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Déliberation - 2024 06 tampon
Déliberation - 2024 20 tampon
Déliberation - 2024 35 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20241129-C0571
DM2
2024-BF
Date
Délégataire
nature
Objet (COL)
N°2024_35
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°D_2022_31
du
21
octobre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à
partir
du
1er
janvier
2023
et
autorisant
Monsieur
Monsieur
BONNEFOY |
7-FINANCES
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
Henri
LOCALES
krédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur;
28/11/2024
DECIDE
:
Article
1:
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
un
transfert
de
chapitre
à
chapitre
afin
d'anticiper
un
règlement
de
facture
d'investissement: Section:
Investissement
- Chapitre:
23
- Nature:
231
- Opération
150
- Montant:
- 900.00€
Section:
Investissement
- Chapitre:
16
- Nature:
165
- Opération
OPFI
- Montant:
+
900.00€
Article
2:
La
Directrice
Générale
des
Services}/
e
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Monteux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Je
concerne,
de
l'exécution
de
la
#réseñite
décision.
À
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.