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Déliberation - 47 d1657029148224
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1657029148224)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-207
Fourniture de vêtements de travail et de restauration -
Approbation des marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-207
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de vêtements de travail et de restauration
- Approbation des marchés
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le précédent accord-cadre « Fourniture de vêtements de travail et de restauration » prenant fin au cours du premier semestre 2022, et afin de couvrir les besoins des services de la collectivité en cette matière, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché.
Le nouveau contrat intègre les prescriptions de la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) sur l’achat de produits textiles.
Le nouveau contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour une période de 4 ans fermes, et fixe les montants maximums suivants :
Désignation du lot Montants maximums en € HT sur la durée du contrat
Lot 1 – Vêtements de travail industriels et haute visibilité 210 000,00
Lot 2 – Vêtements pour restauration collective et personnel d’entretien 60 000,00
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
Désignation du lot Attributaire
Montants estimatifs en €
HT sur la durée du
contrat
Lot 1 – Vêtements de travail
industriels et haute visibilité ACTUEL VET– 17440 AYTRE 153 120,50
Lot 2 – Vêtements pour
restauration collective et
personnel d’entretien
ACTUEL VET– 17440 AYTRE 48 373,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de fourniture de vêtements de travail et de restauration ; - autoriser Monsieur le Maire à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE