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Déliberation - 220518 DELIB 19
Déliberation - 220518 DELIB 01 A
Déliberation - 220518 DELIB 12
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 220518 DELIB 12)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Direction des Ressources Humaines Question n° 12
MHE/ID
NOMENCLATURE : 09-01
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS -
MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Par délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la
refonte du tableau des effectifs du personnel relatif aux différentes filières tenant
compte des dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique n° 2019-828 du 6 août 2019 parue au Journal Officiel le 7 août 2019, en matière de recrutement des
fonctionnaires, applicables à compter du 1° janvier 2020, ces dispositions étant détaillées dans votre délibération du 16 juin 2020. Le tableau a ensuite été modifié
ponctuellement par délibération du 23 juin 2021 dans la filière sanitaire et sociale.
La gestion du personnel telle que reprise dans les délibérations sus-indiquées
entraîne la modification ci-après du tableau des effectifs pour répondre aux besoins de
la collectivité qu'il vous est proposé de prendre en considération, étant entendu que les changements apportés ne suppriment pas de poste d'agents en fonction mais crée suite au départ de la collectivité du titulaire du poste ou de la vacance l'emploi de :
æ Chargé(e) de Développement Culturel (grade Attaché Territorial ou Attaché Principal Territorial) qui pourra également être pourvu par un agent contractuel tel que prévu par les articles L.332-8, 2° et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique
compte tenu de la nature des fonctions (très spécialisées …).
Au sein du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social et sous l'autorité
directe du Responsable de la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine, le (la) Chargé(e) de Développement Culturel assure la conception et à la coordination du projet de développement culturel de la collectivité. Il (elle) accompagne les
équipements culturels municipaux dans la déclinaison des orientations politiques, assure le lien entre les porteurs de projets internes et externes, la pertinence et la
cohérence globale des interventions et de la programmation culturelle, à l'échelle
communale et du territoire.
il (elle) assure une mission de veille sur les attentes et besoins des usagers,
propose des axes de développement des publics, des conditions d'accès à l'offre culturelle, d'évolution des pratiques, de démarches de médiation, de partenariats. || (elle) est force de proposition sur la valorisation et la promotion des projets et des
équipements, élabore et développe aux cotés des structures et en lien étroit avec la Direction de la Communication toutes les propositions utiles concourant à la stratégie de communication en matière culturelle.
Il (elle) est un appui des structures dans leurs démarches en matière de
recherche de financements, de montage de dossiers, et participe à l’organisation et la mise en œuvre des projets.
1... /2
Les missions sont les suivantes :
Analyse des données et ressources du territoire et identification des axes
d'intervention selon les impératifs de développement culturel - Analyse des
attentes et besoins culturels des habitants et des conditions actuelles et à
développer d'accès à l'offre culturelle pour aide à la décision des élus.
Veille constante sur l'actualité culturelle, les tendances d'évolution des pratiques, des formes afin de définir, ou de réorienter des projets à destination de publics
ciblés.
Co-construction et rédaction du projet de développement culturel en déclinaison des orientations politiques, en lien étroit avec les partenaires internes et
institutionnels et conception du plan d'actions correspondant, dans une logique
de développement pluriannuel conforme aux enjeux et moyens mobilisables et
mutualisables.
Accompagnement des structures municipales dans l'élaboration et/ou le
renouvellement de leurs projets d'établissement, et suivi de la formalisation, de la
mise en œuvre et de l'évaluation de ces projets.
Accompagnement des structures municipales dans le portage de leurs projets
(apport de conseils techniques, artistiques et financiers, contrôle des conditions
d'éligibilité, de pertinence dans la politique culturelle de la collectivité, analyse
des conditions de portage du projet en fonction de sa nature et des orientations
politiques).
Aide à la recherche de tous financements utiles au développement culturel,
constitution et suivi des dossiers de demandes de financement des projets de la
Direction.
Mise en œuvre, sous l'autorité du Responsable de la Direction des Affaires
Culturelles de tous les temps de travail internes utiles au partage des projets pour
en garantir la transversalité et l'efficience, notamment au sein du Pôle Vie Locale -
Réussite et Solidarité (axes réussite éducative, socioculturel, offre culturelle de
proximité, animations et événementiels.….).
Participation et/ou animation de temps de rencontres avec les partenaires
culturels de la collectivité (institutions, associations et autres acteurs culturels) pour assurer l'inscription de la politique culturelle dans une dynamique
partenariale, particulièrement à l'échelle du territoire (contribution active aux cotés des équipements culturels municipaux aux travaux conduits au titre du
schéma intercommunal de lecture publique, des enseignements artistiques.) et dans le cadre du partenariat conduit et à développer entre la collectivité et le
Musée du Louvre-Lens.
Promotion des projets et des équipements, élaboration et développement aux
cotés des structures et en lien étroit avec la Direction de la Communication de
toutes les propositions utiles concourant à la stratégie de communication en
matière culturelle.
Participation à l'élaboration des projets de structure et à la consolidation du
budget global en matière culturelle dans une logique d'optimisation des coûts.
1. PE
Les compétences attendues sur le poste et les qualités requises sont les suivantes :
o Bonne connaissance des acteurs internes et externes intervenant dans le
domaine, dispositifs d'accompagnement et de financement du développement culturel territorial, des enjeux et évolutions des politiques publiques du
spectacle vivant, de la lecture publique, de l'enseignement artistique, du
patrimoine
o Maîtrise des montages de projets culturels, du cadre réglementaire de la
création, production et diffusion artistique
© Bonne connaissance des méthodes et outils d'évaluation des politiques
publiques
o Maîtrise des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
o Appétence marquée pour le domaine du numérique et ses implications dans le
cadre des pratiques culturelles
Idéalement bénéficiant d'une première expérience réussie en matière
d'animation/coordination d'une politique de développement culturel
Capacités à mobiliser ressources et moyens et à développer des partenariats
Capacités de synthèse et d'analyse
Compétences rédactionnelles
Capacités relationnelles
Capacités d'adaptation (notamment aux interlocuteurs divers et aux contraintes techniques et organisationnelles)
Organisation, méthode et rigueur
Capacités à prendre des initiatives et à être force de proposition dans le respect
du cadre d'exercice des missions, à innover, à mobiliser un réseau d'acteurs du
territoire
Capacités à travailler en équipe et en transversalité
Autonomie
Disponibilité et capacités d'adaptation
Réactivité
O
0
O0
000
O
O
0
O0
0
0
Le titulaire du poste devra détenir au minimum un diplôme de niveau BAC + 3
dans le domaine de compétences notamment dans le champ de la médiation culturelle, de la culture et de la communication et sera rémunéré -notamment s'il est procédé au
recrutement d’un agent contractuel- sur la base du 1* échelon du grade d'Attaché Territorial, Indice brut 444 (majoré 390), avec possibilité d'octroi du régime indemnitaire relatif au grade d’Attaché Territorial ou Attaché Principal Territorial savoir, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat - délibérations du Conseil Municipal des 14 décembre 2016 et 13 décembre 2017) selon
les modalités qui seront définies par arrêté de Monsieur le Maire.
æ Chef de Projet Renouvellement Urbain - Cité 12/14 (grade Attaché Territorial ou
Ingénieur Territorial) qui pourra également être pourvu par un agent contractuel tel que prévu par les articles L.332-8, 2° et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique
compte tenu de la nature des fonctions (très spécialisées .).
Sous l'autorité du Responsable Administratif et Financier des Projets NPNRU au sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement de la Ville (DADV), le chef de projet assure le pilotage, la coordination et l'impulsion des actions du projet renouvellement urbain.
pe. 4
En charge du pilotage opérationnel du projet communal de renouvellement
urbain, dont la convention a été signée en mai 2021, ses missions impliquent :
Travail avec les différents services de la ville et de l’agglomération, mais aussi avec
les différents intervenants au projet et en étroite relation avec les élus de la
collectivité (pour leur rendre compte des avancées du projet et d'obtenir une
validation politique quand celle-ci s'avèrera nécessaire et agir en matière de
communication et de concertation, sous couvert de l'autorité hiérarchique).
Conception et animation du dispositif de pilotage stratégique en formulant les
stratégies des partenaires, préparant et organisant les arbitrages, organisant et
animant la gouvernance de projet ainsi que les instances de pilotage.
Conduite de la réalisation du NPNRU sur le plan opérationnel et suivi (avancement
du projet, planning des actions, respect du budget, coordination, communication, concertation, ..).
Maîtrise d'ouvrage des études d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que les
études de maîtrise d'œuvre nécessaires : pilotage des prestataires, construction de
la position de la ville en s'appuyant sur l'ensemble des services, veille au respect
de la qualité et des délais des livrables.
Rédaction des cahiers des charges pour les marchés nécessaires à la bonne
réussite du programme, analyse des offres, suivi des marchés.
Les compétences attendues sur le poste et les qualités requises sont les suivantes :
O
0
O
O0
©
O
O
Bonne connaissance des politiques publiques de développement local et de
renouvellement urbain.
Maîtrise du contexte des collectivités locales et de leur environnement
institutionnel
Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et du travail en réseau avec
des partenaires multiples (permettant de mobiliser et d'impliquer pleinement les acteurs dans l'élaboration du projet de renouvellement urbain)
Capacités d'analyse et de synthèse et rigueur méthodologique facilitant la mise
en place d'une organisation claire, pragmatique et efficace du travail au sein de l'équipe et dans le cadre partenarial
Aptitudes à la conduite de projets et capacités à travailler en transversalité et en
mode projet
Organisation, animation et compte-rendu des réunions de restitution/validation, comités technique, comités de pilotage et points d'étape
Aisance dans la prise de parole en public et en animation de réunions
Bonne connaissance du pack office et des logiciels de cartographie
Discrétion, diplomatie
Autonomie
Qualités rédactionnelles
Capacités à travailler en équipe et en transversalité J5
Le titulaire du poste devra détenir au minimum un diplôme de niveau BAC + 3
dans le domaine de compétences s'agissant du recrutement d'un attaché. S'il est
procédé au recrutement d’un ingénieur, le titulaire du poste devra détenir un diplôme
d'ingénieur, d'architecte ou autre diplôme de niveau BAC + 5 correspondant à une
spécialité dans le domaine de compétences selon la réglementation, et reconnu comme
équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif
aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux
corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique et disposer d'une expérience en
conduite de projet urbain partenarial et/ou de renouvellement urbain.
Il sera rémunéré -notamment s'il est procédé au recrutement d'un agent
contractuel- sur la base du 1° échelon du grade d'Attaché Territorial ou d'ingénieur
Territorial, Indice brut 444 (majoré 390), avec possibilité d'octroi du régime indemnitaire relatif au grade d’attaché territorial savoir, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat - délibérations du Conseil Municipal des 14 décembre 2016 et 13 décembre 2017) ou au grade d'ingénieur territorial savoir, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans là
Fonction Publique de l'Etat - délibérations du Conseil Municipal des 14 décembre 2016,
13 décembre 2017, 16 juin 2020 et 15 décembre 2021) selon les modalités qui seront
définies par arrêté de Monsieur le Maire.
æ Responsable de l'Action Foncière (grade Attaché Territorial) qui pourra également
être pourvu par un agent contractuel tel que prévu par les articles L.332-8, 2° et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique compte tenu de la nature des fonctions
(très spécialisées …).
Les missions sont les suivantes :
1°) Mise en œuvre des démarches et procédures foncières adaptées pour réaliser les acquisitions et les cessions
+ Pilotage des dossiers de cessions et d'acquisitions foncières et immobilières
(acquisition à l'amiable, préemption, expropriation, prescription acquisitive, droit de délaissement …) :
- Réaliser l'ensemble de la procédure nécessaire en lien avec les
intervenants extérieurs (services fiscaux, géomètres, notaires ….) et en lien
avec les différents services de la Collectivité en charge d'aspects
spécifiques au type de dossier traité
- Vérifier les projets d'actes notariés et les actes fonciers en la forme
administrative, constituer les dossiers nécessaires (diagnostics, plans .….),
- Rédaction des délibérations et actes correspondants liés aux procédures
et dossiers
e Mise en œuvre des procédures foncières spécifiques: procédure liée aux biens
présumés sans maître et en état manifeste d'abandon, montage complexe (division en volume, copropriété), constitution de droits réels et servitudes (en lien avec là DGST),
sl. 46
° Suivi du droit de préemption urbain : traitement et contrôle des DIA, mise en
œuvre et suivi des préemptions, rédaction des décisions de préemption et de
délégation du DPU,
° Mise en œuvre des procédures de régularisations foncières de la Ville et du CCAS
en lien avec les services concernés (direction projet NPNRU, direction des
services techniques.….), les différents partenaires (bailleurs, promoteurs...) et
prestataires extérieurs (services fiscaux, géomètres, notaires…).
e __Délimitation du patrimoine de la collectivité : représentation de la Commune lors
des bornages contradictoires, les divisions foncières, les délimitations …
2* Gestion du patrimoine privé de la collectivité :
°__ Inventaire des biens communaux:
© Suivi et Mise à jour du tableau de suivi du patrimoine privé communal bâti et non bâti dans le cadre d’une politique de gestion active des biens o Suivi des interventions sur ce patrimoine en lien avec le Service des Bâtiments (entretien, réparation, sécurisation des sites...)
° Gestion locative du patrimoine bâti :
© Rédaction et sécurisation juridique des baux et conventions (baux commerciaux, habitation, parking, box, jardins...),
© Participation aux états des lieux d'entrée et de sortie en lien avec les services concernés
© Gestion des renouvellements des baux, mise à disposition,
© Relation avec les partenaires institutionnels, les utilisateurs et les usagers Participation aux assemblées générales de copropriété lorsque la Ville est
concernée en tant que copropriétaire
* Suivi des conventions de mise à disposition des logements de fonction: rédaction des conventions, suivi des relevés des fluides en lien avec les services techniques et financiers de la ville
* Organisation et suivi de la commission communale des impôts directs (CCID)
3°) Suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et veille juridique sur les questions foncières
4°) Autres activités
- Accueil et information des particuliers et des professionnels (notaires, géomètres...) sur
les questions foncières
- Encadrer l'agent en charge du foncier et notamment des DIA, des demandes de
recherches complémentaires
Les compétences attendues sur le poste et les qualités requises sont les suivantes :
e Maîtrise du cadre législatif et réglementaire en matière d'urbanisme,
d'aménagement et de politiques foncières
e Maîtrise des différents modes d'acquisition (droit de préemption, amiable, donation, …) et des montages immobiliers complexes (VEFA, baux, divisions en volume...)
ss A7
e Maîtrise des différents modes de gestion locative du patrimoine public et privé
communal (baux et conventions, périmètres et usages du domaine public et
privé)
e Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
e Connaissance des interventions des professionnels de l'activité (notaires,
géomètres, cadastre ….)
e Maîtrise des outils bureautiques (connaissance des logiciels Word, Excel, Power
point, Teams...)
Autonomie, rigueur, méthode, sens de l'organisation
Disponibilité, réactivité, sens de l'initiative
Polyvalence, ouverture d'esprit, capacités d'adaptation
Capacité à rédiger et analyser tout type de contrat ou d'actes juridiques
Capacités à prendre des initiatives et à être force de proposition
Capacités relationnelles et de communication, sens de la diplomatie
Capacités de synthèse et d'analyse
Capacités à rendre compte à la hiérarchie des informations et de l'activité
Capacité à travailler en mode projet et en transversalité avec les autres directions
et services.
e Capacité à rédiger des notes d'aides à la décision, d'analyse des risques,
notamment juridiques et financiers,
° Aptitude à coordonner les interventions des divers prestataires (notaires,
avocats, géomètres)
° _ Aptitudes à l'encadrement (1 agent)
Respect des obligations de confidentialité et de réserve
Le titulaire du poste devra détenir au minimum un diplôme de niveau BAC + 3
dans le domaine de compétences et sera rémunéré -notamment s’il est procédé au
recrutement d'un agent contractuel- sur la base du 1* échelon du grade d'Attaché
Territorial, Indice brut 444 (majoré 390), avec possibilité d'octroi du régime indemnitaire relatif au grade d'Attaché Territorial savoir, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat - délibérations du Conseil Municipal des 14 décembre 2016 et 13 décembre 2017) selon les modalités qui
seront définies par arrêté de Monsieur le Maire.
> Responsable du Pôle Stratégie Résidentielle (grade Attaché Territorial ou Ingénieur Territorial) qui pourra également être pourvu par un agent contractuel tel que prévu par les articles L.332-8, 2° et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique
compte tenu de la nature des fonctions (très spécialisées .).
Sous l'autorité du Responsable de la Direction de l'Attractivité Résidentielle
relevant de la Direction Déléguée à l'Aménagement et au Développement de la Ville,
le/la responsable assure la stratégie de dynamique immobilière au regard du marché, de l'analyse de l'offre et la demande en lien avec l'ensemble des projets
d'aménagement de la Collectivité, des besoins afin d'assurer la production et la
rénovation de logements attractifs pour garantir un parcours résidentiel aux habitants et attirer une nouvelle population. J8
Les missions sont les suivantes :
Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat
Analyser le marché immobilier lensois et du territoire, l'offre et la demande de
logements
Analyser et prendre en compte l'articulation entre la politique résidentielle et les
autres champs d'intervention de la Collectivité
Être acteur de l’ensemble des projets d'aménagement de la Collectivité qui
participent de l'attractivité résidentielle
Etre force de proposition afin de renforcer l'attractivité résidentielle sur la base
de l'analyse de la qualité du parc et de l'adéquation entre l'offre et la demande,
Traduire les orientations politiques en programme d'actions
Alerter la Collectivité sur les opportunités et sur les risques d'une stratégie ou
d'un projet
Préparation de synthèses, d'outils d'aide à la décision et de bilans afin de rendre
compte aux élus des activités du Pôle et la rédaction des documents de
synthèses et d'analyses liés aux domaines d'intervention précités
Production de nouveaux logements et amélioration de l'habitat
Garantir la cohérence des objectifs de construction avec le marché et observer
les rythmes de construction
Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs de conseil et d'appui aux porteurs
de projet et promouvoir la diversité de l'offre de logements
Superviser la qualité des programmes de rénovation et de réhabilitation du parc
social
Participer aux dispositifs de concertation et de participation sur les projets de la
Collectivité
Définir et piloter des dispositifs de lutte contre la vacance des logements
Veille et Observation
Analyser les incidences des évolutions du foncier et de l'immobilier sur la
politique résidentielle de la Collectivité
Piloter des dispositifs de veille et d'observation
Proposer des scénarios d’évolution en matière immobilière
Animation d’un réseau d'acteurs
Organiser et animer des partenariats avec les acteurs locaux
Informer les acteurs locaux sur les modalités d'aide et d'accompagnement des projets
Capitaliser et animer les échanges sur les projets et les expériences innovantes
Les compétences attendues sur le poste et les qualités requises sont les suivantes :
©
0
O0
00
0
Connaissance approfondie des enjeux, évolutions et cadres réglementaires des politiques publiques de l'habitat et de l'aménagement
Connaissance du fonctionnement et des acteurs du marché de l'immobilier
Connaissance des enjeux locaux
Maîtrise de l'outil informatique
Capacités managériales
Disponibilité 49
Capacités à communiquer sur les finalités et enjeux des projets
Capacités de synthèse, d'analyse et rédactionnelles
Capacités à travailler en équipe et en transversalité
Sens du service public et de la qualité du service rendu
Capacités à prendre des initiatives et à être force de proposition auprès des élus
Capacités à mobiliser une équipe autour des projets de la municipalité
Capacités relationnelles et de communication, sens de la diplomatie
Rigueur et réactivité
Respect des obligations de confidentialité et de réserve 0000000000
Le titulaire du poste devra détenir au minimum un diplôme de niveau BAC + 3
dans le domaine de compétences s'agissant du recrutement d'un attaché. S'il est
procédé au recrutement d’un ingénieur, le titulaire du poste devra détenir un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou autre diplôme de niveau BAC + 5 correspondant à une
spécialité dans le domaine de compétences selon la réglementation, et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif
aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux
corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique.
Il sera rémunéré -notamment s'il est procédé au recrutement d'un agent
contractuel- sur la base du 1° échelon du grade d'Attaché Territorial ou d'Ingénieur Territorial, Indice brut 444 (majoré 390), avec possibilité d'octroi du régime indemnitaire relatif au grade d'attaché territorial savoir, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat - délibérations du Conseil Municipal des 14 décembre 2016 et 13 décembre 2017) ou au grade d'ingénieur territorial savoir, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la
Fonction Publique de l'Etat - délibérations du Conseil Municipal des 14 décembre 2016, 13 décembre 2017, 16 juin 2020 et 15 décembre 2021) selon les modalités qui seront
définies par arrêté de Monsieur le Maire.
OO UV
Ainsi que le prévoit le statut du personnel de la Fonction Publique Territoriale, il
vous est proposé :
æ de créer comme détaillé dans la présente délibération à temps complet au
tableau des effectifs les emplois permanents ci-après :
. un poste de Chargé(e) de Développement Culturel,
. un poste de Chef de Projet Renouvellement Urbain - Cité 12/14,
. un poste de Responsable de l'Action Foncière,
. un poste de Responsable du Pôle Stratégie Résidentielle. 410
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourraient être pourvus par un agent
contractuel en application des articles L.332-8, 2° et L.332-9 du Code Général de la
Fonction Publique. En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée
déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions (très
spécialisées, …).
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer -en cas de
recrutement d’un contractuel- le contrat correspondant d'une durée de trois ans.
Le montant de la dépense en résultant est affecté aux différentes imputations du
budget de la Ville réservé au paiement des traitements et charges du personnel de
l'exercice - chapitre 012.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le Conseil
Municipal en eut délibéré.
Pour ............ 34
Contre ………… 4 (Mmes LEROY et LAUWERS, MM PACH et CLAVET) Abstention .…. 0
RECU LE
25 MAI 2022
SOUS-PREFECTURE DE LENS