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Déliberation - 2025 23 tampon
Déliberation - 2025 34 tampon
Déliberation - 2025 35 tampon
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
SAINT
CH
RISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20251125-2025
35-Al
Date
Délégataire
nature
N°2025_35
Armoire
Phytosanitaire
Comiat
et
Valco
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
VU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
Henri
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
25/11/2025
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'acquérir
une
armoire
phytosanitaire
pour
les
garages
municipaux, DECIDE : Article
1
__
DE
SIGNER
avec
la
société
Comat
et
Valco
dont
le
siège
est
à
Beziers
(34)
CS
70130
-
253
Boulevard
Robert
Koch,
un
devis
pour
l'acquisition
d'une
armoire
phytosanitaire
dont
le montant
total
s'élève
à
la somme
de
874.81€
TIC.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY. Pour
ls Maire
LAdiolet dés
eL
ut
eh
ee
QUO
AE