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Acte - AR 2023 2005 Dépose de poteaux HTA et BT rue de Montifault et plusieurs chemins à Terves
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2005 Dépose de poteaux HTA et BT rue de Montifault et plusieurs chemins à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 31/07/2023
DRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2023-2005
Le maire de la ville de Bressuire
VU.Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411:-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT, ZA Fief. de Baussais à 79260 NIORT pour La dépose de poteaux HTA
et BT, Rue de Montifault (Communale VC n°7 }), Chemin rural du Bois de Beaufrais à la Croix de pierre (Chemin rural ), Chemin rural de
la Toutaire à la RD n° 38 (Chemin rural } à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 août 2023 et le 15 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 15 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de Montifault (Communale VC n°7 ), Chemin rural du Bois de Beaufrais à la Croix de pierre (Chemin rural ), Chemin rural de la Toutaire à la RD nA°38 (Chemin rural ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE. NIORT devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de ia
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT, les Services Techniques de la Ville
de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le O4 AQU 2073