Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AEA218C5 70A2 430E A3A0 AE0F0642CBE7 72024 2 TPN
Déliberation - 0D258237 F422 4E65 8F75 0F845B8BE589 42024 2 TPN
Déliberation - 3F0D1ECC 3197 4F5A 91E2 0B47A4B2A888 62024 2 TPN
Déliberation - CEC858B5 2D95 4540 918E 7BC794806258 22024 2 TPN
Déliberation - 9AB391BF F7B2 4299 AD51 8E553602661A 22023bis 2 TP
Déliberation - 0B559579 E55A 4DE9 9500 F6B40BA054D7 62024 4 TPN
Déliberation - 5F8E76F8 E61D 4B00 AA7E 59A1CDC6EDD1 42024 4b TPN
Déliberation - 94957DC8 E72B 4B98 B232 FAE14E4C9DA2 32023 6 TPN
Déliberation - E57DBB09 50B9 4972 9FF2 DB240D396746 72024 1 TPN
Déliberation - 500100B4 2F9E 47F2 8E13 E610C378C1FF 72023 4 TPN
Déliberation - 2 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
59/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
) D Æ PNUNT ,
neamenagerriert:
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : dix-huit septembre à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 12/09/24 Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CANELLAS étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD Procurations : M. BASSOT à M. NENERT ; Mme CARDINAL à Mme CANELLAS ; M. COTTIN à M. LATHIERE ; Mme DUDOUET à M. SOURY ; M. GROLEAU à M. VARACHAUD ; M. MARIE à Mme CARDOSO
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil Municipal n°1 du 30/11/2023, relative aux résultats de la consultation concernant le réaménagement du restaurant scolaire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 Abstention :
- Décide de conclure l’avenant de diminution ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée, le réaménagement du restaurant scolaire Lot 8
Attributaire : SARL JC VACHER Route de Villers 36 130 DEOLS
Marché initial du 18/12/2023 Montant : 6 633,60€ HT
Avenant N°1 Montant : -507.40€ HT
Nouveau montant du marché 6 126,20€ HT
Objet : - moins-value pour la suppression de la dépose du sol PVC existant
- D’autoriser le Maire ou la 1% adjointe à signer l’avenant considéré ainsi que tous
documents s’y rapportant pour son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 19/09/2024
Le Maire,
Pierre VARACHAUD
PA QE re Co
j = fs /
! Transmis au contrôle de légalité le À
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée M woavenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240918-52024_2-DE
Reçu le 19/09/2024