Arrêté - AP 332 Parc DES Pleiades

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Arrêté - AP 332 Parc DES Pleiades Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 332 Parc DES Pleiades)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 4 Ê £ - OBJET : PARC DES PLETADES - FETE DE LA MUSIQUE -

CONCERT - ASSOCIATION HARMONIE MUNICIPALE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 332

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service Evénementiel de la Ville en date du

10 juin 2025, pour le compte de l’Association Harmonie Municipale,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que lAssociation Harmonie Municipale organise un concert au sein de l’amphithéâtre du parc des Pléiades à l’occasion de la Fête de la Musique,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le SAMEDI 21 JUIN 2025 de 13H30 à 21H30, Association Harmonie Municipale est autorisée à organiser un concert à l’occasion de la fête de la musique :

> PARC DES PLEIADES : au sein de l’amphithéâtre.

- Le cheminement des piétons dans le parc sera assuré en toutes circonstances à l’exception de la fosse de l’amphithéâtre,

- Tous les panneaux réglementaires à installer seront à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation dans le parc.

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire, l’application à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Espaces Verts,

au Service Démocratie locale,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

au Service des Ateliers,

à la Direction administrative. AAAAAAAAAAI

légué à la sécurité,

a délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ô

Arrêté notifié le 18 ii mé

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)