Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 376 Decision mise a disposition bureaux espaces partages HTC Utilisateurs multiples
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 376 Decision mise a disposition bureaux espaces partages HTC Utilisateurs multiples)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
n Envoyé en préfecture le 24/09/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 24/09/2026
T Hautes — Le 18 septembre 2026 Hubs le SROSIOES R ID : 015-200066637-20260918-2026DPRSDT376_1-AR ere db UtÉ | DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-376
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature de conventions de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de
travail partagés de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-334 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs et
les formules de mise à disposition des espaces de travail partagés ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose de quatre espaces de travail partagés sur
son territoire, situés à Murat, Massiac, Allanche et Neussargues-Moissac ;
Considérant que des demandes ont été formulées par des utilisateurs pour l'occupation de ces
espaces de travail partagés ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition de bureaux au sein des
espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :
NOM Prénom Adresse Objet de l’usage Durée Tarif
Reconversion
. 15190 : : 1 an à partir Gratuit LALIRE Gwendoline SAINT-SATURNIN professionnelle — projet du 25/02/2026 | Année 1
ambulant
Nr 15500 . : u 1 an à partir Gratuit BEC Marie Cécile AURIAC L'EGLISE Guide conférencière du 08/01/2026 | Année 1
3 15300 ALBEPIERRE- 1 an à partir GIARD Maële BREDONS Géographe du 17/03/2026 120 €
15170 1 an à partir BECHOUR Lise NEUSSARGUES- Etudiante dû LE 120 €
MOISSAC
PONSONNAILLE Conseil et 1 an à partir Gratuit
Guillaume 15809 MSSSIRE accompagnement du 01/10/2026| Année 1
Article 2: Que les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à
conclure ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 x Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Hautes DL # Le 18 septembre 2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
Terres communauté Publié le ER Terres de Valan DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-31 ip : 015-200066637-20260918-2026DPRSDT376_1-AR
3.3 - Locations
Le Président,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
Page 2 sur 2