Compte-Rendu - Affichage Reunion du 14 DECEMBRE

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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 14 DECEMBRE Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Digny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 14 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 07 décembre 2021, s’est réuni à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique

Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, Mme Esnault, M. Brouard, Mme Ramaugé, M. Niel, M. Vincent, Mme Lacroix, Mme Népert, M. Bauer, M. Hubert, Mme Folleau, Mme Houy.

Le Quorum est atteint. Mme Ramaugé est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2021 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : création d’un emploi permanent de rédacteur territorial principal de deuxième classe. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

CM 01 du 14/12/2021

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du budget eau.

TRAVAUX EAU POTABLE RUE JEAN MOULIN – LE TRONCHET

Dans le cadre du schéma directeur de l’eau potable, la conduite qui va de la rue Jean Moulin jusqu’au Tronchet Cordel est ressortie en priorité 1 pour ses fuites répétées, l’âge de la canalisation et du fait qu’une partie passe en domaine privé.

Le cabinet ADM Conseil a été sollicité pour faire l’étude. Il en ressort un chiffrage des travaux à 207 292 € HT auquel s’ajoute la maitrise d’œuvre de 17 431.20 € HT soit un global à 224 723.20 € HT soit 269 667.84 € TTC.

CM 02 du 14/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide

 D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable de la rue Jean Moulin au Tronchet Cordel,

 De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 224 723.20 € HT soit 269 667.84 € TTC,  De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%, pour une dépense plafonnée à 100 000 € HT,

 De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental, au titre du SAIC, à hauteur de 30%, pour une dépense plafonnée à 100 000 € HT,

 De solliciter le soutien financier de l’AESN pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 50%.

 D’approuver le plan de financement suivant :

MATERIEL DE CANTINE

Mme le Maire a travaillé avec Marie-Françoise et la société 2M Equipements à Lucé pour choisir le matériel. Le futur équipement comprend un four à vapeur, une plancha, une friteuse et 1 gazinière.

Désignations Montant

Subvention sollicitée auprès du Département – (30 %) SAIC 30 000.00 € Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000.00 € Subvention sollicitée AESN – 50% 112 361.60 € Emprunt 63 069.93 € FCTVA – 44 236.31 € TOTAL estimatif du projet TTC 269 667.84 €Le devis pour l’équipement s’élève à 13 054.26 € HT auquel il faut ajouter la mise aux normes du tableau électrique et du tarif jaune pour 10 200 € HT soit un projet global de 23 254.26 € HT.

CM 03 14/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

 D’approuver le projet de rénovation des éléments de cuisson de la cantine scolaire,  De valider l’estimation du projet qui s’élève à 23 524.26 € HT soit 28 229.11 € TTC.  de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2022, rénovation de bâtiments publics, au taux de 30 %,

 de solliciter le soutien financier De l’Etat au titre de la DETR de 30 %,  de solliciter le soutien financier De l’Etat au titre de la DSIL de 20 %,

 D’approuver le plan de financement suivant

PROGRAMME VOIRIE 2022

La commission fait les propositions suivantes au conseil municipal pour le programme de voirie 2022 : 1) Milleschamps côté Weber + route de Mr Lelarge, : 10 160.00 € HT

2) 7ème DB : réfection trottoir côté droit : 4 800.00 € HT

3) Parking NATUP : 13 362.00 € HT

4) Rue G.Sand : création de trottoirs avec bordures sur 1 côté + création d’une écluse à l’entrée du village. Bicouche : 62 473.00 € HT

Enrobé : 71 473.00 € HT

5) St Fraize : création d’un dos d’âne à la sortie du virage : 3 291.00 € HT

Le programme de travaux 2022 étant déjà très chargé, le Conseil Municipal décide de reporter les travaux rue George Sand à 2023 et ne souhaite pas qu’un ralentisseur soit installé à la Saint Fraize.

CM 04 14/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

 D’approuver le programme de voirie 2022 et de valider l’estimation qui s’élève à un montant de 31 613.00 € HT soit 37 935.60 € TTC

 de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2022, travaux de voirie, au taux de 30 %,

 D’approuver le plan de financement suivant

TRAVAUX RUE MARECHAL LECLERC

Mme le Maire présente au Conseil municipal le devis concernant les travaux de la rue Maréchal Leclerc. Pour des raisons budgétaires, il est proposé de faire un phasage en 2 tranches : d’abord le côté Boulangerie (T1) et ensuite le côté Week-end (T2).

Coût de la tranche 1 : 190 019 € HT

Coût de la tranche 2 : 191 956 € HT

Coût global : 381 975 € HT

Désignations Montant

Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 7 057.27 € Subvention sollicitée au titre de la DETR (30 %) 7 057.27 € Subvention sollicitée au titre de la DSIL (20 %) 4 704.85 € Autofinancement – 4 779.02 € FCTVA 4 630.70 € TOTAL estimatif du projet TTC 28 229.11 €

Désignations Montant

Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 9 483.90 € Autofinancement – 22 129.10 € FCTVA 6 322.60 € TOTAL estimatif du projet TTC 37 935.60 €Les travaux consistent à :

 Casser et refaire complètement les trottoirs de chaque côté en béton désactivé ainsi que les bordures de trottoirs,

 La mise en accessibilité,

 Créer du stationnement du côté du Week-end en rétrécissant la chaussée départementale d’environ 1m.

 Augmenter le nombre de passage piéton,

 Créer une zone 30 avec 2 plateaux surélevés, 1 à chaque carrefour

CM05 14/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

 D’approuver le projet global de la rue Maréchal Leclerc,

 De valider le découpage en 2 tranches

 De valider l’estimation des travaux de la tranche 1 qui s’élève à 190 019 € HT soit 228 022.80 € TTC,  de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2022 au taux de 30 %, plafonné à 100 000 €

 D’approuver le plan de financement suivant

EGLISE

CM06 14/12/2021

Vu la délibération n° 07 du 26 octobre 2021 approuvant la mise à jour des études de diagnostic et les études d’avant- projet sommaire remises par Atelier MILLARCHITECTURE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

 D’approuver le projet global de travaux de Réhabilitation de l’Eglise d’un montant de 751 043 € HT,  De valider le découpage en 2 tranches

 De valider l’estimation des travaux de la tranche 1 qui s’élève à 391 364.35 € HT De valider l’estimation des différentes études s’élevant à 62 738.79 € HT

 de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement au taux de 30 %, plafonné à 100 000 € HT

 de solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la DETR de 20 %, plafonnée à 450 000 € HT  de solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la DSIL de 15 %,

 de solliciter le soutien de la Fondation du Patrimoine& de la Région,

 de solliciter le soutien de la Sauvegarde de l’Art Français,

 D’approuver le plan de financement suivant

Désignations Montant Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 30 000.00 € Autofinancement – 160 617.94 € FCTVA 37 404.86 € TOTAL estimatif du projet TTC 228 022.80 €

Désignations Montant Subvention sollicitée au titre de la DETR (20 %) 90 000 € Subvention sollicitée au titre de la DSIL (15 %) 68 115 € Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 30 000 € Subvention sollicitée à la Sauvegarde de l’Art Français 10 000 € Fondation du Patrimoine 15 000 € Région (Fondation Patrimoine) 30 000 € Autofinancement – 210 988.14 € FCTVA 90 820.63 € TOTAL estimatif du projet TTC 544 923.77 €LOGICIEL ACTES : DEMANDE DE SUVBENTION AU TITRE DE LA DETR 2021

CM07 du 14/12/2021

Vu la délibération n° 04 du 14 septembre 2021 concernant la télétransmission des actes au contrôle de légalité

Hors de la présence de M. Guillaume Niel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

 De valider le devis de la société Berger Levrault d’un montant de 1 300 € HT soit 1 560 € TTC.  De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population à hauteur de 30%

 D’approuver le plan de financement suivant

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL

CM 08 du 14/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide les décisions modificatives suivantes :

Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM

Dépenses de fonctionnement 145 390 € - € 145 390 € 6135 Locations 2 500 € 1 000 € 3 500 € 60631 Fournitures d'entretien 4 000 € 1 000 € 5 000 € 60623 Alimentation 30 000 € - 6 920 € 23 080 € 615232 Entretien & réparations réseaux 9 000 € 3 000 € 12 000 € 6156 Maintenance 10 440 € 3 000 € 13 440 € 6226 Honoraires 1 000 € 1 300 € 2 300 € 6227 Frais actes & contentieux - € 100 € 100 € 6232 Fêtes & cérémonies 7 500 € - 600 € 6 900 € 6257 Réceptions - € 600 € 600 € 6451 Cotisations URSSAF 23 000 € 2 500 € 25 500 € 6453 Caisses de retraite 40 000 € 400 € 40 400 € 6454 Cotisations ASSEDIC 600 € 300 € 900 € 6455 Assurance personnel 6 750 € 320 € 7 070 € 6558 Autres contributions obligatoires 1 600 € 600 € 2 200 € 65888 Autres 3 000 € - 600 € 2 400 € 22 Dépenses imprévues 6 000 € - 6 000 € - €

COMMISSION DE CONTROLE LISTES ELECTORALES

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la demission de M. Pré, la prefecture a demandé à ce que soit désigné un autre conseiller municipal titulaire pour la liste de contrôle des listes électorales. Elle rappelle qu’en tant que maire, elle révise en continu les listes électorales et qu’un électeur peut s'inscrire sur la commune jusqu'à 6 semaines avant une élection. La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale.

Madame Folleau a accepté cette désignation

Désignations Montant Subvention sollicitée auprès de l’Etat (30 %) - DETR 390 € Autofinancement – 910 € FCTVA 260 € TOTAL estimatif du projet TTC 1 560 €DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION EAU POTABLE DE LA CDC ENTRE BEAUCE & PERCHE

CM09 du 14/12/2021

Vu la démission de M. Pré Michel de ses fonctions de conseiller municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents désigne M. Niel Guillaumedélégué suppléant à la communauté de communes Entre Beauce et Perche.

Les délégués chargés de représenter la commune au sein de la commission eau potable de la CDC Entre Beauce & Perche sont donc dorénavant.

Délégué Titulaire : Mme Lorin Christelle

Délégué suppléant : M. Niel Guillaume

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Depuis le 25 mai 2018, la désignation d’un délégué à la protection des données, successeur du correspondant informatique et libertés (CIL), est obligatoire pour les organismes et autorités publics, et donc pour les collectivités. Mais il est possible de mutualiser un délégué à la protection des données à l’échelle de l’EPCI par exemple. Dans l’exercice de ces missions, le délégué doit être à l’abri des conflits d’intérêts, rendre compte directement au niveau le plus élevé de la hiérarchie et bénéficier d’une liberté certaine dans les actions qu’il décide d’entreprendre.

En 2018, M. Vasseur a été nommé délégué à la protection des données. Cependant, les Conseillers municipaux en tant que membre de l’assemblée délibérante prenant directement part au processus de décision, Mme Lorin propose de nommer Mme Leclerc dans cette fonction.

OCCUPATION D LA SALLE DES FETES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune règle n’est fixée pour l’occupation de la salle des fêtes par les associations communales et aimerait savoir si le conseil municipal juge necessaire d’en fixer. Le Conseil Municipal decide qu’en effet des règles sont à établir et une decision sera prise prochainement.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

CM10 du 14/12/2021

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude du centre de gestion d’Eure-et-Loir du grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2021 d’un agent actuellement adjoint administratif principal 1ère classe, il convient de créer un poste au service administratif

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agentLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er janvier 2021, un emploi permanent de rédacteur territorial principal de deuxième classe appartenant à la catégorie B à 32 heures par semaine

Cet agent sera amené à exercer les fonctions de secrétaire de mairie

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) D’autoriser le Maire:

- à recruter un fonctionnaire lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2022 :

Mardi 25 janvier 2022 à 19h30

Mardi 22 Février 2022 à 19h30 Comptes Administratifs

Samedi 05 Mars 2022 à 10h30 Commission des finances

Mardi 29 mars 2022 à 19h30 Vote des Budgets

Mardi 17 mai 2022 à 19h30

Mardi 28 juin 2022 à 19h30

2) Dates à retenir

Madame le Maire informe le Conseil qu’étant donné le contexte sanitaire, les vœux du Maire prévus le 08 janvier 2022 sont annulés.

- Loto des pompiers le 12 février 2022

- Soirée tartiflette karaoké du foyer rural le 05 mars 2022

- Vide grenier des pompiers le 26 juin 2022

- Loto de noël du Foyer Rural le 11 décembre 2022

3) Bulletin municipal 2021

Une dernière réunion afin de valider toutes les rubriques se déroulera le samedi 18 décembre. Les Conseillers sont invités à réfléchir au titre.

4) Colis

Ils ont été commandés le 06 décembre et seront livrés au plus tard le 20 décembre. Il faudrait les distribuer pour la

semaine d’avant Noël.

5) SIRTOM

Cédric fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue début décembre. Le principe de ramassage des collectes du recyclage change à compter du 1er janvier 2022. Le container sera collecté tous les 15 jours et pourra recevoir en plus les papiers qui avant relevaient de l’apport volontaire. Une notice accompagné d’un calendrier de collecte va être distribué.

6) Radars pédagogiques

Mr Niel fait un point sur les statistiques des différents radars pédagogiques.7) Distributeur de pizzas

Mme le Maire informe le conseil d’une demande d’installation d’un distributeur de pizzas par Mr Lochon, qui vient avec son camion le vendredi soir. Sur cet emplacement, il faut faire une dalle béton et avoir un branchement électrique. Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir avant d’apporter une réponse.

8) Déplacement du CR 87

Le géomètre a effectué le bornage pour le déplacement du CR 87 et il y a une différence d’emprise d’une centaine de mètres. M. Lécuyer propose un échange avec la pointe autour du calvaire. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable et propose soit une emprise plus grande du chemin, soit un échange avec une bordure sur environ 1 mètre le long de la mare. Mme le Maire est chargée de soumettre ces propositions à M. Lécuyer.

9) La forêt s’invite à l’école.

Le constat étant fait que des enfants de Digny ne vont jamais en forêt, ce projet d’école consiste à organiser des ateliers en rapport avec celle-ci mais également en la plantation de pousses d’arbres par les enfants de la classe de CM1 CM2 sur un terrain mis à disposition par la commune à l’école. M. Chauveau propose 2 carrés de 2 x 2 m au jardin public. Au fur et à mesure que les pousses prendront, elles seront plantées sur la commune.

Le conseil municipal est dubitatif quant à l’intérêt de la seconde partie du projet.

Séance levée à 22 h 05

La secrétaire de séance,

Adeline Ramaugé