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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 78 ANNEXE 2 Protection Sociale Complementaire Prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Institutions publiques,
1 Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse Convention de gestion PSC TARIFS RISQUE PREVOYANCE ( ANNEXE ) (Applicable à compter du 1 er janvier 2025) Fixés par délibération du Conseil d’Administration du CDG 84 n° 24-24 du 17 septembre 2024 Les sommes dues sont réclamées par le Centre de Gestion de Vaucluse au moyen d’un titre de recettes émis suite à la réalisation des prestations à verser auprès de la Paierie départementale de Vaucluse. Au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse, 80 rue Marcel DEMONQUE, Agroparc – CS 60508 84908 AVIGNON cedex 9 Tranche d’effectif de la collectivité ( agents CNRACL + IRCANTEC ) Montant Cotisation au socle de prestations prévues à l’article 2 de la convention De 1 à 49 agents 200 €/an De 50 à 99 agents 350€/an De 100 à 299 agents 500€/an A partir de 300 agents 750€/an