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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 298 Decision mise a disposition bureaux espaces partages HTC Utilisateurs multiples
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 298 Decision mise a disposition bureaux espaces partages HTC Utilisateurs multiples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
! Envoyé en préfecture le 09/10/2025 ’ ! À Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 09/10/2025
Hautes Lr Le 06 octobre 2025 Publié le 69/10/2025
Te rres communauté ID : 015-200066637-20251006-2025 DPRSDT_298-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-298 : h
Terres de Voltan . 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature de conventions de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de
travail partagés de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-334 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs et
les formules de mise à disposition des espaces de travail partagés ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose de quatre espaces de travail partagés sur
son territoire, situés à Murat, Massiac, Allanche et Neussargues-Moissac ;
Considérant que des demandes ont été formulées par des futurs utilisateurs pour l'occupation de
ces espaces de travail partagés ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition de bureaux au sein des
espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :
NOM Prénom Adresse Objet de l’usage Durée Tarif
TRUNEL Nadège 15300 MURAT Architecte . Fo Rue
escorte [RTE] ao [man Gant
PHILIBERT Laure | “AuRouzE | Peine" |au 01002025 |1 animé
RSR oder or
PP Naron ] ESOMURAT | éngugéeess [au 11/092025 [1 animé
arraure | ouvre | ne Lite) der Article 2: Que les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à
conclure :
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Page 1 sur 2 A Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Hautes R éfecture le 09/10/2025 AA Le 06 octobre 2025 Sgu en préisenure e
Te rre communauté Publié le
Ternes de Vslan DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-2 +, . 535 200066687-20251006-2025 DPRSDT_298-AR 3.3 - Locations
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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