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Procès Verbal - PV du 31 mars 2026
Procès Verbal - PV du 19 mai 2026
Procès Verbal - PV du 16 dec 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 dec 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
d’ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre
à
18
h 30
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d’Essouvert
sous
la présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2024
Présents
:
Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Véronique
BLAIN,
Gérard
CONNAN,
Pierre
GEOFFROY,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER,
Patrick
WAREMBOURG.
Absents
excusés:
Dominique
BERTIN,
Sylvaine
CADORET
qui
a
donné
pouvoir
à
Henri
AUGER,
Anne
DURIEUX,
Émilie
RACAULT,
Luc
ZEMMOUCHE.
Secrétaire
de
séance
élu
: Pierre
GEOFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
17
Nombre
de
Conseillers
présents
:
12
Nombre
de
conseillers
votants
;
13
Mr
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
18h30
Mr
le
maire
propose
d'ajouter
une
délibération
sur
le
choix
de
la
Prévoyance
obligatoire.
Demande
accordée. Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
novembre
2024.
Choix
du
logo
de
la
commune
d’'ESSOUVERT
:
La
commission
Animation
a
fait
appel
à
plusieurs
entreprises
de
communication
et
graphisme
pour
l'élaboration
d’un
logo
contemporain
reflétant
l’image
de
notre
nouvelle
commune
d’Essouvert.
Il
est
proposé
de
retenir
le
logo
proposé
par
la société
Créa&Cétéra
qu’elle
a conçu
conformément
au
cahier
des
charges
qui
lui a été
soumis.
- la
représentation
des
2 anciennes
communes
- l'anneau
doré
représentant
l'Union
des
2 communes
- le
nom
de
la Commune
Nouvelle
| Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Prix
du
stère
de
bois
issu
de
la forêt
d'ESSOUVERT
:
Suite
aux
vents
forts
de
novembre
2023,
Mr
le
maire
signale
que
quelques
arbres
dans
la forêt
communale
sont
tombés.
Suite
à
des
demandes
de
rachat
de
ce
bois,
et
compte
tenu
du
faible
volume,
Mr
le
Maire
propose
de
fixer
à
10
€
le montant
du
prix
du
stère.
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Acceptation
de
dons
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Mr
Lionel
MIGAUD
a fait
un
don
de
90,42
£
à
la
commune
et
Mme
DRUET
GUERET
Marie-Laure
de
98,97
€
pour
leur
fermage.
Le
conseil
municipal
accepte
ces
dons.
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Autorisation
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2025
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
L.2121-
29,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
et
jusqu’à
l’adoption
du
budget
2025,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
N-1,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ont
voté
pour:
13
Abstention
: O
Ont
voté
contre :
O
Déclassement
d’une
partie
de
voie
communale
Rue
des
Pensées :
Afin
de
pouvoir
vendre
un
bout
de
la
rue
des
Pensées
à
Puymoreau,
cette
excroissance
a
dû
être
bornée
par
un
géomètre
expert
et
est
devenue
la
parcelle
B
n°983.
Elle
doit
maintenant
être
déclassée
de
la
liste
des
voies
communales.
L'avis
de
tous
les
riverains
a
été
recueilli
et
ceux-ci
ont
déclaré
par
courrier
ne
pas
revendiquer
de
droit
de
passage
au
puits
se
situant
sur
ladite
parcelle.
Une
enquête
publique
ne
sera
pas
nécessaire
puisque
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
prévoit
que
: «
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
»,
or
dans
notre
cas,
l’opération
ne
porte
atteinte
ni
à
la
desserte,
ni
à
la
circulation
sur
la
rue
des
Pensées.
Ont
voté
pour:
13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
|
Etablissement
de
la
liste
des
concessions
à reprendre
au
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin :
Suite
à
la
décision
de
reprise
de
concessions
sur
le
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin
par
délibération
du
5
novembre
2024,
la
commission
«
Cimetière
»
s’est
réunie
et
a
établi
une
liste
précise
des
concessions
à
reprendre.
Celle-ci
est
adoptée
et sera
affichée
à
la
mairie
ainsi
que
sur
la
porte
du
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin
dès
le début
de
la
procédure
de
reprise.
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Rétrocession
d’une
concession
au
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin:
Un
administré
a
fait
part
de
sa
volonté
de
rétrocéder
gratuitement
à
la
commune
un
emplacement
qu’il
avait
acheté
le 29
juillet
1971
sous
le numéro
286
au
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
rétrocession
de
cette
concession
renumérotée
« C3-330
bis
» avec
le
nouveau
logiciel,
qui
deviendra
propriété
de
la commune
et
pourra
être
revendue. Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre :
O
|
Demande
du
bar
restaurant
«
Le
Relax
»:
Le
loyer
du
Bar-Restaurant
Le
Relax
est
révisé
pour
2025
et
ainsi
composé :
- maintien
d’une
baisse
de
loyer
mais
à 450€
HT/mois
(au
lieu
des
600€
HT
prévus
initialement)
- maintien
du
prix
de
la
licence
à 90€
HT
Le
loyer
sera
donc
de
540€
HT
/mois
à compter
du
1° janvier
2025
et ce jusqu’au
31
décembre
2025.
Ont
voté
pour
: 11
Abstention
:
O
Ont
voté
contre
: 2
|
Modules
de
foot
: entreprises
retenues :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'installation
de
modules
vestiaires
et
club
house
pour
le foot
a fait
l’objet
d’un
appel
d'offre
par
diffusion
sur
marchés
sécurisés.
Le
cabinet
d’architecte
MG+
GACEL
en
charge
du
suivi
de
cet
appel
d’offre
vient
de
porter
à la connaissance
de
la
commune
les
offres
reçues
des
entreprises
et
la
liste
suivante
des
entreprises
retenues,
établie
en
fonction
des
critères
fixés
dans
le règlement
de
la consultation
: Lots
Entreprises
Marchés
retenus
HT
Lot
1 —
Gros-œuvre
et
terrassement
2G
CONSTRUCTIONS
58
570,65
4
Lot
2
-
Modules
BOX
CONSEILS
189
341,30
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
du
dossier
et valide
ces
choix.
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Demande
de
subvention
DETR
pour
les
modules
du
foot
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
solliciter
à
nouveau
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
le
projet
de
démolition
des
anciens
vestiaires
de
foot
puis
l'installation
de
nouveaux
vestiaires
et
d’un
Club
House
modulaires
à
côté
du
Stade
de
foot
de
Saint
Denis
du
Pin,
projet
approuvé
en
conseil
municipal
le
2
mai
2023,
mais
pour
lequel
aucune
attribution
n’avait
pu
être
accordée
l’an
passé.
Une
demande
de
maintien
de
dossier
2024
sur
l’année
2025
est
en
cours.
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance :
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le contrat
a été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
/ ALLIANZ
VIE)
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
L’adhésion
prendra
effet
au
01/01/2025. | Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: O
Ont
voté
contre :
Questions
diverses :
- Un
point
est
fait
sur
les
commissions
: Voirie
(les
chemins
blancs
sont
faits),
Bâtiments
et Animation
- Le
point
est
fait
sur
les formations
des
agents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Henri
AUGER
Pierre
GEOFFROY a ;