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Arrêté - 2025 004 Recueil des arrêtés du 6 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 Recueil des arrêtés du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-004
Mis
en
ligne
le
6
mars
2025
Publié
électroniquement
le 6
mars
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 6
mars
2025 Arrêté
du
24
février
2025
Arrêté
n°2025
92,
portant
arrêté
de
circulation
chemin
de
l’enclose.
Arrêté
du
28
février
2025
Arrêté
n°2025_101,
portant
arrêté
de
circulation
Rue
des
Pêcheurs.
Arrêté
du
28
février
2025
Arrêté
n°2025 _102,
portant
arrêté
de
circulation
Voie
interne
du
parc
d'activités
«
Les
Dolmens
».
Arrêté
du
3 mars
2025
Arrêté
n°2025_103,
portant
arrêté
de
circulation
Allée
de
la Vigne
au
Roi.
Arrêté
du
3
mars
2025
Arrêté
n°2025_104,
portant
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
sur
le
parking
communal
Rue
de
Beaumont
Arrêté
du
4 mars
2025
Arrêté
n°2025_106,
portant
arrêté
de
circulation
Carrefour
de
la
rue
des
Tonnelles
et
de
la
rue
des
Marais
Arrêté
du
4 mars
2025
Arrêté
n°2025_107,
portant
arrêté
de
circulation
pour
le
carnaval
de
l’école
Saint
Pierre
Arrêté
du
5 mars
2025
Arrêté
n°2025_108,
portant
arrêté
de
circulation
Rue
Charles
de
Gaulle
Publié
électroniquement
le 6
mars
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_92
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
GUILLET
Paul,
le
21
février
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
d'arrachage
de
haie
sur
le
chemin
de
l'Enclose,
effectués
par
l'entreprise
GUILLET
Paul,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6
:
ARTICLE 7 : ARTICLE 8 :
ARRETE
Du
3
mars
2025
au
28
mars
2025
inclus
(1
jour
sur
la
période),
date
prévisionnelle
de
fin
d'arrachage
de
haie
sur
le
chemin
de
l'Enclose,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens. Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
GUILLET
Paul.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18
h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30 ; la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Publié
électroniquement
Le :0 6
MARS
2025
Le
Maire,
À
Commequiers,
le
24
février
2025.
Philippe MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS
2025
_1o1
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SARL
THIBAUD
TP
le
14
février
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
des
eaux
usées
et
pluviales,
sur
la
rue
des
Pêcheurs,
effectués
par
l'entreprise
THIBAUD
TP,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARTICLE
1:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE 7 : ARTICLE
8
:
ARRETE
A
compter
du
3
mars
2025
et
jusqu'au
31
mars
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Pêcheurs
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat par feux
tricolores
à
cycle
fixe,
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Pêcheurs
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30".
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
THIBAUD
TP.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
28 février 2025
Publié
électroniquement
le :
û
ê
VAS
05
Le
Maire,
co
Philippe
MOREAU
7 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_102
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SAUR
et
ses
filiales,
le
11
février
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
d’eau
potable,
sur
la
voie
du
Parc
d'Activités
«
Les
Dolmens
»,
effectués
par
l'entreprise
SAUR
et
ses
filiales,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
10
mars
2025
et
jusqu'au
13
mars
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
voie
interne
du
Parc
d'Activités
«
Les
Dolmens
» sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18
ou
par
signaux
manuels
K.10,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
du
Parc
d'Activités
«
Les
Dolmens
»
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
SAUR
et
ses
filiales.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
|e 28
février
2025
Le
Maire,
Publié
électroniquement
le:
à 6
gags 2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS
Arrêté
N°2025_103
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136 ;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
le
Directeur
du
service
Enfance
Jeunesse
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le 7 février
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
interventions
« Savoir
rouler
à
vélo
»,
sur
les
parkings
donnant
sur
la
voie
allée
de
la
Vigne
au
Roi,
effectués
par
Messieurs
Thomas
RUPP
et
Simon
PIPAUD,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE 6
:
ARTICLE 7
:
ARRETE
Les
25
mars,
1°
avril
et
24
avril
2025
de
9H00
à
12H00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
d'intervention
«
Savoir
rouler
à vélo
»
sur
les
parkings
donnant
sur
l'allée
de
la
Vigne
au
Roi,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
de
l'intervention,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
agents
de
la
commune
de
Commequiers.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30;
la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequidrs,
le
3
mars
2025
Publié
électroniquement
Le
:
06
VAS
15
Le
Maire,
Philippe
MOR REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_
104
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7
juin
1977
;
Considérant
que
le
stationnement
sur
le
parking
communal
situé
rue
de
Beaumont,
doit
être
interdit
en
raison
de
l'intervention
«
Savoir
rouler
à
vélo
» ;
ARTICLE
1 :
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
ARRETE
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
le
parking
communal
situé
rue
de
Beaumont
les
24,27
et
31
mars
2025
et
les
3,22
et
25
avril
2025
de
9H00
à
12H00.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Commequiers.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°’
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Commequiers
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
le
3
mars
2025
Publié
électroniquement
le:
6 MMS
105
Philippe
MOREAU!
Le
Maire,
/ Département
de
la Vendée
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
KKAOKANHHK
Commune
de
Commequiers
ARRETÉ
DU
MAIRE n°2025 107
Réglementant
la
circulation
pour
le carnaval
de
l’école
Saint
Pierre
6.1
Police
municipale
Monsieur
Le
Maire
:
Mairie PLACE
DU
8 MAI
85220
COMMEQUIERS
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMEQUIERS
;
Vu
l’article
25
(5ème
alinéa)
de
la
loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6 Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
«Signalisation
temporaire»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
demande
de
l’équipe
enseignante
de
l’École
Privée
SAINT
PIERRE
de
Commequiers
le
22
février
2025 ;
Considérant
que
le
bon
déroulement
du
défilé
du
carnaval
des
enfants
de
l’école
Saint-
Pierre,
nécessite
de
réglementer
la circulation
dans
l’agglomération
de
Commequiers
;
ARRETE
Article
_ler_:
La
circulation
sera
ralentie
et
arrêtée
pendant
le
défilé
dans
l’agglomération
rue
Charles
de
Gaulle
-
rue
de
la Vie
-
rue
du
château
-
place
de
l’église
-
rue
Charles
de
Gaulle
Le
samedi
22mars
2025
à partir
de
11H00
et pendant
toute
la durée
du
défilé.
Article
2
:
Les
parents
d’élèves
assureront
la sécurité
pendant
la durée
du
défilé.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Fait
à Commequiers]
le 4 mars
2025
Le
Maire,
ï
he
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
+ Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
+
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Publié
électroniquement
126
MARS 202 VU VU VU VU VU VU VU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_106
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
la
demande
formulée
par
la
Paroisse
Saint
Charles
de
Foucauld,
le
14
février
2025
;
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
célébration
de
bénédiction
des
Rameaux,
au
carrefour
de
la
rue
de
la
Tonnelle
et
de
la
rue
des
Marais,
effectués
par
la
Paroisse
Saint
Charles
de
Foucauld,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
et
de
faire
ralentir
la
circulation
sur
la
rue
des
Marais
pendant
le
trajet
vers
l'Eglise
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
13
avril
2025
de
10H00
à
11H00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
la
célébration
de
bénédiction
des
Rameaux
au
carrefour
de
la
rue
de
la
Tonnelle
et
de
la
rue
des
Marais,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
La
circulation
sera
ralentie
sur
la
rue
des
Marais
pendant
le
temps
de
la
procession
jusqu’à
l'Eglise.
ARTICLE
2:
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
paroisse
Saint-Charles
de
Foucauld.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
à
11H00;
la
circulation
sera
rétablie
normalement.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du/présent
arrêté
A
Commequiers,
le
4
Publié
électroniquement
Le
:
0
6
MARS
205
Philippe
MOREAU
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_108
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
DEBELEC
Vendée,
le
5
mars
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
réfection
du
trottoir
devant
le
203
rue
Charles
de
Gaulle,
effectués
par
l'entreprise
DEBELEC
Vendée,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
6 mars
2025,
la circulation
sur
la rue
Charles
de
Gaulle
sera
réduite
à une
voie
et régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle
sera
limitée
à
30
km/h. Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
DEBELEC
Vendée.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
LL
2
.
|
A
Commequiers,
le
5
mars
2025
Publié électroniquement le:
à $ Ms LD
P/Le Maire, l'Adjoint à la Voirie Nicolas
RABALLAND