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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 013 Decision mise a disposition salles reunion HTC Utilisateurs multiples
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 013 Decision mise a disposition salles reunion HTC Utilisateurs multiples)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
A7 h Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Haut Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 22/01/2026
Terres Le 15 janvier 2026 Publié le 23/01/2026 communauté ID : 015-200066637-20260115-2026 DPRSDT_013-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-013 = = Terres de Yolian
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature de conventions de mise à disposition de salles de réunion de Hautes
Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant les demandes formulées par des personnes extérieures pour utiliser les salles de
réunion de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient de conclure avec les utilisateurs une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation des salles mises à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition des salles de réunion de
Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :
Raison sociale Adresse du siège “als ne : Date et heure Tarif disposition
su Mon 130 avenue du Général Siège de HTC -— 14 mars 2026 Atitre
Ympia Et Leclerc 15000 Aurillac | Salle de réunion R+3 | De 08h00 à 17h30 | gracieux
Fränés Asso s5rité 129 rue de Créqui Siège de HTC - 17 mars 2026 A titre
69006 Lyon Salle de réunion R + 3| De 8h30 à 17h00 gracieux
C.IF. Comité 85 avenug des Pupilles Siège de HTC — 28.janvier et 03 30€ la demi:
Interprofessionnel des 15000 Aurillac Salle de réunion R+2 février 2026 journée,
Fromages De 9h30 à 13h00 Soit 60 €
Office Français de la 1 rue de l'Olmet Siège de HTC -— 23 janvier 2026 A titre Biodiversité 15000 Aurillac Salle de réunion R+3 | De 08h00 à 15h00 | gracieux
Article 2: Que les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à
conclure ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 , 4 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 22/01/2026
HautesAA Le 15 janvier 2026 Reçu en préfecture le 22/01/2026 ee
Terres COMMUNAUTÉ DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-04 Terres de Vlan 1D : 015-200066637-20260115-2026 DPRSDT_013-AR 3.3 - Locations
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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