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Arrêté - arrete travaux renouvellement reseau aep ep eu rue de la mazade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux renouvellement reseau aep ep eu rue de la mazade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_— 2024/026
Saint Mamert du Gard, le 30 janvier 2024
ARRETE DU MAIRE
Objet : travaux de renouvellement de réseaux AEP / EP / EU - rue de la Mazade Installation de la base de vie
- stockage matériaux parcelle B 136 lieu-dit Les Tinelles
- pose algeco et matériel de chantier parcelle avec les pins à l’entrée du village en bordure de RD22 en arrivant de Sommières
Le Maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2. Vu la demande en date du 24/01/2024 de SAS FAURIE / LAUTIER MOUSSAC - Centre de travaux Montpellier
ECOPARC — 100 rue des Lauriers 34130 SAINT AUNES - M. ALTEIRAC 06.80.59.44.49 ou 06.28.03.39.75 —
palteirac@faurie-sas.fr pour le compte de la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole Direction de l'Eau et de l’Assainissement
AAA:
ARRETE
Article 1° : OBJET DE LA DEMANDE
Travaux de renouvellement de réseaux AEP / EP / EU - rue de la Mazade.
Installation de base de vie au lieudit les Tinelles et sur la parcelle avec des pins à l'entrée du village en bordure de RD22 en
arrivant de Sommières.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication les riverains impactés par les travaux.
le 2 : REGLEMENTATION
+ Rue de la Mazade : interdiction de circuler et de stationner de 8h00 à 17h00,
° Mise en place de déviation : Route de Nîmes, Rue de Carrière Croze,
° Stationnement interdit sur les lieux de base de vie, sauf pour les véhicules de l’entreprise FAURIE.
Installation aux abords du chantier de(s) panneau(x) suivant(s) : AK5 et KC1
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.I.C.T., auprès des services concernés.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATIO!
Cette réglementation prendra effet
Article 5 : RESPONSABILITE DES PARTIES
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 6 :
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté : la gendarmerie de Saint-Mamert-du-Gard,
le policier municipal,
le pétitionnaire.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de VEtat.
: Ampliation du présent arrêté à :
+ Entreprises SAS FAURIE
Catherine BERGOGNE
Plece de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD Tél : 04.66.81.10.29 — mairie@st-mamertdugard fr