur sera nommé. Il n’y a pas eu de postulant au 1er mouvement, il faut donc attendre le 2ème mouvement. Les enseignantes ont simplement pour le moment émis le souhait de poursuivre les activités piscine et tennis.

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Mme le Maire présente le coût de la cantine scolaire et la prise en charge par la commune.

43 DIGCM 28062022

Apres en avoir délibéré età l’unanimité des membres présents, le Conseil Municpal établit les tarifs de la cantine applicable à partir du 1er septembre 2022 comme suit :

 3.65 € pour le repas enfant,

 5.80 € pour le repas adulte,

 5.10 € pour le repas exceptionnel.

REGLES DE PUBLICATION DES ACTES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités locales, l’organe délibérant doit choisir le mode de publication des actes : - Affichage

- Publication papier

- Publication sous forme électronique.

44 DIGCM 28062022

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

- Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

- Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet

Commenté [l1]:

Commenté [l2R1]:

Commenté [C3]:

Commenté [l4R3]:

Commenté [l5R3]:

Commenté [l6R3]:effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.

- Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 06 septembre 2022 à 19h30

Mardi 18 octobre 2022 à 19h30

Mardi 06 décembre 2022 à 19h30

2) Assurance :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise à jour de nos contrat a été effectuée, notamment par rapport à la surface des bâtiments.

3) Parcours découverte de la commune :

Le Conseil municipal testera plusieurs parcours. Mme le maire va proposer des dates et la reconnaissance se fera le jour où il y aura le plus de présents.

4) Questionnaire transport

La commission Mobilité de la communauté de communes a établi un questionnaire afin de définir la politique de transport à développer. Les conseillers sont chargés de la distribution.

5) Camion Pizza

Suite à la relance d’installation pour un distributeur de pizza, le conseil municipal réitère son refus quant à un emplacement sur le nouveau parking ou au niveau du pont à bascule.

6) Agenda Poche 2022 et bulletin Municipal 2022 : réunion à prévoir

7) Doléances administrés

- Problème écoulement eaux pluviales la Mousse, résidence Georges Joubin, Ménainville, rue Ml Leclerc - Fumée 7ème DB

- Problème d’emprise de la route communale à Milleschamps et à Bellandas - Rue Ml Leclerc : stationnement sur cheminement piétonnier et entretien terrain - Réclamations fibre : raccordements et travaux

- Intervention des Domaines

- Problème du stationnement du bus à la 7ème DB

- Réclamation entretien chemin d’accès à no limit aventure

8) CR 87

Les documents d’arpentage ont été signés. Le propriétaire ayant refusé un échange de parcelle, l’emprise ira jusqu’aux cultures.

Séance levée à 22 h 00

La secrétaire de séance

Adeline Ramaugé

Commenté [C9]:

Commenté [C7]:

Commenté [C8R7]: