Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240504 faurie travaux renouvellement reseaux aep
Arrêté - arrete travaux renouvellement reseau aep ep eu rue
Arrêté - arrete cise tp sud et est travaux renouvellement r
Arrêté - arrete de voirie cise tp sud et est travaux rn res
Arrêté - faurie travaux chemin de la gare
Arrêté - Permission de voirie intervention sur reseau AEP G
Arrêté - 2025 040 daudet electricite travaux sur reseau ele
Arrêté - 2026 057 razel bec renouvellement ponctuels du res
Arrêté - 2026 165 razel bec renouvellement ponctuels du res
Arrêté - ARRETE N°36 2026 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS D
Arrêté - arrete voirie travaux renouvellement reseaux aep ep eu rue mazade sas faurie
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie travaux renouvellement reseaux aep ep eu rue mazade sas faurie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAINT MAMA T SN GAMO
2024/9451
Saint Mamert du Gard, le 3 juin 2024
ARRETE DU MAIRE
Objet : travaux de renouvellement de réseaux AEP / EP / EU - rue de la Mazade
Le Maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2.
Vu la demande en date du 30/05/2024 de SAS FAURIE / LAUTIER MOUSSAC -— Centre de travaux Montpellier
ECOPARC — 100 rue des Lauriers 34130 SAINT AUNES - M. ALTEIRAC 06.80.59.44.49 ou 06.28.03.39.75 —
p.alteirac@faurie-sas.fr pour le compte de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole Direction de l'Eau
et de l’Assainissement
VNN NV
ARRETE
Article 1° : OBJET DE LA DEMANDE
Travaux de renouvellement de réseaux AFP / EP / EU - rue de la Mazade.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
e La circulation sera autorisée en demi-voie s'il y a lieu de gêner la circulation.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- 2 panneaux de type AK5
- 1 panneau type AK3a
- 1 panneau type AK3b
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en
stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.I.C.T., auprès des services concernés.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation prendra effet à compter du 06 juin 2024 — 8 heures et jusqu’à la fin des travaux (13 juin 2024).
Article 5 : RESPONSABILITE DES PARTIES
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables
dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 6 :
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté :
la gendarmerie de Saint-Mamert-du-Gard,
le policier municipal,
le pétitionnaire.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification,
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES,
téléphone 04.66.27.37.00, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
e Entreprises SAS FAURIE
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD Tél. : 04.66.81.10.29 — mairie@st-mamertdugard.fr