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Arrêté - AP 360 Parc de Becon et Parc Nelson Mandela
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 360 Parc de Becon et Parc Nelson Mandela)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025 - 3 7 & U - OBJET : PARC DE BECON ET PARC NELSON MANDELA —
STATIONNEMENT -— ANIMATION FETE NATIONALE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DIRECTION DE LA VOIRIE HS/FB-—AP 360
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu les articles du code de la route,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2018/2319 du 04 juillet 2018,
Vu la demande formulée par courriel du service des Relations publiques, en date du 27 juin
2025,
Considérant que la célébration de la fête nationale sera organisée dans les parcs de Bécon et
Nelson Mandela,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Du DIMANCHE 13 JUILLET 2025 de 7h00 jusqu’au LUNDI 14
JUILLET 2025 à 2h00 inclus :
> PARC DE BECON
Durant cette période le parce sera réservé à cet événement.
ARTICLE 2 : Le LUNDI 14 JUILLET 2025 de 7h00 et jusqu’à 14h00, :
>. PARC NELSON MANDELA
Durant cette période le pare sera réservé à cet événement. ARTICLE 3 : Du DIMANCHE 13 JUILLET 2025 de 7h00 jusqu’au LUNDI 14 JUILLET 2025 à 17h00 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :
> BOULEVARD SAINT DENIS : au droit du parc de Bécon sur 15 places de
stationnement
> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : sur 8 places de stationnement
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service Voirie extérieure de la Ville sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VNYVYYYNNYNNYNNN
Fait à Courbevoie, le 0 7 JUIL. 2025
Pour le
Adjoint au re délégué à la sécurité,
la préventign de la délinquance et la
nquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le { 7 JUIL. 2025
Arrêté notifié le { 7 JUIL, 2075
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)