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Arrêté - AP 204 PARC FREUDENSTADT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 204 PARC FREUDENSTADT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 2 q & Oo - OBJET : PARC FREUDENSTADT -— ANIMATION ESPACE INFO QUARTIER - BARNUM SUR TROTTOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE -—
SMTK/VB/FB - AP 204
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel par le service de la Démocratie locale en date du
27 mars 2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la Ville organise une animation « Espace Info Quartier Gambetta » devant
l'entrée du parc Freudenstadt,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le VENDREDI 11 AVRIL 2025 DE 17 H 00 A 19 H 00, il sera mis en place un barnum sur le trottoir, dans le cadre de l’animation «Espace Info Quartier Gambetta » :
> PARC FREUDENSTADT : devant l'entrée, entre la station de bus et la station vélo.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, et ce, en toutes circonstances, sur une largeur de 1,40 M minimum
durant cette animation.
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire, l’application à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Espaces Verts,
au Service Démocratie locale,
au Service Commerce et Artisanat,
au Service Communication,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
au Service des Ateliers,
à la Direction administrative. AAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le
07 AR. 2025.
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention dla délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
0 7 AVR. 2025 Arrêté notifié le
D 7 AVR. 209 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)