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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 02 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 02 MARS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
02
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
02
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
ie
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
date
du
19
février
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Christelle
Lorin,
Maire,
La
séance
a
été
publique
Etaient
présents
: M.
Chauveau,
M.
Vasseur,
Mme
Esnault,
M.
Brouard,
M.
Niel,
M.
Pré,
M.
Vincent,
Mme
Lacroix,
M.
Hubert,
Mme
Foileau,
Mme
Houy.
Absents
excusés
: M
Chauveau,
Mme
Ramaugé,
Mme
Népert,
M.
Bauer
M.Chauveau
Emmanuel
a
donné
pouvoir
à
M.
Brouard,
Mme
Ramaugé
a
donné
pouvoir
à
M.
Vasseur,
Mme
Népert
a donné
pouvoir
à
Mme
Esnauit
Le
Quorum
est
atteint.
M.
Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
janvier
2021
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
GENERAL
2020
CMO1
02/03/2021
Sous
la
Présidence
de
M.
Brouard
Jacques,
4"
Adjoint
au
Maire,
le
conseil
municipal,
examine
le
compte
administratif
du
budget
général
2020
de
la Commune :
Section
de
fonctionnement
:
>
Dépenses :
502
449.11
€
>
Recettes :
964
340.72
€
>
Excédent
de
clôture :
+
461
891.61
€
Section
d'investissement
:
>
Dépenses :
264
023.53
€
>
Recettes
:
182
664.91
€
>
Déficit
de
clôture :
- 81
358.62
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
communal
2020.
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
GENERAL
CMO2
02/03/2021
Le
compte
de
gestion
pour
le
budget
général
de
la
commune
établit
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
BUDGET
GENERAL
CMO3
02/03/2021
Après
étude
des
Compte
Administratif
et
Compte
de
gestion
2020
du
budget
général
de
la
commune
de
Digny
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
461
891.61
€ et
un
déficit
d'investissement
de
81
358.62
€,
le
Conseil
Municipai
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante:
1)
Affectation
de
la somme
de
81
358.62
€ au
compte
1068,
2)
Affectation
de
la somme
de
380
532.99
€ au
compte
002,
résultat
de
fonctionnement
reporté. COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
EAU
CM04
02/03/2021
Sous
la
Présidence
de
M.
Brouard
Jacques,
4ème
Adjoint
au
Maire,
le
conseil
municipal,
examine
le
compte
administratif
du
service
eau
et assainissement
2020
de
la Commune :
Section
d'exploitation
:
>
Dépenses :
27
602.28
€
>
Recettes
:
7131473 €
>
Excédent
de
clôture :
+
43
712.45
€
Section
d'investissement
:
>
Dépenses
:
168
533.74
€
>
Recettes :
153
532.78
€
>
Déficit
de
clôture :
- 15
000.96
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
du
service
eau
2020.
COMPTE
DE
GESTION
2020
SERVICE
EAU
CMOS
02/03/2021
Le
compte
de
gestion
du
service
eau
de
la
commune
établit
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
service
eau
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
SERVICE
EAU
CMO06
02/03/2021
Après
étude
des
Compte
Administratif
et
Compte
de
gestion
2020
du
service
eau
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
43
712.45
€
et
un
déficit
d'investissement
de
15
000.96
€,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante: 1)
Affectation
de
la somme
de
15
000.96
€ au
compte
1068
en
investissement
2)
Affectation
de
la somme
de
28
711.49
€ au
compte
002
en
fonctionnement
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
CMO7
02/03/2021
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2020
autorisant
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
au
titre du
budget
général
et du
service
eau
et assainissement
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
suivantes
et s'engager
à
inscrire
au
budget
primitif 2021
les
crédits
nécessaires :
Au
Budget
général
2021007
2051
Matériel
et
mobilier
2021
: Ségilog
2 791.80
€
2021007
2181
Matériel
et
mobilier
: H2E
1 452.00
€
2021001
21318
Travaux
bâtiments
AMC
Presbytère
+
salle
associative
2 046.80
€ 2021001
21318
Travaux
bâtiments
AMC
Presbytère
+ salle
associative
1327.11
€
2021001
2116
Travaux
Bâtiments
Munier
columbarium
288.91
€
2021006
2156
Réseau
et voirie
poteau
incendie
Suez
1 064.92€
2021008
2031
Enfouissement
rue
George
Sand
Energie
Eure-et-Loir
450.00
€
2021009
2181
Maison
rue
des
Fondeurs
espace
coworking.
Rousseau
L
3
321.24€
Au
service
eau
| 203
| Maitrise d'œuvre
: diagnostic
réseau
6013€ |
ENDETTEMENT
DE
LA
COMMUNE
Mme
le Maire
fait
le
point
sur
l'endettement.
Sur
le
budget
général:
le
capital
restant
dû,
au
31
décembre
2020,
s'élève
à
86
753
€
soit
un
endettement
par
habitant
de
86
€.
.
.
Montant
en
€
par
hab
Ratio
Financiers
DGFIP
Montant
-
=
—
-
Digny
Département
Région
National
Encours
Dette
01/01/18
173
633
€
179
€
463
€
498
€
599
€
Encours
Dette
01/01/19
123
752
€
127
€
469
€
499
€
597
€
Sur
le
budget
eau
: le
capital
restant
dû,
au
31
décembre
2020,
s'élève
à
158
044
€
soit
158
€
par
habitant.
Au
total,
l'endettement
est
de
245
€/
hab
au
31
décembre
2020
(195
€
en
2019,
258
€
en
2018,
325€
en
2017) SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
LA
PECHE
DIGNYCOISE
CMO8
02/03/2021
L'association
la
Pêche
Dignyçoise
a sollicité
auprès
de
la commune
de
Digny,
une
aide
financière
de
300
euros
pour
ses
activités.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'accorder
à
l'association
de
la
Pêche
Dignyçoise
une
subvention
de
300
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
CMO9
02/03/2021
L'association
des
Anciens
Combattants
a
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Digny,
une
aide
financière
de
150
euros
pour
ses
activités.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
le
Conseil
municipai,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- d'accorder
à
l'association
des
Anciens
Combattants
une
subvention
de
150
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
LE
FOYER
RURAL
CM10
02/03/2021
L'association
du
Foyer
rural
a
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Digny,
une
aide
financière
de
1
700
euros
pour
ses
activités.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : - d'accorder
à
l'association
du
Foyer
rural
une
subvention
de
1
700
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
LE
CLUB
DE
L'AMITIE
DIGNY
- ARDELLES
CM11
02/03/2021
L'association
du
Club
de
l'Amitié
a sollicité
auprès
de
la commune
de
Digny,
une
aide
financière
de
200
euros
pour
ses
activités. .
AU
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'accorder
à
l'association
du
club
de
l'Amitié
une
subvention
de
200
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
LE
COMITE
DES
FETES
Le
Comité
des
Fêtes
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
l'année
2021.
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
CM12
02/03/2021
L'association
de
la Coopérative
Scolaire
a sollicité
auprès
de
la commune
de
Digny,
une
aide
financière
de
380
euros
pour
ses
activités.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'accorder
à
l'association
de
la Coopérative
Scolaire
une
subvention
de
380
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
L'Association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
l'année
2021.
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
EXTERIEURS
LA
PREVENTION
ROUTIERE
CM13
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'accorder
à
l'association
de
la
Prévention
Routière
une
subvention
de
50
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
L'ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
CM14
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'accorder
à
l'association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
une
subvention
de
50
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
L'ADMR
CM15
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- d'accorder
à
l'association
de
l'ADMR
une
subvention
de
250
€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
SECOURS
CATHOLIQUE CM16
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- d'accorder
à
l'association
du
secours
Catholique
une
subvention
de
220
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
RESTAURANT
DU
COEUR
CM17
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- d'accorder
à
l'association
des
Restaurants
du
Coeur
une
subvention
de
220
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
FONDATION
DU
PATRIMOINE
CM18
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- d'approuver
l'adhésion
à
la Fondation
du
Patrimoine
pour
l'année
2021
à
hauteur
de
75
€
OFFICE
DU
TOURISME
CIM19
02/03/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- d'accorder
à
l'association
de
l'Office
du
Tourisme
une
subvention
de
200
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
DROIT
DE
PLACE
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
droit
de
place
a
été
mis
en
place
en
2008
à
hauteur
de
192€.
la
été
augmenté
régulièrement
de
5€/
an,
pour
s'établir
à
215
€
en
2016
et
220
€
en
2017.
Depuis,
il est
resté
stable.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
maintenir
ce
tarif pour
2021
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
de
discuter
dans
les
grandes
lignes
des
orientations
budgétaires
2021,
vues
en
commission
de
finances
le 20
février.
1}
Surle
Budget
Eau
a)
Le
diagnostic
réseau
Le
coût
de
cette
étude
s'élève
à
38
270
€
+
6
700
€
HT
=
44
970
€
HT
soit
53
964
€
TTC.
À
encaisser
les
subventions
soit
80%
du
montant
HT
=
35
976
€
E)
Renouvellement
réseau
eau
potable
au
Charmoy
Gonthier
Le
coût
estimatif
pour
le
redimensionnement
et
le
renouvellement
du
réseau
pour
lutter
contre
les
fuites
et
améliorer
la défense
incendie
est
de
180
218
€
HT
soit 217
000
€ TTC.
À
encaisser
: les
subventions
soit
148
000
€ et
un
emprunt
de
33
403
€
Le
cabinet
ADM
Conseil
travaille
sur
le
cahier
des
charges
pour
lancer
l'appel
d'offre.
Les
relevés
topographiques
sont
en
cours
de
réalisation.
CM20
02/03/2021
Vu
la
délibération
04
du
21/01/2020
approuvant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
au
hameau
du
Charmoy
Gonthier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le
Maire
à lancer
l’appel
d'offre
et à signer
tous
les
documents
liés
à ce
projet. 2)
Sur
le
Budget
Général
Mme
le Maire
rappelle
les
principaux
travaux
validés :
+
Espace
Co
working
(fin
des
travaux)
= 26
000
€
e
Solde
voirie
2020
dont
parking
cimetière
=
25
OOCE,
Etude
pour
la
rue
Mal
Leclerc
= 6 000
€,
Travaux
bâtiments
communaux
= 40
000
€,
Travaux
groupe
scolaire
=
34
000
€,
Travaux
rue
G.
Esnault
=
232
000
€,
>
Soit
un
investissement
prévisionnel
pour
2021
=
787
000
€
Eglise
= 78
000€,
Voirie
2021
= 23
000
€
Signalisation,
réseaux
= 40
000
€
Mobilier
—
matériel
=
16
000
€
Enfouissement
rue
G.Sand
=
65
000
€
Muret
cantine
=
48
000
€
a)
Section
de
fonctionnement
Concernant
les
dotations,
Mme
le
Maire
propose
de
se
montrer
très
prudente
pour
la construction
budgétaire,
à savoir
pour
les
dotations
et les
impôts :
+
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:48
000
€
«
Allocations
compensatrices
: 10
000
€
+
Dotation
de
solidarité
rurale
:60
000
€
+
Fond
de
péréquation
: 17
000
€
e
Dotation
nationale
de
péréquation
:0
°
Contributions
directes
: 240
000
€
æ
soit
des
recettes
prévisionnelles
2021
d'un
montant
de
638
000
€,
en
comparaison
avec
2020
=
629
000
€,
2019
&
2018
= 625
000
€.
Et
des
dépenses
prévisionnelles
2021
à
hauteur
de
590
000
€
contre
594
278
€
en
2020,
594
535
€
en
2019
et 594
543
€ en
2018.
Ce
qui
permettrait
un
virement
de
420
000
€ à
l'investissement.
SURTAXE
COMMUNALE
EAU
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
surtaxe
communale
permet
de
financer
les
dépenses
d'investissement
du
budget
eau.
Compte
tenu
des
investissements
importants
que
la
commune
souhaite
engager
sur
le
réseau
d'eau
sur
les
prochaines
années:
le
Charmoy
Gonthier,
la
canalisation
Digny
(rue
J.Moulin)
vers
le Tronche....Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
d'augmenter
la surtaxe
eau
de
0.05
€/m3
pour
la
passer
à 0.55
€/m3.
CM21_
02/03/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
L'augmentation
de
la surtaxe
eau
de
0.50
€ à 0.55
€/m3,
pour
la facturation
à
partir
du
1° juillet
2021
CR
20
DU
BOIS
RIDON
A
LA
BARRE
: VENTE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
qu'elle
a
fait
appel
à
ELI
dans
le
cadre
de
ces
missions
complémentaires
auxquelles
adhère
la
commune
afin
de
rédiger
l’acte,
les
plans
du
géomètre
ayant
été
validés.
Elle
donne
la parole
à
M.
Chauveau,
son
mari
étant
concerné
par
cette
vente.
Monsieur
Chauveau
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
sa
mission,
ELI
aimerait
qu'une
délibération
complémentaire
soit
prise
afin
de
préciser
les
noms
des
acquéreurs
ainsi
que
les
surfaces.
Une
ultime
réunion
a
été
organisée
en
février
afin
de
caler
les
derniers
éléments.
Le
géomètre
doit
refaire
les
plans.
CM22
du
02/03/2021
Vu
la
délibération
n°
5
du
13
septembre
2016
décidant
la
désaffection
du
CR
20
au
Bois
Ridon
dans
sa
portion
se
situant
après
le
n°
5 et se
terminant
dans
le champ
(environ
160
m)
et de
sa
vente,
Vu
l'article
L1311-13
du
CGCT,
les
aliénations
seront
réalisées
par
acte
administratif
par
Mme
Lorin
Christelle,
Maire
de
Digny,
agissant
en
tant
que
notaire,
Hors
de
la
présence
de
Mme
Lorin,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
-
que
la vente
se
fera
au
profit
de
: -M.
Bizot
François
pour
la parcelle
Z
d'une
surface
de
2 a 96
ca
soit
un
coût
de
296
€
-M.
Bauer
Thomas
pour
la parcelle
À
d'une
surface
de
0 a 75
ca
soit
75
€
-
que
Mr
Guéhéry
Mickaël
et
Lorin
Thierry
devront
remettre
en
état
la
partie
du
chemin
jusqu'à
la
parcelle
de
M
Bauer
Thomas.
-
autorise
M.
Chauveau
Emmanuel,
premier
adjoint
au
Maire,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cet
acte
administratif
en
tant
que
représentant
de
la commune.
-
décide
que
les
frais
d'enquête
et
de
géomètres
seront
à
la charge
des
acquéreurs
et demandeurs,
au
prorata
de
leur
nombre.
DIAGNOSTIC
RESEAU
Mme
le Maire
rappelle
que
le diagnostic
se
déroule
en
5
phases :
Phase
1:
Pré-diagnostic,
mise
à jour
des
plans
du
réseau
et analyse
fonction
+
Réunion
le 04/12/2020
Phase
2
: Campagne
de
mesures
et recherche
de
fuites
=
Réunion
le
10
mars
2021
à
10h
Phase
3
: Modélisation,
bilan
ressources/besoins
Phase
4 :
1. 2.
Réflexion
patrimoniale
3.
Analyse
détaillée
du
prix
de
le
Phase
5
: PGSSE
(Plan
de
Gestion
de
la Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
destinées
à
la consommation
humaine).
Élaboration
d'un
programme
“
Réunion
le 28
janvier
2021
Synthèse
de
la
réflexion
patrimoniale
du
28/01/2021
l-
HIERARCHISATION
DES
TRONÇONS
1
- Méthodologie
Dans
le cadre
d'une
gestion
patrimoniale
des
réseaux,
la programmation
des
renouvellements
doit tenir
compte
de
différents
critères,
notamment :
CO
Des
fuites
détectées
et
de
leurs
fréquences
;
Q
De
l’âge
des
réseaux ;
G
De
la
criticité
vis-à-vis
de
la
distribution
d'eau
(réseau
structurant
->
diamètre) ;
9
De
la criticité
vis-à-vis
de
son
positionnement
(sous
chaussée,
en
domaine
privée
...)
0
Des
problématiques
de
qualité
d’eau
(CVM
en
particulier)
;
0
Des
projets
de
renforcement
pour
l'amélioration
de
la défense
incendie ;
0
Des
programmes
d'aménagement
des
voiries
ou
d'autres
réseaux.
Pour
rappel,
le
réseau
de
la
commune
de
Digny
représente
un
linéaire
d'environ
41
km,
hors
branchements
2
- Etude
l'historique
des
fuites
L'historique
des
casses
disponible
dans
l'étude
correspond
aux
15
dernières
années.
Le
nombre
total
de
fuite
est
de
60
fuites
sur
canalisation
pour
un
linéaire
total
de
41.6
km.
li est
à
noter
que
les
fuites
sur
des
tronçons
ayant
déjà
été
remplacés
ont
été
enlevées
de
l’étude
(13
fuites
au
total).
Année
Nombre
annuel
de
casses
IRpC
(casse/kmian) L'IRpC
correspond
à
lindice
de
Réparation
de
Casse.
I}
est
défini
comme
le
nombre
de
casses
que
ies
canalisations
subissent
divisé
par
ieur longueur
et par
le nombre
d'années
prises
en
compte
{casse/km/an}.
3
- Historique
de
casse
et
matériaux
Matériaux
Nombre
defuite
Linéaire
tr
IRpc
(casse/km/an)
Fonte ductle
27
1646684
0117
Fonte inconnu
1
1 860,00
0,038
_Fontegise
413
345456
020
PVC
5
11
053,11
0,032
13
ns
Total
60
37 959 72
Les
matériaux
qui ont subi le plus grand
nombre
de casses
sont la fonte ductile (37%
des casses)
et les matériaux
inconnus
(19%).
3
- Historique
de
casse
et
date
de
pose
Date
de
pose
Nombre
de
fuite
Linéaire
(mi)
IRpC (casse/km/an)
Sd 1957
6
1 988,23
0,216
4960
41
104800
005
1962
13
393748
0,236
Oo
8
OO
Ab6rr
01
1965
11
8 319.00
0,094
197
.
614%
009
1975
1
916,25
0,078
20
ee
0
129863
2008
0
1 049,05
-
û 0 )
2017
295,86
-
2020
504,01
-
4 - Historique
des
casses
et
diamètres
40
46 000
Nombre de fuites
5 à 8 » & &
Linéaire {mi}
cn
32
50
60
63
15
80
90
100
110
125
50
160
RSS
Nombre
de
fuite
ememæ|
jnéaire
{mi} 11.1.3.1
Indices
de
risque
et
pondérations
L'outil
de
hiérarchisation
permet,
pour
chaque
critère,
de
calculer
un
indice
de
risque.
Ces
indices
sont
calculés
à
partir
d'une
formule
mathématique
qui
classe
les
tronçons
les
uns
par
rapport
aux
autres,
ou
à
partir
d’une
formule
qui
impose
un
indice
fixe
selon
la valeur
du
critère.
ET
EU
eLL
Indices
CT
LL)
Nombre
maximal de
casses = 1
Nombre
de
casses
|
Aucune
casse
= à
25
%
Autres
= entre
D et 1
1953
= 1
Période
de pose
2026
=0
25%
Autre
: linéaire
Fonte
grise = 1
.
Inconnu
=
1
Matériau
Fonte
ductile = 0.5
25%
Autre=
0
Gêne
ou
domaine
privé=1
%
Autre-0
25%
Gêne
des
travaux
11.1.3.2
Classements
L'outil
de
hiérarchisation
a
permis
d'affecter
un
score
sur
100
à
chaque
tronçon
constituant
le
réseau
de
distribution. L'ensemble
de
ces
scores
sont
ensuite
comparés
à la
note
la
plus
élevée
obtenue
dans
l'outil
afin
de
les
classer
les
uns
par
rapport
aux
autres
sous
la forme
d'une
note
finale
entre
0 et
10.
La
note
finale
ainsi
obtenue
permet
de
définir
5 grands
groupes :
O
Priorité
1
: Note
finale
comprise
entre
9
et
10
;
D
Priorité
2
: Note
finale
comprise
entre
8 et9;
0
Priorité
3
: Note
finale
comprise
entre
7 et8;
Q
Priorité
4
: Note
finale
comprise
entre
5 et 7 ;
Q
Priorité
5
: Note
finale
inférieure
à 5.
Priorité
Linéaire
(ml)
Equivalent
en
année
de
renouvellement
2
488.89
si
(De.
4
15 882.40
Total
41
668,70
En
considérant
un
coût
estimatif
moyen
de
150
€/ml
(englobant
les
coûts
associés
au
remplacement
des
conduites
et des
équipements
hydrauliques
(branchements,
vannes,
ventouse,
purge...).
LIGNE
DIRECTRICE
DE
GESTION
(LDG)
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH
de
la
collectivité,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Elles
n'ont
pas
vocation
à
se
substituer
aux
règles
statutaires.
L'article
33-5
de
la
loi
donne
compétence
aux
autorités
locales
pour
arrêter
les
LDG
après
avis
de
leur
comité
technique
(futur
comité
social
territorial).
Elles
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle,
qui
ne
peut
excéder
6
ans
et peuvent
être
révisées,
pour
tout
ou
partie,
en
cours
de
période.
Elles
comportent
2 volets : - Un
premier
volet
relatif
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines:
conditions
de
travail,
recrutement,
mobilité,
formation
de
la
collectivité.
- un
second
volet
relatif
aux
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
décliné
en
2 sous
parties,
l'une
pour
les
avancements
de
grade
et l’autre
pour
la promotion
interne
MODIFICATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
EMPLOI
SAISONNIER
CM23
02/03/2021
Vu
la délibération
du
22
mai
2018
créant
un
poste
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
Considérant
que
pour
assurer
un
renforcement
dans
le service
technique
en
période
estivale
ou
en
cas
d'activité
supplémentaire
il y aurait
lieu
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
1)
De
modifier
la durée
hebdomadaire
du
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le grade
d’adjoint
technique
à 30
heures
(au
lieu
de
24
heures)
par
semaine
et
autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le contrat
de
recrutement.
2)
De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit :
La
rémunération
de
ces
agents
est
fixée
sur
la base
de
l'indice
du
1er.échelon
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
3)
D'autoriser
le Maire
à renouveler
le contrat
si sa
durée
initiale
est
de
moins
de
6
mois
au
cours
des
12
mois
consécutifs
au
recrutement
initial.
SECURITE
ROUTIERE
: DESIGNATION
CORRESPONDANT
CM24
02/03/2021
Vu
la
candidature
de
M.
Chauveau
Emmanuel
afin
d'être
le
référant
de
la
commune
en
matière
de
sécurité
routière. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
a candidature
de
M.
CHAUVEAU
Emmanuel
qui
est
désigné
au
poste
de
correspondant
sécurité
routière.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
: ELI
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
missions
sur
voirie
communale
et départementale
sont
proposées
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
et
d'infrastructure
en
contrepartie
de
la
cotisation
annuelle
aux
environ
de
1 € / hab:
CM25
02/03/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
- Sollicite
l'assistance
d'Eure
&
Loir
ingénierie
pour
le
programme
de
voirie
2021,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
ELI.
ENFOUISSEMENT
LES
PLAIDS
- LES
FRICHES
Un
forage
a
été
réalisé
au
lieudit
«
les
Friches
» et
Energie
Eure
et
Loir
sollicitée
pour
alimenter
le puit
en
électricité. Dans
ce
cadre,
il a
été
étudié
la
possibilité
d'enfouir
la
ligne
moyenne
tension
et
France
Télecom.
Energie
Eure
et
Loir
prend
en
charge
les
travaux
sauf
le
France
Telécom
qui
reste
à
la charge
de
la commune. Cette
opération
permettrait
d'enlever
environ
15
poteaux.
Le
Conseil
Municipal
discute
sur
l'objet
de
l'enfouissement
qui
au
pose
question
au
niveau
écologique
mais
s'accorde
sur
le fait que
ce
n’est
pas
à
lui de
décider
du
forage
et que
l'enfouissement
étant
programmé,
il serait
dommage
de
laisser
les
poteaux
télécom.
CM26
02/03/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
-
demande
à
ENERGIE
Eure-et-Loir
de
bien
vouloir
autoriser
le
concessionnaire
à
déposer
cet
ouvrage ;
-
confirme
qu'aucun
point
de
livraison
existant
(habitation,
forage,
hangar...)
ou
à
créer
n’est
desservi
par
le
présent
ouvrage ;
-
s'engage,
en
cas
de
nécessité
de
reconstruction
de
tout
ou
partie
de
cet
ouvrage,
à
prendre
financièrement
en
charge
l'intégralité
des
coûts
relatifs
à ces
travaux ;
-__
S'engage
à
fournir
à
ENERGIE
Eure-et-Loir
le
tracé
de
l'ouvrage
par
un
extrait
de
fond
de
plan
cadastral
(annexé
à
la présente
délibération).
COMPTE
RENDU
ENQUETE
AMF
_ RESTAURATION
SCOLAIRE
Notre
commune,
comme
toute
les
communes
de
France,
a
été
sollicité
par
l'AMF
en
2020
pour
répondre
à
une
enquête
sur
les
cantines
scolaires.
Le
rapport
d'enquête
nous
démontre
que
notre
Commune
est
dans
la
moyenne
nationale.
Pour
les
communes
de
notre
strate,
le prix
d'un
repas
est
de
7.63
contre
7.93
pour
Digny.
La
part
communale
représente
plus
de
50%
du
coût
d'un
repas
dans
69%
des
collectivités,
à
Digny
cela
représente
546%.
il
en
ressort
également,
que
nous
rencontrons
tous
les
mêmes
difficultés
face
à
l'accroissement
des
normes
relatives
«
à
la
qualité
des
repas
»
et
du
service,
plus
spécialement
depuis
la
loi
Egalim.
La
mise
en
place
de
cette
loi,
engendrerait
un
surcoût
de
l'ordre
de
20%
pour
les
matières
premières,
à la charge
de
la commune.
Pour
rappel,
cette
loi obiige
les
cantines
à
se
fournir
au
minimum
à
50%
en
produit
de
qualité
durable
issu
du
circuit
court
dont
20%
en
produit
Bio
d'ici
le
1° janvier
2022.
82%
des
collectivités
ont
fait
part
de
leurs
difficultés
à favoriser
cet
élan,
en
particulier
dû
au
coût.
Les
autres
difficultés
rencontrées
proviennent
également
du
fait
que
l'offre
en
produit
durables
et
Bio
à
l'échelle
locale
ne
répond
pas
aux
attentes
des
collectivités
en
matière
de
diversités,
de
qualités
et
de
quantités.
Aujourd'hui
l'enquête
nous
démontre
que
seule
36%
des
communes
« pensent
»
pouvoir
respecter
cette
obligation.
Cette
loi
recommande
également
d'instaurer
un
menu
végétarien,
afin
de
limiter
la
consommation
de
protéines
animales
facteur
de
pollution,
au
minimum
une
fois
par
semaine.
A
ce
jour,
75%
des
collectivités
ne
souhaitent
pas
que
l'expérimentation
du
menu
végétarien
hebdomadaire
se
traduise
à son
terme,
le 34
octobre
2021
par
une
obligation
légale.
COMMUNICATIONS
ET
AFFAIRES
DIVERSES
4)
Calendrier
des
réunions
Mardi
30
mars
2021
à
19h30
Vote
des
Budgets
Mardi
11
mai
2021
à
19h30
Mardi
22
juin
2021
à
19h30
2)
Dates
à
retenir
2021
Elections
Départementales
&
Régionales
les
13
&
20
juin
3)
Frelon
Asiatique
: campagne
de
lutte
Afin
de
garder
la
population
active
dans
cette
iutte
contre
le
frelon
asiatique,
une
opération
se
met
en
place
par
le
Rucher
conservatoire
partenaire
du
CETA,
sous
forme
d'une
campagne
de
piégage.
il s'agit
d'impliquer
toute
personne
souhaitant
participer
à cette
lutte
avec
l'installation
de
pièges
dans
leur
propriété.
Une
inscription
est
nécessaire
pour
surveiller
l'efficacité
de
cette
campagne
et
en
voir
le
maillage,
aussi
chaque
piège
(qui
sera
fourni)
pourra
être
vérifié
par
un
référent
qui
comptabilisera
les
individus
piégés. Pour
mener
à
bien
cette
opération,
le
rucher
a
besoin
d'aide.
C'est
pourquoi,
il
recherche
des
personnes
susceptibles
d'être
intéressées
pour
être
référent
dans
cette
campagne
de
lutte
contre
le
frelon.
I
s'agirait
de
communiquer
sur
cette
campagne,
de
fournir
les
bulletins
d'inscription,
d'installer
les
pièges
et
de
les
relever
afin
d'identifier
les
individus
piégés.
Chaque
référent
doit
donc
être
sensibilisé
au
frelon
asiatique
et
avoir
des
connaissances
sur
l'espèce.
N'hésitez
pas
à
communiquer
sur
cette
campagne
de
lutte
autour
de
vous
afin
que
l'on
parvienne
à
avoir
un
grand
nombre
de
participants.
Aucun
membre
du
conseil
n'étant
compétent,
ce
rôle
de
référent
sera
proposé
à
un
habitant
de
Digny
qui
s'occupe
de
ruches
au
sein
de
la
sécurité
Civil
et
qui
serait
plus
apte
à
occuper
cette
fonction.
4)
Sécurité
Routière
=
Bilan
2020
!
Victimes
tuées
parréseaux
:
En
EURE-et-LOIR
:
2018, 2019 et 2020
Mortalité routière de 2010 à 2020
m Année
2018
$
Année
2018
Année 2020
Nationale
Voie
communale
Autoroute
départementale
Autre
:
Accidents
corporels
et blessés
depuis
201
5
166
Accident
100
Siessés
hospitalisés
100
Blessés
légers
st
Es
5)
Comptages
nocturnes
La
Fédération
des
chasseurs
nous
informe
qu'une
autre
campagne
de
comptages
nocturnes
aura
lieu
les
0 ;
15
et 22
mars
6)
Campagne
de
vaccination
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
centre
de
vaccination
ouvre
ce
vendredi
à
Senonches
et
permettra
de
vacciner
90
personnes.
7)
Rapport
annuel
2020
du
Relais DIGNY
- Moulin
1]
4/10/01!
248|
170|
158]
741132]
317]
563!
526|
424!
345]
2356]
536|
3848
Nombre
de
passages
â
5
3
11
3
3
4
5
5
4]
4
5]
46
SR
ROIDIENT
he
-
te
Rs
tr
+
tt
8)
Parking
du
cimetière
Mme
le
Maire
fait
part
du
devis
reçu
pour
la
pose
d'un
tri-couche
de
l'entrée
jusqu'au
petit
portillon
et
la
matérialisation
de
la place
handicapée.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
les
inscrire
dans
lé
programme
de
voirie
2020
mais
s'interroge
sur
la fréquentation
par
les
camions
de
ce
parking
pour
du
stockage
de
matériaux.
Mme
le
Maire
précise
que
cela
se
fait
avec
son
accord
et
que
cela
ne
dure
que
le
temps
de
travaux
sur
la
commune.
Un
entrepreneur
n'ayant
pas
remis
en
état
va
être
contacté.
Le
Conseil
aimerait
également
déplacer
les
containers
d'apport
volontaire.
Mme
le
Maire
lui
propose
de
réfléchir
à
un
emplacement
plus
approprié.
9)
Destruction
du
silo
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Nat'up
a eu
l'accord
pour
son
permis
de
démolir
pour
le silo
et
le
pont
à
bascule.
Pour
ces
travaux,
le
démolisseur
devra
pénétrer
et
intervenir
chez
le
propriétaire
riverain
qui
aimerait
en
dédommagement
une
partie
du
terrain.
Le
problème
est
que,
le
riverain
souhaitant
que
tout
soit
acté
avant
le
démarrage
des
travaux,
cela
retardera
le chantier
en
septembre.
Afin
de
débloquer
la
situation,
Mme
le
maire
propose
de
négocier
et
d'acheter
la
globalité
du
terrain,
soit
environ
400
m2.
La
commune
en
garderait
une
partie
afin
de
créer
du
stationnement
et
le
reste,
à
peu
près
à
l'alignement
du
bâtiment
existant,
reviendrait
au
riverain.
Cela
permettrait
que
les
travaux
démarrent
avant
la
conclusion
des
négociations.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
afin
que
Mme
le
Maire
fasse
le
nécessaire
auprès
de
Nat'üp
et
du
riverain.
1! souhaite
que
soient
précisés
les
destinataires
des
frais
de
bornage
et de
clôture.
10)
Vente
de
chemins
ruraux
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d'acquisition
faite
par
la
propriétaire
des
bois
riverains
des
CR
1
; 43
et 44.
Cette
demande
a
déjà
été
faite
en
2008
et
avait
été
refusée
car
ces
chemins
sont
utilisés
pour
la
randonnée.
M.
Hubert
qui
connait
la
situation
précise
que
le
problème
n'est
pas
la
fréquentation
des
chemins
par
les
randonneurs
mais
celui
des
gens
qui
ne
respectent
pas
les
bois
privés
qui
les
longent.
Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
après
une
visite
sur
place.
Séance
levée
à
22h15
Le
secrétaire
de
séance
Cédric
Vincent