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Déliberation - Note de Presentation bp EAU 24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp EAU 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES
BUDGET PRIMITIF EAU 2024
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, universalité, unité budgétaire,
sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte
administratif.
Le Budget a été voté par le Conseil Municipal le 05 avril 2024.
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses Fonctionnement
PREVISIONS PREVISIONS
2023 2024
022 – Dépenses imprévues 0.00 359.54
023 – Virement à la section d’investissement - 0.00 0.00
011 – Charges à caractère général 32 133.00
60 – Achat et variation de stocks
Eau Marconcelles
Electricité
6 000.00 6 500.00
1 500.00
5 000.00
61 – Services extérieurs
Entretien -réparation réseau
Assurances
Analyses eau
24 577.00 25 113.00
22 536.00
577.00
2 000.00
62 – Autres services extérieurs
Frais communications – frais Payfip 520.00
012 – Charges de personnel, frais assimilés 2 052.00 1 860.00
Participation aux frais de personnel 2 052.00 1 860.00
014 – Atténuation de produits 4 307.00 10 900.00 70 – Vente produits fabriqués
(Reversement redevance agence Eau)
(Reversement taxe prélèvement Agence Eau)
4 307.00
0.00
9 400.00
1 500.00
63 – Taxes et versements
Taxe prélèvement agence de l’eau 1 500.00 0.00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
(Non-valeur et créances éteintes) 450.00 450.00
68 - DOTATIONS AUX AMORTIS.ET PROVISIONS
(Provision pour dépréciation) 340.00 340.00
042 - SECTION À SECTION (Op d’ordre)
(Amortissement investissements) 14 445.00 14 612.00
TOTAUX 54 193.00 60 654.54 Recettes Fonctionnement
PREVISIONS PREVISIONS
2023 2024
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 454.94 16 695.58 70 - VENTES PROD.
Eau, Abonnements,
Redevance agence de l’eau
Taxe prélèvement Agence Eau
Autres prestations de services : Payfip
28 553.06 34 085.00 29 000.00
4 000.00
1 035.00
50.00
74 - Subventions d'exploitation
(Subvention Communale) 17 100.00 3 000.00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(FCTVA dépenses fonctionnement N-1) 3 034.00 2 822.96
77 – Produits exceptionnels
042 - SECTION À SECTION (Opération d’ordre)
(Amortissement subventions) 4 051.00 4 051.00
TOTAUX 54 193.00 60 654.54
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Rappel des Restes à Réaliser 2023 à reporter au Budget 2024
RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES Investissement 44 221.00 17 499.00 Schéma Directeur Eau Potable
Sectorisation AEP
26 221.00
18 000.00
17 499.00
Dépenses Investissement
PREVISIONS REPORT + PREVISIONS
2023 2024
020 - Dépenses imprévues 601.18 1 069.58 20 – Immobilisations incorporelles
Frais d’études, recherche, dével.
26 221.00 26 221.00
21- Immobilisations corporelles
Terrains
Extensions de réseau, travaux, …
101 500.00 107 400.00
6 500.00
100 900.00
13 – Subventions d’investissement
040 - SECTION À SECTION (Op d’ordre)
Amortissement subventions 4 051.00 4 051.00
TOTAUX 132 373.18 138 741.58
Détail des Chapitres 20-21
Chapitre Projets 2024 Report Prévision Total
000.20 Etude du Schéma Directeur d’Eau Potable
(ComCom)
26 221.00 0.00 26 221.00
000.21 Achat terrain périmètre de protection
Extension – rénovation du réseau AEP
Périmètre de protection forage
Travaux bâtiments
Sectorisation du réseau AEP 18 000.00
6 500.00
20 000.00
20 000.00
20 000.00
0.00
6 500.00
42 900.00
20 000.00
20 000.00
18 000.00 Recettes Investissement
PREVISIONS REPORTS + PREVISIONS
2023 2024
001 - Solde d'exécution section d'investissement 99 016.18 105 807.58
021 – Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00 10 – Dotations, fonds divers, réserve
– FCTVA (Investissements N-1) 1 413.00 823.00 13 – Subvention d’investissement
- Subvention d’équipement 17 499.00 17 499.00 28 – Amortissement des immobilisations
040 - SECTION À SECTION (Op. d’ordre)
Amortissement Investissements 14 445.00 14 612.00
TOTAUX 132 373.18 138 741.58
Détail du Chapitre 13
Chapitre Projets 2024 Report Prévision Total
000.13 Subvention de l’Etude du Schéma Directeur d’Eau
Potable (ComCom)
17 499.00 0.00 17 499.00
III – LA DETTE
Le budget Eau n’a pas d’emprunt.
IV – LE PERSONNEL :
Ce service fonctionne avec le personnel rémunéré par le Budget Communal.
Un transfert de charge a été prévu suivant la délibération n°2018-04 du 09.01.2018.