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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
JUIN
2023
Date
de
convocation
:
30
MAI
2023
Date
d'affichage
:
30
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
GARCIA
M.
|
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-03-01
OBJET
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
décret
N°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à désigner
ou
à élire
pour
l’élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l’élections
des
sénateurs,
Le
Maire,
en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral
rappelle
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin.
Madame
PERTOLDI
Claudine,
Madame
CARLIER
Nadine,
Monsieur
CHATELLAIN
Jérémy
et
Monsieur
MURCIA
Baptiste
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Monsieur
le
Maire
indique
le
mode
de
scrutin
applicable
et
précise
que
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
sept
délégués
et
quatre
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants
(article
R.142).
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
Après
un
appel
à candidature,
une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée :
Haveluy,
ensemble
vers
l’avenir
! :
-
RYCKELYNCK
Jean-Paul
-
MAYEUX
née
MARQUANT
Mariette
=
MURCIA
Baptiste
-
PLANTIN
née
DELILLE
Marie-Françoise
-
KRYSZTOF
Jérôme
-
CARLIER
née
LEGRAND
Nadine
-
BUONGIORNO
Grégory
=
DHAUSSY
née
CACHERA
Laurence
-
LEBBADER
Driss
-
LEFEBVRE
Bernadette
-
GIRARD
Jean-Claude
Après
le
passage
de
chaque
membre
du
conseil
municipal
dans
l'isoloir
et
à
l’urne,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
:
Nombre
de
votants :
20
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls :
0
Nombre
de
votes
blancs
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
20
La
liste
« Haveluy,
ensemble
vers
l’avenir
! » obtient
20
voix. Ont
été
élus
«
délégué
»
:
RYCKELYNCK
Jean-Paul
MAYEUX
née
MARQUANT
Mariette
MURCIA
Baptiste
PLANTIN
née
DELILLE
Marie-Françoise
KRYSZTOF
Jérôme
CARLIER
née
LEGRAND
Nadine
BUONGIORNO
Grégory
Les
7 élus
acceptent
d’exercer
la fonction
de
délégué.
Ont
été
élus
«
délégué
suppléant
»
:
DHAUSSY
née
CACHERA
Laurence
LEBBADER
Driss
LEFEBVRE
Bernadette
GIRARD
jean-Claude
Les
4 élus
acceptent
d'exercer
la fonction
de
délégué
suppléant.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Mariette
MAYEUX
DEUBERANON RENDUE Transmis
à la Sous-Préfecture
le
A21°6(20223
Publiée au notifiée l®
AALEE
feor8
DOCUMENT CERTIFIE
Mote,
C
AC Û
Pour
extrait
conforme,
Jean-Paul
RYCKELYNCK HELIOS:comptabilitépublique ACTES
:controledellégalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230301
Objet :
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
[a décision
:
2023-06-09
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
5.3
- Designation
de
representants
Identifiant
unique :
059-215902925-20230609-DELIB20230301-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9310
Nom
métier:
059-215902925-20230609-DELIB20230301-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
404.6
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_03_01.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-21
5902925-20230609-DEL1B20230301-DE-1-1_1
.pdf
Cycle
de
vie
de
La transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13 juin
2023
à 08h48min32s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13 juin
2023
à 08h48min33s
Accepté
par
le TAT :
validation
OK
Transmis
13
juin
2023
à 08h48min33s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
13 juin
2023
à 08h48min40s
Reçu
par
Le MI
le 2023-06-13
Page
1