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Déliberation - 6 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 6 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
57/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 21 avril à 19h
Présents : 14 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 07/04/2026
Procurations : 1 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, Mme FAYE étant secrétaire
Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS,
LEGENDRE, MM DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : M. GROLEAU à M. LATHIERE
Madame la maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°06 du 10/04/2024, le
Conseil Municipal a décidé la création du budget annexe « Lotissement Sadi Carnot » et a fixé une
avance du budget principal à ce budget annexe, d’un montant de 350 000€, remboursable au fur
et à mesure de la vente des lots.
Madame la Maire expose que compte tenu qu’il n’y a pas encore eu de vente de lots sur
ce programme, il est nécessaire de compléter cette avance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 2 voix CONTRE (M.
PATAUD, Mme LEGENDRE) et 1 ABSTENTION (M. BASSOT) :
- Décide d’augmenter l’avance consentie par Le budget principal au budget annexe
lotissement « Sadi Carnot » d’un montant de 131 977,51€ ;
- _ Précise que Le montant total de l’avance est ainsi porté à 481 977,51€ ;
- Dit que les modalités de remboursement restent inchangées, à savoir un
remboursement au fur et à mesure de la vente des lots ;
- _ Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer
tout document afférent à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 22/04/2026.
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le 22/04/2026
Affiché le 22/04/2026
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée unmvenr-
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260421-42026_6-DE
Reçu le 22/04/2026