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Procès Verbal - PV du CM du 29 juillet 2025
Procès Verbal - PV du 5 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
d’'ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 5
novembre
à
19
h 30
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d’Essouvert
sous
la présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
octobre
2024
Présents
: Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Véronique
BLAIN,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Pierre
GEOFFROY,
Jean-Luc
LEAUD,
Fabienne
MENARD,
Émilie
RACAULT,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER,
Patrick
WAREMBOURG.
Absents
excusés:
Sylvaine
CADORET
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD
qui
a
donné
pouvoir
à
Henri
AUGER,
Luc
ZEMMOUCHE.
Absente
non
excusée
: Dominique
BERTIN
Secrétaire
de
séance
élu
: Anne
DURIEUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
17
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
conseillers
votants
:
15
Mr
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à 19h30
Mr
le
maire
propose
d'annuler
le
point
n°10
concernant
une
décision
modificative
au
budget.
Demande
accordée. Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2024.
Devis
porte
d’entrée
de
la Salle
Alliance
:
La
porte
d’entrée
de
la
Salle
Alliance
est
à
changer.
Des
devis
ont
été
demandés
et
étudiés
par
la
commission
Bâtiment.
Celle-ci
propose
au
conseil
municipal
un
devis
de
la Société
Fil’verre
à Saint
Julien
de
l’'Escap
d’un
montant
de
7 675,55
€ TTC
Le
conseil
municipal
accepte
le devis
de
la Société
Fil’verre.
Celui-ci
sera
réglé
au
budget
fonctionnement.
Ont
voté
pour:
15
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: O
Devis
plaque
Alain
Sudour :
Suite
à
la
fermeture
de
l’école
Alain
Sudour
à
La
Benâte,
il
a
été
proposé
en
commission
Animation
de
baptiser
la
nouvelle
aire
de
jeux
« Square
Alain
SUDOUR
» afin
de
perpétrer
sa
mémoire.
Le
conseil
municipal
accepte
le devis
du
Syndicat
de
Voirie
d’un
montant
de
151,68€
TTC
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Choix
d’utilisation
de
terrains
communaux
suite
à la fin
de
baux
:
M.
le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
de
2
courriers
reçus
mettant
un
terme
à
des
baux
agricoles
concernant
des
parcelles
appartenant
à
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
1
abstention,
le
conseil
municipal
décide,
pour
chacune
des
parcelles,
de
proposer
à
nouveau
à différents
agriculteurs
un
bail
de
1 an
renouvelable
chaque
année.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: 1
Ont
voté
contre
: O
|
Demande
de
subvention
de
l’école :
Le
Maire
fait
part
du
courrier
de
Mme
Bertin,
directrice
de
l’école
de
Saint
Denis
du
Pin.
Elle
projette
d'emmener
sa
classe
pour
un
séjour
de
3 jours
« à
la
découverte
du
Poney
»
à
Lezay
(79)
et
demande
une aide
financière
à
hauteur
de
200
€
afin
de
pouvoir
finaliser
son
projet
sans
avoir
à
demander
une
trop
grande
participation
financière
aux
parents.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
à l’unanimité.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Convention
cadre
du
Centre
de
Gestion
17:
Mr
le
maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives
payantes
(tels
que
le
service
d’intérim
territorial,
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la confection
de
la paie
publique...)
et
qu’il
propose
une
nouvelle
convention
plus
étoffée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d’adhérer
à la
nouvelle
convention-cadre
Ont
voté
pour:
15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Reprise
de
concessions
au
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin:
Après
avoir
constaté
le
manque
de
places
disponibles
dans
le
cimetière
communal
de
Saint
Denis
du
Pin,
Mr
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
éventuelle
procédure
de
reprise
de
concessions
remplissant
les 4
conditions
cumulatives
nécessaires
:
- la
notion
d’état
d'abandon
- la concession
doit
avoir
plus
de
trente
ans
d'existence
- la dernière
inhumation
doit
avoir
plus
de
10
ans
- l'entretien
de
la sépulture
ne
doit
pas
incomber
à
la commune
ou
à un
établissement
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
lancer
une
procédure
de
reprise
de
concession
dès
que
possible
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Nouveau
projet
Verso
Energy :
La
société
Verso
Energy
souhaite
développer
dans
un
premier
temps
un
projet
pilote
visant
à démontrer
les
avantages
qu’apporte
l'installation
agrivoltaïque
aux
cultures
céréalières.
Ensuite,
elle
souhaïte
développer
un
projet
agrivoltaïque
de
grandes
cultures
céréalières
dit
projet
« d’Essouvert
»
sur
une
plus
grande
superficie. Après
concertation,
le
conseil
municipal,
à
6
voix
pour,
5
voix
contre
et
4
abstentions,
émet
un
avis
favorable
aux
projets
agrivoltaïques
portés
par
VERSO
Energy,
qui
seront
implantés
sur
le
territoire
d’Essouvert. Ont
voté
pour
: 6
Abstention :
4
Ont
voté
contre
: 5
Nouveau
logo
de
la
commune
:
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commission
Animation
Culture
est
en
train
de
travailler
sur
un
logo
pour
la Commune
Nouvelle
d'ESSOUVERT.
Convention
participation
prévoyance
:
Le
Maire
rappelle
que
l’ordonnance
du
17
février
2021,
désormais
codifiée
aux
articles
L. 827-1
à
L. 827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
prévoit
notamment
une
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du 1er
janvier
2025
(garantie
maintien
de
salaire)
La
couverture
sera
au
minimum
des
risques
incapacité
temporaire
de
travail
et
invalidité
permanente.
Le
conseil
municipal
opte
pour
le CIGAC
(Groupama)
et
participera
à
hauteur
de
50%
de
la cotisation.
Ont
voté
pour:
15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Questions
diverses
:
- Un
point
est
fait
sur
la salle
Alliance
: la
commission
de
sécurité
de
la sous-préfecture
est
passée
et
a
renouvelé
l'exploitation
de
la
Salle
pour
3
ans.
Une
formation
de
sécurité
« 1°
intervention
»
est
à
prévoir. - Le
point
est
fait sur
l'avancement
des
travaux
sur
le chantier
de
la
maison
de
La
Fayolle.
- Lecture
est
faite
des
remerciements
de
Mme
Gémon
suite
aux
obsèques
de
son
époux.
- Le
maire
fait
lecture
de
la
lettre
adressée
par
les
élus
de
la
commune
de
La
Vergne
stipulant
leur
sortie
du
RPI
suite
à
la fermeture
de
leur
école.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Henri
AUGER
Anne
DURIEUX