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Déliberation - 220518 DELIB 05
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 220518 DELIB 05)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
viledelens
Sylvain ROBERT Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité - Accès aux
services publics et ressources internes AFFICHE EN MAIRIE LE 23 MAI 2022 3estion des Assemblées -— Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 18 MAI 2022 — 14H00
Réf : SUBB
L'an deux mille vingt-deux, le 18 mai, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 11 mai 2022.
Etaient en retard: M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme BOURDON (M. DAUBRESSE étant arrivé à 14h24 avant le vote de la délibération N°5).
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mmes AIT CHIKHEBBIH et BOURDON, M.GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. MAZURE, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, MM. CUGIER et REAL, Mme MASSET, M. OUDJANI, Mmes GLEMBA, NION, BRAET, et Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes BEDNARSKA et LEROY, MM. CLAVET et BERNA.
Etaient excusés : M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAËET, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à M. BERNA et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr PÔLE VIE LOCALE — RÉUSSITE ET SOLIDARITÉ — PROJET SOCIAL Question n° 5
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE FREDERIC CHOPIN
JDD/CC/FB
NOMENCLATURE 08-09
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2022
NOUVELLE TARIFICATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET D'ART DRAMATIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL
FREDERIC CHOPIN
A COMPTER DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023
Rapporteur : Madame Hélène CORRE
L'un des objectifs prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Lens est de faciliter
l’accès de la culture au plus grand nombre de Lensois et Lensoises.
Dans ce cadre, les tarifs de l’ensemble des établissements culturels municipaux ont été
établis sur la base d’une délibération en date du 29 juin 2012, et sont revalorisés chaque année,
par application de l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation { série hors tabac,
ensemble des ménages, indice publié au mois d’avril ), exception faite de la saison culturelle 2020
— 2021 où, compte tenu du contexte de crise sanitaire et de la fermeture obligatoire des
établissements culturels, le Conseil Municipal avait acté, par délibération en date du 6 juillet 2020,
le principe de ne pas appliquer aux tarifs de ces établissements le taux INSEE de revalorisation.
Pour ce qui concerne les frais d'inscription des usagers au Conservatoire de Musique et
d’Art Dramatique, il est apparu nécessaire de proposer de nouvelles modalités de tarification, afin
de faciliter sa lecture par l’usager en s’appuyant sur les différents parcours pédagogiques proposés
par le Conservatoire.
La tarification proposée à compter de la saison culturelle 2022-2023 et jointe en annexe
s'appuie sur les principes généraux suivants :
1 : Les frais de scolarité
Les frais annuels de scolarité sont calculés selon quatre tranches tarifaires déterminées par
le lieu de résidence et la situation sociale.
2 : Les droits d'inscription
Le paiement des frais d'inscription, d’un montant identique pour l’usager quel que soit le
parcours choisi, est obligatoire au moment de l'inscription ou de la réinscription, y compris pour les
disciplines soumises à un test d'entrée. Il engage les familles et il ne peut donner lieu à aucun
remboursement.
3 : Les modalités de paiement
Les frais de scolarité s'entendent à l’année et sont réglés sur appel à cotisation en une fois ou en trois fois à la demande expresse des familles.
1/2 L'arrêt des études est possible tout au long de l’année mais il n’exonère pas les familles du
paiement des frais de scolarité annuels et n’entraîne pas le remboursement de tout ou partie de
ces frais excepté sur motifs reconnus et validés par Monsieur le Maire ou son représentant.
4 : Les tarifs particuliers
Les familles ayant plusieurs enfants inscrits bénéficient d’une réduction des frais de scolarité et d'inscription de :
- 25 % à partir du 2ème enfant
- 50% à partir du 3ème enfant et plus
Sont par ailleurs exonérés des droits annuels de scolarité et des frais d’inscriptions :
- les élèves bénéficiaires d’un dispositif partenarial en milieu scolaire (Orchestre au collège,
orchestre à l’école, ..),
- les élèves membres de l'association Orchestre à Vent - Harmonie Municipale de LENS (OVL)
(membres de l’association avant le 15 octobre de l’année d'inscription au Conservatoire) et
s’engageant à participer à l’ensemble des répétitions et manifestations prévues par l'OVL.
5 : La location d'instruments aux élèves
Afin de faciliter l’accès de tous à la pratique musicale, le Conservatoire dispose d’un parc
d'instruments de location pour les élèves régulièrement inscrits. Ces instruments sont loués
prioritairement aux élèves débutants qui en ont fait la demande, après accord du directeur du
Conservatoire et sous réserve des disponibilités.
L'entretien normal des instruments est à la charge des familles. Il leur est demandé de
souscrire une assurance pour la location des instruments. Ces instruments sont placés sous la
responsabilité des familles dès lors qu'ils ne sont plus sous la garde du Conservatoire.
La durée de location couvre une année scolaire, du 1er septembre au 31 août de chaque
année, à l'exception des élèves inscrits en parcours découverte qui peuvent louer au trimestre.
Les instruments seront restitués au plus tard le 31 août de chaque année d'inscription au
Conservatoire par les familles après avoir été vérifiés par un luthier. La remise en état est à la charge
des familles.
En cas d’arrêt des études ou de la restitution de l'instrument en cours d'année scolaire,
aucun remboursement ne sera effectué.
Le coût de location est de 60 € à l’année, de 20 € au trimestre quel que soit l'instrument
loué.
Il vous est par conséquent proposé :
- D’approuver, à compter de la saison culturelle 2022-2023, la nouvelle grille tarifaire jointe en
annexe à la présente délibération,
- D’autoriser pour les années suivantes une revalorisation des frais d'inscription et autres droits du
conservatoire par application de l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac,
ensemble des ménages).
Avis favorable de la commission Services à la Population
Avis favorable de la commission Finances
© Arrivée de Monsieur Thierry DAUBRESSE à 14h24 avant le vote de la
délibération.
Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Reçu en Sous-Préfecture
Re 24 MAI 2022
2/2 Annexe à la délibération n° page 1
Montant des frais d'inscription et autres droits du conservatoire à rayonnement communal
Frédéric Chopin à compter de l’année scolaire 2022 - 2023
Public Visé Droits Frais de scolarité d'inscriptions | Cursus Cours Instrument | Art
complet* | collectif | ou chant Dramatique
seul seul
Tarif 1 Majeurs 18€ 54€ 36€ 36€ 36€
Lensois demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires de
l’'AHA, des
Allocations
Supplémentaires du
RSA
(Sur présentation
d’un justificatif en
cours de validité)
Tarif 2 Moins de 18€ - - - -
Lensois ou 18 ans ou
personnes travaillant | étudiants
sur la commune de 1° année
Lens Moins de 18€ 54€ 36€ 36€ 36€
18 ans ou
étudiants
2è"€ année
et au-delà
Plus de 18 18€ 140€ 97€ 97€ 89€
ans
Tarif 3 Moins de 18€ 26€ 26€ 26€ 18€
Résidant du 18 ans ou
territoire de la CALL | étudiants
ou personnes 19€ année
scolarisées ou Moins de 18€ 123€ 88€ 88€ 89€
travaillant au sein de | 18 ans ou
la CALL étudiants
2ème année
et au-delà
Plus de 18 18€ 256€ 186€ 186€ 177€
ans
Tarif 4 Moins de 18€ 380€ 314€ 314€ 204€ Personnes ne 18 ans ou
relevant pas des étudiants
tarifs 1, 2 ou 3
Plus de 18 18€ 468€ 402€ 402€ 336€
ans
*Cursus complet : discipline dominante en musique accompagnée des disciplines complémentaires obligatoires. IXBUS' Résumé de l'acte
062-216204982-20220523-DEL518052022-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
DEL518052022
lundi 23 mai 2022
DE
NOUVELLE TARIFICATION DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART
DRAMATIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL
FREDERIC CHOPIN
À COMPTER DE LA SAISON CULTURELLE 2022-
2023
8.9 - Culture
Lydia FLAHAUT
24/05/2022
062-216204982-20220523-DEL518052022-DE
99 DE-Délib N5 CM18052022 Tarification 2022-
2023.pdf
23/05/22 15:16 En cours de création
23/05/22 15:18 En préparation Lydia FLAHAUT
24/05/22 00:01 Reçu Admin LENS-CL
24/05/22 00:01 En cours de transmission
24/05/22 00:01 Transmis en Préfecture
24/05/22 00:04 Accusé de réception reçu