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Arrêté - 24 021
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “a mais onde pou te ja | Date de mise en ligne le : 02/02/2024 MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
m mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 24/021
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Chemin Aïllières
Commune de Mazères (Ariège) hors agglomération
GG GES
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par Monsieur DUMAS Frédéric pour AXIONE sis : 2 Rue de Cassé 31240 SAINT JEAN, en date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre LA POSE D’UNE NACELLE POUR ACCEDER AUX ANTENNES GSM DU PYLONE, Chemin Aïllières à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation le mardi 13 février 2024 ; ARRETE
Article 1 :
Le mardi 13 février 2024, le stationnement et la circulation seront interdits au Chemin Aïillières et conformément au plan ci-joint ;
L’accès aux riverains se fera par un itinéraire de déviation conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par la Société AXIONE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 31/01/2024
www.ville-mazeres.fr I20/tz.N
J1JHHV
2XOUUY
Y0'Ty
691960
STXAZ
VN
02760
SIA
2P
ISIO
HI
2P
204
SHAHZ
VIN
HG
HAIAIVN