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Procès Verbal - PV du 16 dec 2024
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
Commune
d’ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 12
décembre
à 19
h 30
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Essouvert
sous
la
présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
décembre
2023
Présents
: Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Véronique
BLAIN,
Sylvaine
CADORET,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Pierre
GEOFFROY,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Sylvain
SORIGNET,
Christiane
VALAYER
et
Patrick
WAREMBOURG.
Absents
excusés
:
Dominique
BERTIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
GEOFFROY,
Patrick
TANGUY
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvaine
CADORET,
Luc
ZEMMOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LEAUD,
Émilie
RACAULT. Secrétaire
de
séance
élu
: Christiane
VALAYER
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
17
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
conseillers
votants
;
16
Mr
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 19h30
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2023
est
approuvé
sans
observation
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
L.2121-29,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
et
jusqu’à
l’adoption
du
budget
2024,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
N-1,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
| Ont
voté
pour
:
16
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Approbation
de
la Modification
Simplifiée
N°1
du
PLU
:
La
Modification
Simplifiée
N°1
du
PLU,
permettant
l'installation
de
la
superette
API
sur
la
commune,
a
été
notifiée
au
Préfet
et
aux
personnes
associées
avant
la
mise
à disposition
du
public
du
projet.
Au
bout
d’un
mois
de
mise
à
disposition,
les
personnes
publiques
associées
n’ont
émis
aucun
avis.
Aucune
observation
non
plus
de
la
part
de
la
population.
La
procédure
de
modification
du
PLU
proposée
au
Conseil
municipal
a donc
été
approuvée.
|
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
|
Décision
modificative
N°
3 ESSOUVERT
pour
les
emprunts
et
les
paies
:
Des
ajustements
de
crédits
sont
proposés
afin
de
permettre
le
paiement
des
intérêts
d'emprunts
et
les
paies. | Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: OU
| Achat
terrain
à côté
du
cimetière:
Le
propriétaire
de
la
parcelle
AC
302
située
aux
« Sablières
du
Pin
»,
à
côté
du
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin,
a
proposé
à
la
commune
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
de
632
m2
au
prix
de
5€
le
m2,
soit
3160€
TTC
pour
la
totalité.
Le
conseil
accepte
d'acheter
la
parcelle.
Mr
SORIGNET
Sylvain,
proche
du
vendeur,
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
séance
momentanément.
|
Ont
voté
pour
:
15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
EL
Convention
de
participation
garantie
Prévoyance
des
employés:
Mr
le
maire
explique
que
la
commune
devra
dès
janvier
2025
participer
financièrement
à
la
Prévoyance
maintien
de
salaire
des
agents.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
propose
aux
communes
intéressées
de
se
joindre
à
lui
afin
de
lancer
une
consultation
et
de
négocier
un
accord
collectif
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Les
tarifs
et
garanties
négociées
seront
soumis
préalablement
au
conseil
municipal
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion.
| Ont
voté
pour
:
16
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: OU
|
Demande
de
subvention
DETR
pour
les
vestiaires
et
Club
House
du
foot
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
solliciter
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2024
pour
le
projet
de
démolition
des
anciens
vestiaires
de
foot
puis
l'installation
de
nouveaux
vestiaires
et
d’un
Club
House
modulaires
à
côté
du
stade
de
foot
de
Saint
Denis
du
Pin,
projet
approuvé
en
conseil
municipal
le
2
mai
2023.
La
subvention
serait
de
30%.
|
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
EL
Acceptation
de
dons
à la
commune
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Mr
Lionel
MIGAUD
a fait
un
don
de
85,92€
à
la
commune
et
Mme
DRUET
GUERET
Marie-Laure
de
94,04€
pour
leur
fermage.
1!
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
déterminer
quant
à l'acceptation
de
ces
dons.
| Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
|
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
la communauté
de
communes
:
Mr
le
Maire
explique
que
la
communauté
de
communes
demande
d’adopter
ou
refuser
l'approbation
du
rapport
de
CLECT
du
2
octobre
2023
entérinant
le
versement
d'attribution
de
compensation
concernant
l’IFER
éolien
aux
communes
exclues
de
la
répartition
jusqu’à
la
loi
de
finances
2019.
Le
conseil
communautaire
procédera
à la
correction
des
attributions
de
compensation
2023.
| Ont
voté
pour
:
12
Abstention
: 3
Ont
voté
contre
: 1
|
Questions
diverses
:
- Le
point
est
fait
sur
les
commissions
:
Cimetière
: la
procédure
de
reprise
de
concessions
sur
le
cimetière
de
Saint
Denis
du
Pin
se
poursuit Bâtiments
:
Maison
de
La
Fayolle
:
l'appel
d'offre
sera
lancé
en
janvier
2024
pour
les
travaux.
Les
moustiquaires
ont
été
posées
à
la
MAM
comme
à
la
mairie
de
La
Benâte.
Salle
Alliance
: Bon
bilan
annuel
concernant
les
locations
de
la
salle.
Animation
: Le
bulletin
municipal
est
en
cours
Finances
: un
point
trésorerie
est
fait.
Voirie
:
Tous
les
projets
de
voirie
sont
terminés.
Seul
le
Point
À
Temps
Automatique
est
reporté
à début
2024
- Pour
rappel
:la
cérémonie
des
vœux
du
maire
aura
lieu
le
vendredi
12
janvier
2024
à
la
Salle
de
l'Alliance - Grippe
aviaire
: la
commune
est
en
zone
modérée - Un
courrier
de
remerciements
de
la CDC
Vals
de
Saintonge
est
lu concernant
l'accueil
chaleureux
de
Mme
Valayer
et
de
la Commune
à chaque
Conseil
communautaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christiane
Valayer
Henri
AUGER