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Procès Verbal - pv de la seance du 9 juin 2023 consacree a la designation des delegues et suppleants appeles a faire partie du college charge delire les senateurs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 9 juin 2023 consacree a la designation des delegues et suppleants appeles a faire partie du college charge delire les senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
/ttrelos
——_" Une Ville
au cœur qui bat
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Procès-Veroai
Conseil] Mumielpal
cle [la séance
consacrée à) [A
parde du collège ehargé
mare 9 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 17 heures 06 minutes, le Conseil
Municipal convoqué le 3 juin 2023 s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses séances.
La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique
BAERT,, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A de ABSENTS EXCUSES
M. Dominique BAERT X
Mme Myriam DE SMEDT X
M Sébastien FTTAMANT X
Mme Michèle COQUELLE X
M. Henri GADAUT X
M. Tarik MEKKI X
Mme Zohra REIFFERS X
M. Karl MONRABAL X
Mme Martine LEBLANC X
M. Gilbert CHARLES X
Mme Myriam LESTIENNE X
M. Azedine TALEB-AHMED X
Mme Sylvie ZAIDI X
M. J. Philippe DUMOULIN X
Mme Catherine OSSON Mme Laureen LEMOINE X
M. Jacques DELFOSSE X
M. Guy-Noël LEMAY X
M. Steeve DE MATOS X
M. Benjamin CAILLIERET X
Mme Annie CHANTRIE X
Mme Emeline BOITTE M Sébastien FTTAMANT X
M. Pascal LUCAS X
Mme Basma HAMMAMI-BELAID X
Mme Béatrice DUJARDIN X
Mme lL'aureen LEMOINE X
M. Rabah DAHMANI M. Benjamin CAILLIERET X
Mme Paméla GUÜILBERT X
M. Steven MARROUKI X
Mme Océane LEVEQUE X
Mme Lina DJAFER-CHERIF M. Dominique BAERT X
M. Veysal KIRAZ X
Mme Laura DELPLANQUE Mme Paméla GUILBERT X
M. Brice WETE-MATOUBA X
M. Michel DEBAETS X
M. Christophe RICCI X
Mme Marjorie DELRUE X
M. Denis CROIGNY X
Mme Sophie FELIX X
M. Messaoud CHAYANI X
M. J. François SOYEZ X
M. Eddy GOEDEHAUD X
Mme Marjory FARACI X
Mme Axelle DELANNOY X Mesdames, Messieurs, Mes chers Collègues,
Dans quelques instants, en désignant les électeurs délégués de notre ville pour participer aux
prochaines élections sénatoriales, ce faisant nous accomplissons un acte administratif et politique pour
faire vivre la République.
Toutefois, ces jours-ci, la République souffre, elle est dans la peine et la douleur. Elle est dans
l'horreur et dans l’effroi. La République c’est la Liberté, l'Egalité, la Fraternité ; la République c’est le
vivre ensemble, ce devrait être le vivre ensemble, dans la paix et la sérénité. Mais plusieurs faits récents
heurtent Ô combien cette espérance. Aussi, avec vous, je veux dire notre émotion :
"devant la mort accidentelle, et si brutale de 3 policiers roubaisiens, Steven, Paul et Manon, qui
ont perdu la vie en accomplissant leur mission d’aider autrui ;
" devant l’acte désespéré de la jeune Lindsay, collégienne dont notre société n’a pas su
comprendre ses maux, et l'aider à y faire face ;
"devant ces quatre très jeunes enfants qui depuis hier à Annecy sont en urgence absolue alors
qu’ils n’avaient qu’envie de jouer et de vivre.
Et tant d’autres...
Tous sont enfants de la République, tous sont nos sœurs et nos frères, tous ont notre soutien,
notre affection et notre respect.
Pour exprimer cette émotion, et celle je le sais de toute notre population, pour chacune et chacun,
et pour leurs familles, je veux vous demander Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, une minute de
silence.
Minute de Silence
Mesdames, Messieurs, Mes chers Collègues,
Par décret n° 2023-257 du 6 avril 2023, les collèges électoraux, pour l'élection des sénateurs, sont
convoqués le 9 juin 2023.
Par arrêté du 26 mai 2023, Monsieur le Préfet à convoqué aujourd'hui notre assemblée délibérante,
ainsi que l'ensemble des Conseils Municipaux du département. Tous les Conseillers Municipaux des
Communes de plus de 9 000 habitants sont délégués de droit.
En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, doivent être élus des délégués
supplémentaires et des délégués suppléants, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les délégués supplémentaires et suppléants doivent figurer sur une même liste. Les listes peuvent
être incomplètes. Ces dispositions sont régies par le Code Flectoral et notamment ses articles L.280 à L.293, R.131,
R.138 à R.142 et par le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment ses articles L.2121-15
à L.2121-18, L.2121-26.
En vertu de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023, 13 délégués supplémentaires et 14 délégués
suppléants doivent être désignés par notre Commune.
Je vous informe que s'ils sont également Députés, Conseillers Régionaux ou Conseillers
Départementaux, les membres de notre assemblée voteront, en cette qualité, le 24 septembre prochain.
Conformément à la loi, en ce qui concerne Monsieur Benjamin CAILLIERET, au titre du droit
de vote qu’il a au titre de Conseiller Départemental, j’informe l’assemblée que celui-ci a présenté par lettre
en date du 23 mai 2023, Madame Julie DORDAIN inscrite sur la liste électorale de Wattrelos, pour voter
en ses lieu et place, ce jour-la.
Je demande à Monsieur le Directeur Général des Services de procéder à l’appel nominal des
conseillers.
En vertu de l'article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est composé :
=
du Maire, qui en assure la présidence,
de deux membres présents du Conseil municipal, les plus âgés, soit :
Madame Martine LEBLANC et Monsieur Henri GADAUT
S de deux membres présents du Conseil municipal, les plus jeunes, soit :
Madame Océane LEVEQUE et Monsieur Benjamin CAILLIERET
Un secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal : je vous propose de nommer au
bénéfice de l’âge Monsieur Steven MARROUKI.
J'ai reçu trois listes de candidats :
> Liste présentée par la Majorité Municipale
> Liste présentée par le groupe « Avec vous pour Wattrelos »
> Liste présentée par le groupe «Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme »
Je vous précise qu‘au regard de l'article R.133 du Code Electoral, l'élection à lieu sans débat, au scrutin
sécfet: Vous avez les bulletins de vote, sur votre table ainsi que des bulletins blancs, je rappelle qu'aucune rature
ou écriture ne peut être apposée sur les bulletins.
Vous voudrez bien plier le bulletin de telle manière à conserver le secret du vote.
Je vous invite à procéder à votre choix et à déposer le bulletin dans lurne à l'appel de votre nom.
OPERATION DE VOTE
J'invite Mesdames Martine LEBLANC et Océane LEVEQUE et Messieurs Henri GADAUT et
Benjamin CAILLERET à se présenter à la table des opérations de vote afin de bien vouloir procéder au
dépouillement.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
a) Nombre de Conseillers présents à l'ouverture du scrutin
b) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
C) Nombre de votants
d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
€) Nombre de votes blancs
f) Suffrages exprimés
Ont obtenu :
> Liste présentée par la Majorité Municipale
> Liste présentée par le groupe « Avec vous pour Wattrelos »
> Liste présentée pat le groupe «Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme »
DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES
Quotient électoral : Suffrages exprimés/ 13
Soit 42 /13 = 3,23
Attribution des sièges au quotient (1° répartition)
Nombre de voix | QE
LISTE Majorité Municipale _ 10
LISTE Avec vous pour Wattrelos = 1
LISTE Plus belle, plus sûre, plus propre,
Wattrelos retrouve la flamme = 0
Attribution des sièges à la plus forte moyenne (2°”° répartition)
Nombre de voix [ (Nombre sièges attribués + 1)
34
43
43
42
VOIX
VOIX
VOIX LISTE Majorité Municipale = 1
LISTE Avec vous pour Wattrelos — 0
LISTE Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme = 0
Attribution des sièges à la plus forte moyenne (3°"° répartition)
Nombre de voix [ (Nombre sièges attribués + 1)
LISTE Majorité Municipale = 0
LISTE Avec vous pour Wattrelos = 0
LISTE Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme = 1
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Quotient électoral : Suffrages exprimés/ 14
Soit 42/14 = 3
Attribution des sièges au quotient (1°° répartition)
Nombre de voix / OF
LISTE Majorité Municipale = 11
LISTE Avec vous pour Wattrelos = 1
LISTE Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme = 1
Attribution des sièges à la plus forte moyenne (2°”° répartition)
Nombre de voix / (Nombre sièges attribués + 1)
LISTE Majorité Municipale = 1
LISTE Avec vous pour Wattrelos = 0
LISTE Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme = 0
Ont obtenu au total :
LISTE Majorité Municipale 11 Délégués supplémentaires
12 Délégués Suppléants
LISTE Avec vous pour Wattrelos 1 Délégué(s) supplémentaire(s)
1 Délégué(s) suppléant(s)
LISTE Plus belle, plus sûre, plus propre, 1 Délégué(s) supplémentaire(s)
Wattrelos retrouve la flamme 1 Délégué(s) Suppléant(s) Conformément à l'article R.142 du Code électoral, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de
présentation, les premiers délégués, les suivants suppléants.
Je vais vous donner lecture de la liste nominative des élus.
En vertu de l'article R.143 du même code, je demande aux délégués et suppléants présents dans la salle
de me faire part, à l'écoute de leur nom, de leurs acceptation ou refus du mandat attribué.
En cas de refus, il sera procédé à de nouvelles proclamations sur la liste correspondante, dans l'ordre de
présentation.
Les délégués ou suppléants élus, non présents ce soir, seront avisés de leur élection par mes soins dans
les 24 heures. Je leur préciserai qu'un délai d'un jour franc, à dater de la notification, leur est imparti pour
faire parvenir à la préfecture, par messagerie électronique, l'avis de leur refus éventuel. Ils devront m'en
informer également dans le même délai.
Sont proclamés élus supplémentaires:
Pour la liste «Majorité Municipale»
NOM
01- M. BECCU Jean-Pierre
02- Mme RINGOTTE Marie-Christine
03- M. PRPIC Georges
04- Mme CLEMENT Manuella
05- M. GOK Ertan
06- Mme PRPIC Christine
07- M. DE SMEDT Patrice
08- Mme RYSMAN Sabine
09- M. DUJARDIN Parfait
10- Mme SERRURIER Christelle
11- M. SPRIET Jehan
Pour la liste « Avec vous pour Wattrelos »
NOM
01- Mme DELBROUCK Valérie
PRESENT
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
PRESENT
Non
Accord ou refus
Accord
Accord
Accord ou refus Pour la liste « Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme »
NOM PRESENT Accord ou refus
01- M.KONIECZNY Nikolas Fabrine Oui Accord
Sont proclamés élus suppléants :
Pour la liste Majorité Municipale»
NOM PRESENT Accord ou refus
01- Mme NEYRINCK Sarah Non
02- M. BORDET Jean-Pierre Non
03- Mme LIAGRE Sophie Oui Accord
04- M. BONTE Michel Non
05- Mme BOURGY Corinne Non
06- M. SANTAMARIA Nazzario Non
07- Mme HOUFFLAIN Chantal Non
08- M. NAKAA Ali Non
09- Mme LEMAY Francine Non
10- M. LEFEVRE Daniel Non
11- Mme DEBUSSCHER Francine Non
12- M. DELCROIX Sébastien Non
Pour la liste Avec vous pour Wattrelos »
NOM PRESENT Accord ou refus
01- M. DIDISSE Joël Non
Pour la liste « Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme »
NOM PRESENT Accord ou refus
01- Mme BLAIN Marie-Chantal Oui Accord
Avant de clore la séance, je demande aux membres du Conseil, délégués de droit présents, de me faire
connaître, ce soir, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront en cas
d'empêchement le 24 septembre. Nos collègues absents seront invités à le faire dans les meilleurs délais.
Dans l'hypothèse où aucune liste ne vous agréerait, je consignerai dans le procès-verbal votre souhait de
ne pas procéder à la désignation.
Je fais circuler parmi vous une liste nominative sur laquelle vous voudrez bien inscrire votre choix.
Enfin, je vous rappelle que le délégué empêché doit m'adresser sa demande écrite ainsi que les justificatifs
8 permettant d'établir la réalité de l’empêchement. Je transmettrai la demande et les justificatifs, ainsi que
mon avis au Préfet.
La séance est levée à 17h42.
Dominique BAERT, Maire
Steven MARROUKI, Secrétaire de séance