Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 07 tampon
Déliberation - 2025 33 tampon
Déliberation - 2025 05 tampon
Déliberation - 2024 07 tampon
Déliberation - 2026 27 tampon
Déliberation - 2024 24 tampon
Déliberation - 2026 02 tampon 1
Déliberation - 2025 26 tampon 1
Déliberation - 2024 29 tampon 1 2
Déliberation - 2025 03 tampon
Déliberation - 2025 07 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
ID
: 084-218401073-20250326-2025
07-AI
SAINT
CHRISTOL
DECISION
Date
Délégataire
nature
N°2025_07
Travaux
pour
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
7
Rue
du
Portail
SARL
David
SOUMAILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
26/03/2025
|
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
UU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
Herr
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
mise
en
sécurité
d'urgence
du
bâtiment
dont
une
partie
s'est
écroulée
sis
7
Rue
du
Portail,
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
SARL
David
SOUMAILLE
dont
le
siège
est
à
Revest
du
Bion
04)
La
Grangette,
un
devis
procéder
à
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
#
Rue
du
Portail
dont
le
montant
total
s'élève
à
là
somme
de
23
083.20€
TIC.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.