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Arrêté - ARRETE NOMINATION MEMBRES NOMMES
Arrêté - A2026 114 Arrete membres nommes du CCAS 1
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 114 Arrete membres nommes du CCAS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260417-A2026-114-AR
Date de réception préfecture : 21/04/2026
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ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE
A-2026-114
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L 123-6, Rl 23-11, Rl 23-12 et Rl 23-15 du code de l'action sociale et des familles relatifs à la composition du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination au Conseil d'Administration du CCAS des membres non élus, représentants d'associations ;
Vu la délibération n°26-3-4 du conseil municipal du 1er avril 2026 fixant à 8 le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal (hors Maire, Présidente de droit) et à 8 membres nommés parmi les représentants d'associations telles que définies par le code de l'action sociale et des familles;
Vu l'appel à candidature réalisé par voie d'affichage le 23 mars 2026 pour une durée de 15 jours ;
Vu les lettres de candidatures reçues des associations qualifiées ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d' Action Sociale (C.C.A.S) de la ville au titre des associations mentionnées au Code de l'Action Sociale et des Familles les personnes suivantes :
• Amélie MALETTRAS, représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
• Helga RHO, représentante de l'Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) et Danièle RUFF,
représentante d'AVENIR APEI, association œuvrant auprès de personnes en situation de handicap intellectuel, au titre des associations œuvrant en matière d'handicap
• Philippe CLOUS, représentant la CROIX-ROUGE de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, Elhadji DIALLO, représentant de SEQUOIA - partenaire Emploi, et Véronique LE MASNE, représentante du PANIER SAINT-VINCENT-DE-PAUL, association d'aide alimentaire à destination des familles et des personnes en difficulté, au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
l'exclusion. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260417-A2026-114-AR
Date de réception préfecture : 21/04/2026
• Marie-Josèphe MARIE, représentante de l'association PRÉ et Martine LABR E, représentante de l'association ACCU E IL VILLES FRANCAISES ayant pour mission de favoriser et renforcer les liens sociaux sur le territoire, au titre des associations des retraités et de personnes âgées
ARTICLE 2 : Le mandat des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale cessera à l'expiration du mandat des membres du Consei l Mun icipa l élu le 20 mars 2026.
ART I CLE 3 : Amp liation et/ou notification de cet arrêté sera adressé :
- Au contrôle de légal ité,
à Mme le Comptab le Public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Germain-en-Laye,
à !'Agence Régiona le de Santé
- Aux intéressés
Fait au PECQ, le 17 avril 2026,
Le Maire,
~ Anne-Laure de BROSSES
Vo ie s et délais de recours : La pr ésente délibération pourra fa ire l' objet d'un re cours admi nistratif et/ou
d'un recours con te ntieux, dans un délai de deux mois à comp ter de l'accomplissement des m es ures de
publicité, auprès du Tribunal Admini stratif de Ve rsa i ll es. Le reco urs peut ég al ement être dép os é sur
l 'appli cation inte rn et Télérecou rs citoye ns à l'adr es se suivante : www .teler ec ours. fr