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Procès Verbal - DELB 20140084 02
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140084 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Prestations d’entretien courant d’Espaces Verts
Lot n° 2 : Secteur Ville Basse Est
(Travaux au forfait)
AVENANT N° 1
1
Marché n° 09/9305
Pièce n° 1.1
VILLE DU HAVRE
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
DIRECTION DES ESPACES VERTS
PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT
D’ESPACES VERTS
LOT N° 2 : SECTEUR VILLE BASSE EST
AVENANT N° 1
Avenant n° 1
Au marché en date du 3 avril 2013
Notifié le 10 avril 2013Prestations d’entretien courant d’Espaces Verts
Lot n° 2 : Secteur Ville Basse Est
(Travaux au forfait)
AVENANT N° 1
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2014.
d’une part,
et M. Arnaud VAUTIER, Gérant de la Société STAE CHOULANT, domiciliée 205 rue du Haut Hôtel – 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT, inscrite au Registre de Commerce de Rouen sous le n° RC 392400396, inscrite au SIRET sous le n° 392 400 396 00041, code d’activité économique principale NAF : 8130 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
- Le présent avenant a pour objet de modifier la clause des pénalités prévue à l’Article 14 du CCAP, afin d’en spécifier les modalités et de faciliter ainsi son application.
Article 2 : Détermination application clause pénalités :
De ce fait, la rédaction de l’article 14 du CCAP est modifiée de la façon suivante :
14-1 – Pénalités de retard :
Des pénalités sont appliquées en cas de :
- non-respect du calendrier
- de qualité insuffisante d’une ou plusieurs prestations.
Par dérogation à l’article 14-1-1 du CCAG, lorsque le non-respect du calendrier ou l’insuffisance de qualité sont constatés, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante :
V X R
P = --------------- , dans laquelle :
10
P = le montant de la pénalité
V = valeur du montant du forfait (constituant une ligne de prix de la Déccomposition du Prix Global et Forfaitaire) affecté du coefficient du mois sur lequel sont constatés les retards, manques ou malfaçons (Article 14 du CCAP).
R = le nombre de jours de retard.Prestations d’entretien courant d’Espaces Verts
Lot n° 2 : Secteur Ville Basse Est
(Travaux au forfait)
AVENANT N° 1
3
…/…
…/…
Article 3 : Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter du 2 janvier 2014 et cette clause s’appliquera sur ces nouvelles bases.
Article 4: Pièces Contractuelles :
Le présent avenant est rajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’Article 3-1 du CCAP en date du 29 octobre 2012.
Article 5 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 3 avril 2013, notifié le 10 avril 2013, restent inchangées.
Fait au Havre, le A , le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Luc LEMONNIER Arnaud VAUTIER
Adjoint au Maire Gérant de la
Société STAE CHOULANT