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Déliberation - 2 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
59/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
) D Æ PNUNT ,
neamenagerriert:
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : dix-huit septembre à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 12/09/24 Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CANELLAS étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD Procurations : M. BASSOT à M. NENERT ; Mme CARDINAL à Mme CANELLAS ; M. COTTIN à M. LATHIERE ; Mme DUDOUET à M. SOURY ; M. GROLEAU à M. VARACHAUD ; M. MARIE à Mme CARDOSO
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil Municipal n°1 du 30/11/2023, relative aux résultats de la consultation concernant le réaménagement du restaurant scolaire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 Abstention :
- Décide de conclure l’avenant de diminution ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée, le réaménagement du restaurant scolaire Lot 8
Attributaire : SARL JC VACHER Route de Villers 36 130 DEOLS
Marché initial du 18/12/2023 Montant : 6 633,60€ HT
Avenant N°1 Montant : -507.40€ HT
Nouveau montant du marché 6 126,20€ HT
Objet : - moins-value pour la suppression de la dépose du sol PVC existant
- D’autoriser le Maire ou la 1% adjointe à signer l’avenant considéré ainsi que tous
documents s’y rapportant pour son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 19/09/2024
Le Maire,
Pierre VARACHAUD
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! Transmis au contrôle de légalité le À
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée M woavenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240918-52024_2-DE
Reçu le 19/09/2024