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Arrêté - arrete cise tp sud et est travaux renouvellement reseaux aep eu rue des tilleuls installation base de vie
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cise tp sud et est travaux renouvellement reseaux aep eu rue des tilleuls installation base de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/1437
Saint Mamert du Gard, le 7 mai 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Obiet : Travaux de renouvellement de réseaux AEP / EU - rue des tilleuls et installation
de la base de vie
Le Maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-6,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2. > Vu la demande en date du 30/04/2024 de CISE-TP SUD ET EST- 832 avenue Ampère, 30600 VAUVERT — BANTON Quentin — quentin.banton(@cisetp.com pour le compte de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole Direction de l’Eau et de
l’ Assainissement
ARRÊTE
Article 1° : OBJET DE LA DEMANDE
Travaux de renouvellement de réseaux AEP / EU - rue des tilleuls.
Installation de la base de vie sur la parcelle à l’entrée du village en bordure de RD22 dans la continuité de la rue de Carrière Crose.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication les riverains
impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
e Croisement rue de la Galinière et rue des Tilleuls: interdiction de circuler et de stationner.
e Rue des Tilleuls : interdiction de circuler et de stationner.
e Mise en place de déviation: Chemin de Robiac, chemin des Pauvres, chemin des
Tinelles.
e Stationnement interdit sur les lieux de base de vie, sauf pour les véhicules de l’entreprise
CISE-TP.
Installation aux abords du chantier de(s) panneau(x) suivant(s) : AKS et KC1 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : D.LCT.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.ICT. auprès des
services concernés.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation prendra effet :
- Croisement rue de la Galinière et rue des Tilleuls : entre 7h30 et 16h00 du 13
mai au 24 mai.
- Rue des Tilleuls : entre 7h30 et 16h00 du 13 mai au 7 juin.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD Tél. : 04,66.81.10.29 - mairie@st-mamertdugard.fr Article 5 : RESPONSABILITE DES PARTIES
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 6:
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté : + Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
° Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
° Le pétitionnaire,
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Efat.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté à :
- Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires. * Nîmes métropole.
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD Tél. : 04.66.81,10,29 — mairie@st-mamertdugard.fr