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Arrêté - ARR 2025 043 Nomination membre qualifie CA du CCAS
Arrêté - ap2026 096 membres nommes au ca du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ap2026 096 membres nommes au ca du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DYLUZARCHES TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires
générales
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°AP2026-096
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026
- 096
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMMUNE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
LUZARCHES
Le
Maire
de
la Commune
de
Luzarches,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-
11
et
R123-12
Vu
la
délibération
N°2026-29
en
date
du
31
mars
2026
portant
fixant
à
16
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(8
membres
élus
/ 8
membres
nommés)
Vu
l'appel
de
candidature
fait
sur
le
site
de
la
commune
le
vendredi
27
mars
2026,
Vu
les
courriers
d'appel
à candidature
envoyés
aux
différentes
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
la
lutte
contre
les
exclusions,
la
croix
rouge,
l'UDAF
ainsi
que
les
associations
de
retraités.
Considérant
que
les
associations
avaient
15
jours
pour
transmettre
leurs
propositions
Considérant
que
seules
la CFDT
Retraités
et
LADAPT
ont
transmis
leurs
propositions
de
représentants Considérant
que
le
maire
est
chargé
de
procéder
à
la
nomination
de
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
ARRÊTE
Article
1°’:
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Madame
Catherine
Talbot
Madame
Françoise
Jumeau
Monsieur
Thierry
Millet
représentant
Ladapt
Val
d'Oise
/ CAAJ
le
Parc
Madame
Corinne
Catoire
Clermont
représentant
CFDT
retraités
Val
d'Oise
Madame
Laurence
Duwer
Madame
Martine
Rey
Monsieur
Dominique
Collignon
Monsieur
Jean-Christophe
Grenet
Article
2
: Le
mandat
des
membres
ainsi
nommés
est
identique
à
celui
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
il est
renouvelable
D
L
+
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ wwwr.luzal.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/64/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20260413-AP2026_096- VLUZARCH #
FEARÇNIES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affaires générales
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°AP2026-096
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Michel
MANSOUX
.
Le
Maire
Luzarches,
le
13
avril
2026
Date
de
notification
:
14/04/2026
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
: 13/04/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
: 14/04/2026
Page
2 sur2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54 /
www.lu
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_AR-095-219503521-20260413-AP2026_096-