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Déliberation - 47 d1718807380917
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1718807380917)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-177
Subvention - Convention financière - Le Camji - Avenant n°16 -
Année 2024 - Solde
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-177
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Le Camji - Avenant n°16 - Année 2024 - Solde
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été renouvelées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Au titre de la convention financière, il vous est proposé d’attribuer le solde de la subvention annuelle de fonctionnement 2024, soit 120 844,00 €.
Le montant total de la subvention pour l’exercice 2024 s’élève à 362 530,00 €. Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 120 843,00 € suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023, le deuxième d’un montant de 120 843,00 € suite au vote du Conseil municipal du 05 février 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°16 à la convention financière signée avec l’association Le Camji et autoriser sa signature ainsi que le versement du solde de la subvention 2024 soit 120 844,00 €.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messieurs Jérôme BALOGE et Baptiste DAVID n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°16 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024.
D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Romain RIVAULT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2024 s’élève à 362 530 €.
Pour l’année 2024, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante : - Un premier acompte de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023 ;
- Un deuxième acompte de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 05 février 2024 ;
- Le solde de la subvention, soit 120 844 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 17 juin 2024, sur présentation du rapport moral, d’activité et financier de l’Association pour l’exercice clos de l’année antérieure.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Président
Romain RIVAULT
Pour la Ville de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE