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Acte - AR 2023 333 réfection de tranchées chemin de l'Orgerie à Terves
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 333 réfection de tranchées chemin de l'Orgerie à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 07/02/2023
[IRESSUIRE La ville ga w$e
ARRETE n° 2023-333
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL MTP 79 , 35 rue de la Fontaine à 79350 Faye l'Abbesse pour la réfection de tranchées, Chemin de l' Orgerie (Communale VC n° 10 ) à TERVES. :
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 8 février 2023 et le 24 février 2023 et pour une durée de travaux de 10 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Chemin de l' Orgerie (Communale VC n° 10 ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL MTP 79 devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise SARL MTP 79 sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut
ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur
les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée,
orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être
clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL MTP 79 , les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du Es M et des Espaces Verts
Mis en ligne le 1 3 FEV. 2023