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Arrêté - 24 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “Le mai abmée
poux
le se
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
Date
de
mise
en
ligne
le : 30/01/2024
ARRÊTE
N°
24/017
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Syndic
(C
13)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R 415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
La
Commune
de
Mazères
domiciliée
: Rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
09270
MAZERES,
en
date
du
26
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE,
Chemin
du
Syndic
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
le mardi
30
janvier
2024
;
ARRETE
Article
1 :
Le
mardi
30
janvier
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
Chemin
du
Syndic,
entre
la
Route
de
Gaudiès
et
la
Rue
Pierre
Duffaut
et
conformément
au
plan
ci-
joint
;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
le Service
Technique
de
la
Commune.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 26/01/2024
www.ville-mazeres.fr