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Arrêté - 2025 334 Deambulation de l association Chanson Swing Certaines rues Quartier Cavees de Paris le 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 334 Deambulation de l association Chanson Swing Certaines rues Quartier Cavees de Paris le 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-334
Dérogation provisoire à l’arrêté général du
16 septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
B Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains,
M Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l’occasion d’une déambulation de l'association Chanson Swing, organisée par le service culture de la Ville de Creil, le mercredi 16 juillet 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation dans
certaines rues du quartier de la Cavée à Creil, ce jour.
M Arrête :
Atticle 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le mercredi 16 juillet 2025 de 17h00 à 18h00 : rue Descartes, rue Bergson, rue Edouard Branly, rue Clément Ader, impasse René Lefèvre et rue Guynemer.
Atticle 2 : Une signalisation adaptée et réglementaire posée à la diligence des services techniques municipaux et un service d'ordre mis en place par la police municipale porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 5 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 15 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Date de notification : 1 5 JUIL. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : J Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 5 JUIL 2025
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr