Arrêté - 2025 190 Un nouveau visage pour mon quartier acte II quartier Guynemer

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Arrêté - 2025 190 Un nouveau visage pour mon quartier acte II quartier Guynemer Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 190 Un nouveau visage pour mon quartier acte II quartier Guynemer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, m République Française

m Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-190

Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

LA VILLE@

La Maire de Creil,

M Visas :

-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,

-Vu le code pénal,

-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,

-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique à l’occasion de la manifestation « Un nouveau visage pour mon quartier acte Il » le

samedi 26 avril 2025, dans le cadre des célébrations des démolitions NPNRU, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement aux alentours du quartier Guynemer

Arrête :

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, à l'exception de ceux des services techniques de la ville de Creil, Oise Habitat et de Cynergie seront interdits : sur le parking de l'impasse René Lefèvre au niveau des entrées n°5 et 7 du bâtiment du vendredi 25 avril 2025 à 8h00 au dimanche 27 avril 2025 à 02h00.

Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite :

- Le samedi 26 avril 2025 de 8hG0 à 23h30 : rue Guynemer, depuis, le square Hélène Boucher jusqu’au parking de l'allée menant aux bâtiments n°6 et 8

- Le samedi 26 avril 2025 de 16h à 17h30 : rue Henri Bergson depuis le carrefour avec la rue Blaise Pascal jusqu'au giratoire rue Clément Ader/ rue Edouard Branly

- Le samedi 26 avril 2025 de 16h à 17h30 : rue Edouard Branly sur le tronçon compris entre le giratoire avenue Marie et Pierre Cure/ rue du Valois/ rue du Plessis Pommeraye et le carrefour matérialisé par les bretelles d'accès de le D1016 et la rue Edouard Branly

Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les emplacements initialement prévus à cet effet ainsi que sur les accotements herbeux et végétalisés et les trottoirs :

- Le samedi du 26 avril 2025 à 8h00 au dimanche 27 avril 2025 à 02h00: rue Guynemer du square Hélène Boucher jusqu'au parking de l'allée menant aux n°7 et 8 du bâtiment

- Le samedi 26 avril 2025 de 8h00 à 20h00 : rue Henri Bergson

- Le samedi 26 avril 2025 de 8h00 à 20h00 : rue Edouard Branly du giratoire matérialisé avec les rues Clément Ader et Henri Bergson jusqu'au niveau du passage piéton face au n°9 du bâtiment rue Edouard Branly

Atticle 4 : Une signalisation adaptée et réglementaire posée à la diligence des services techniques municipaux et un service d'ordre mis en place par la Police Municipale porteront ces dispositions à la convenance des usagers

Article 5 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325 — 12 et suivants le code de la route.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :

- M. Ie commissaire de police

- M.ie chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 17 avril 2025

Date de notification : 2 2 AVR. 2025

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2\dù G Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : à ? AVR 2025 °