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Déliberation - 3 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
66/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : seize octobre à 18h30
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 09/10/24 Procurations : 5 sous la présidence de Mme CHABOT Chantal, 1*° Adjointe, M. SOURY étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. SOURY, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT, DUNAUD,
GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, DUDOUET, ROULAUD
Procurations : M. VARACHAUD à M. SOURY ; Mme CARDINAL à M. GROLEAU ; M. COTTIN à M. LATHIERE ; ; Mme BOYER à Mme CARDOSO, Mme PINTO à Mme CHABOT
Après avoir entendu l’exposé de Mme la 1*° Adjointe,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil Municipal n°2 du 19/05/2021, relative aux résultats de la consultation concernant la rénovation intérieure de l’Eglise,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 Abstention
- _ Décide de conclure l’avenant de diminution ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée, la rénovation intérieure de l’Eglise
Lot 2
Attributaire : PATRIMOINE AUTHIER 10 rue de l’Europe 16730 FLEAC Marché initial du 07/06/2021 Montant : 427 883,50€ HT Avenant N°1 TF Montant : 15 508,68€ HT Avenant N°2 TOI Montant : - 5 069,53€ HT Avenant N°3 TF + TOI Montant : - 1113,64€ HT Avenant N°4 TF Montant : -17 838,99€ HT Avenant N°5 TOI et TO2 Montant : -9252,15€ HT Nouveau montant du marché 410 117,87€ HT
Objet : Moins-value : ajustement des travaux projetés aux travaux réalisés, cet avenant permet de régulariser le marché des tranches optionnelles 1 & 2.
- D’autoriser le Maire ou la 1° adjointe à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie Le 17/10/2024
P/Le Maire absent,
Chantal CHABC
Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241016-62024_3-DE
Reçu le 17/10/2024