Arrêté - 2023 004 Recueil des arrêtés 2 février

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Arrêté - 2023 004 Recueil des arrêtés 2 février Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 004 Recueil des arrêtés 2 février)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-004

Mis en ligne le 2 février 2023

Publié électroniquement le 2 février 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |

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Publié électroniquement le 2 février 2023|. Délibérations du Conseil Municipal

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 31 janvier 2023

Arrêté n°2023_42 portant règlement de circulation Rue du Château

Arrêté du 31 janvier 2023

Arrêté n°2023_43 portant règlement de circulation Rue de Saint Gilles

Arrêté du 31 janvier 2023

Arrêté n°2023_44 portant règlement de circulation Rue des Marais

Arrêté du 31 janvier 2023

Arrêté n°2023_45 portant règlement de circulation Rue de la Vie

Arrêté du 31 janvier 2023

Arrêté n°2023_46 portant règlement de circulation Rue des Pêcheurs

Publié électroniquement le 2 février 2023|. Délibérations du

Conseil Municipal

Publié électroniquement le 2 février 2023Il. Arrêtés du Maire

Publié électroniquement le 2 février 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_42

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SAUR et ses filiales, le 29 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau d'eau potable le 2 février 2023, sur la rue du Château au numéro 52, effectués par l’entreprise SAUR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 2 février 2023 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation sur la rue du Château sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Château sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAUR et ses filiales

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 31 janvier 2023

Le Maire . de ur le Maire et par délégation,

Philippe MOREÂB" Eee RA BAL LAND Adjoint chargé de l'Urbanisme

et de la Voirie

Publié electroniquement le : of. for [IST

IREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_43

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ATLANROUTE, le 16 janvier 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée, sur la rue de Saint Gilles, sur la rue de Saint Gilles, effectués par l'entreprise ATLANROUTE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 31 janvier 2023 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation sur la rue de Saint Gilles sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de Saint Gilles sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 31 janvier 2023

Le Maire . . mn : our le Maire et par délégation,

Philippe MOREAË Nicolas RABALLAND

Publié electroniquement le : OT leLt trREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_44

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136: VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ATLANROUTE, le 16 janvier 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchées, sur la rue des Marais, effectués par l’entreprise ATLANROUTE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie:

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 30 janvier 2022 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue des Marais, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 31 janvier 2023

Le Maire, . Philippe MORE AUPour

le Maire et par délégation,

| Nicolas RABALLAND

djoint chargé de l'Urbanisme

Publié electroniquement le : OLlouILsSLRREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_45

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise ATLANROUTE, le 16 janvier 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée sur la rue de la Vie au numéro 91, effectués par l'entreprise ATLANROUTE,, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 30 janvier 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue de la Vie sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Vie sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ATLANROUTE.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 31 janvier 2023

Le Maire, Pour le Maire et À par délégation, Philippe MOREAU Nicolas RABALLAND

Adjoint chargé de l'Urbanisme

et de la Voirie

Publié electroniquement le : Seti 2o2vREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_46

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 11 janvier 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau EU, sur la rue des Pêcheurs, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie:

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

A compter du 2 février 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue des Pêcheurs sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Pêcheurs sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 31 janvier 2023

Le Maire,

Philippe MOREABour le Maire et par délégation,

Nicolas RABALLAND

&taint chargé de l'Urbanisme

et de la Voirie

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