Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 2 novembre 2023 Interdiction circulati
Arrêté - Arrete du 2 novembre 2023 Interdiction circulation
Arrêté - 63 Arrete stationnement et circulation bois infier
Arrêté - 73 Arrete stationnement et circulation bois infier
Arrêté - 10011 arrete du 11 12 2023 reconduction interdicti
Arrêté - 10001 arrete du 29 11 2023 interdiction circulatio
Arrêté - 26 Arrete annule et remplace interdiction de stati
Arrêté - 28 Arrete interdiction de stationner aux 3.5 T
Arrêté - 50 Arrete circulation braderie comite des aines
Arrêté - 9922 arrete du 21 08 2023 interdiction circulation
Arrêté - 57 Arrete interdiction circulation bois d infiere et courte le 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 57 Arrete interdiction circulation bois d infiere et courte le 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
35/2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 57/2023
PORTANT INTERDICTION D’ACCES
AUX BOIS D’INFIERE ET DE LA COURTE
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2. et 3, Vu le Code de la Route, article R 225 – R417.10
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu l’arrêté préfectoral portant fermeture au public des forêts domaniales en date du 1er novembre 2023,
Vu la demande du Préfet du Nord en date du 1er novembre 2023 aux
communes propriétaires de forêts communales de prendre un arrêté interdisant l'accès aux forêts communales,
Considérant le classement du Département du Nord en vigilance orange « vents violents » par Météo France pour le 2 novembre 2023,
Considérant le risque majeur de chute d’arbres en raison des vents violents et de l’humidité des sols,
Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt et en bois,
Considérant qu’en raison des conditions climatiques et des forts coups de vent et donc des dégâts matériels occasionnés sur les sites des Bois d’Infière et de la Courte, situés à BOUVINES 59 830 le 2 novembre 2023, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la sécurité des usagers et des sites à compter de ce jour,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les Bois d’Infière et de la Courte seront fermés au public ce jeudi 2 novembre 2023.
ARTICLE 2 : La restriction citée à l’article 1 sera applicable :
Jeudi 2 novembre 2023 de 0h00 à minuit.
ARTICLE 3 : La présente décision ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours, ni aux services publics et gestionnaires publics.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Bouvines, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, le Commandant des Sapeurs
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, la MEL sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 2 novembre 2023
Le Maire,
Alain BERNARD