Arrêté - 2025 151 Ecole Gerard de Nerval Deambulation

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Arrêté - 2025 151 Ecole Gerard de Nerval Deambulation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 151 Ecole Gerard de Nerval Deambulation)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/04/2025

Reçu en préfecture le 28/04/2025

& République Française " S!

LA VILLE@ # Département de l'Oise Publié le OS Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20250428-AR 2025 151-AR

Ville de Creil

H Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-151

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’école maternelle « Gérard de Nerval », pour une déambulation musicale des enfants et des parents, le 20 juin 2025, de 9h30 à 11h30, dans les rues du centre-ville de Creil

La Maire de Creil,

M Visas :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4, - Vu le code de la route

- Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code de l’environnement, et notamment les dispositions relatives à la protection des espaces publics, - Vu le code pénal,

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande reçue par les services municipaux en date du 24 mars 2025 de l'école maternelle « Gérard de Nerval », sise 39 rue Gérard de Nerval à Creil (60100), représentée par Monsieur Pierre-Emmanuel BOUDET, Directeur de l’école maternelle Gérard de Nerval et référent du projet « Classes Orchestres pour les Petits et les

Grands », sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour une déambulation musicale des enfants et des parents, le 20 juin 2025, de 9h30 à 11h30, départ depuis la Place Carnot, puis avenue Antoine Chanut vers le carrefour avec la rue Gambetta pour une première station, reprise de la rue Gambetta vers l'Oise

jusqu’au pont pour une deuxième station, puis rue de la République pour une troisième station sur le pont, reprise de la rue de la République vers la Place du 8 mai pour une quatrième station, puis allée Nelson pour la station finale sur le parvis de la Faïencerie.

M Considérant :

Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel,

B Arrête :

Article 1 : L’école maternelle « Gérard de Nerval » est autorisée à occuper temporairement le domaine public

pour réaliser pour une déambulation musicale des enfants et des parents, le 20 juin 2025, de 9h30 à 11h30, départ depuis la Place Carnot, puis avenue Antoine Chanut vers le carrefour avec la rue Gambetta pour une première station, reprise de la rue Gambetta vers l'Oise jusqu’au pont pour une deuxième station, puis rue de la République pour une troisième station sur le pont, reprise de la rue de la République vers la Place du

8 mai pour une quatrième station, puis allée Nelson pour la station finale sur le parvis de la Faïencerie.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible. En

cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout où partie, lorsque le maire le juge

utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous

accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement où directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions

nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois à compter de la survenance de l'accident où du dommage.

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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 28/04/2025

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et |‘Heci en préfecture lé 28/04/2025

conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville, is à S E 7 administrations par elle autorisées. ID : 060-216001743-20250428-AR 2025 151-AR

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'école maternelle « Gérard de Nerval » et sera publié sur le site internet

de la Ville.

Article 10 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des

Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique, et Monsieur le Chef de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

Vice-Présidente de l'ACSO

Chargée du Projet de Territoire

Date de notification : 2 8 AVR. 2925 | Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): 2 8 AVR. 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 8 AVR. 2025

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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr