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Arrêté - Arrete du 2 novembre 2023 Interdiction circulation en foret dpt 59 tempete Ciaran
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 2 novembre 2023 Interdiction circulation en foret dpt 59 tempete Ciaran)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E mn Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers du département du Nord pour cause de risque de chutes de branches et d'arbres le 02 novembre 2023
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code forestier ;
Vu le Code la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 ;
Vu le Code l'environnement et notamment ses articles L.362-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet dû Nord ;
Considérant les conditions météorologiques;
Considérant l'avis de Météo-France en date du 01/11/2023 à 16h07 et les avis suivants relatifs à la puissante tempête CIARAN circulant-sur le nord-ouest du pays depuis le mercredi 01/11/2023 20h ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers des massifs forestiers ;
Considérant le risque de chute de branches et d'arbres, il y a lieu d'interdire l'accès à l'ensemble des
massifs forestiers du département du Nord ;
Sur proposition de Monsieur le préfet du Nord ; ARRÊTE
Article 1° - Restriction d'accès du public aux massifs boisés, forestiers du département du Nord
L'accès et la circulation à pied, à cheval où à vélo et la présence de personnes dans les bois et forêts du département du Nord sont interdits à compter du jeudi 02 novembre à 12h00. Ces interdictions ne s'appliquent pas :
- aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ; — aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L'accès à ces secteurs se fera sous leur responsabilité propre.
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.
Article 2 - Interdiction de circulation des véhicules motorisés
L'accès et la circulation et le stationnement (y compris sur les parkings) de tout véhicule motorisé dans les bois et les forêts sont interdits à compter du jeudi 02 novembre 12h00. Ces interdictions ne s'appliquent pas : |
— aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ; — aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L'accès à ces secteurs se fera sous leur responsabilité propre.
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique aux forêts domaniales, départementales, communales et privées.
La liste des forêts domaniales, départementales et communales est détaillée en annexe 1.
Article 4 - Affichage
Ces mesures sont applicables dès leur publication par voie d'affiche dans les communes concernées. En outre, ces dispositions seront diffusées par voie de presse, de radio où tout moyen d'information du public approprié.
Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification et de faire l'objet d'un recours :
« gracieux auprès de l’auteur de la décision,
* hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,
° contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
Article 7 - La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, le directeur régional de l'Office National des Forêts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, la direction départementale des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement de gendarmerie du Nord, les mairies des communes concernées et le centre régional de la propriété forestière, sont notifiés du présent arrêté. Ils sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Faità Lille, le D 2 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation
Le sous — préfet, directeur de
cabinet,
2 7 Christoph Annexe 1: Liste des forêts domaniales, départementales et communales.
Forêt communale d'Anor
Forêt sectionale de Wiheries
à Bousignies-sur-Roc
Forêt communale de Cousolre
Forêt départementale du Bois
De Val-Joly
à Eppe-Sauvage
Forêt domaniale de la Petite
Villette
à Felleries
Forêt communale de Fourmies
Forêt communale du C.C.A.S.
D'Hestrud
Forêt domaniale de Mormal
à Locquignol
Forêt communale de Rainsars
Forêt domaniale de Bois-L'Eveque
à Ors
Forêt communale de
Forêt communale de Baives
Forêt communale d'Obrechies
à Choisies
Forêt communale de Dimechaux
Forêt départementale du-Bois
De Nostrimont
à Eppe-Sauvage
Forêt de Felleries-Liessies
Forêt domaniale de Fourmies
Forêt communale d'Hestrud
Forêt communale d'Ohain
Forêt communale de Trelon
Forêt départementale du Bois De
Forêt communale de Bousignies-Sur-
Roc
Forêt domaniale de Cerfontaine
à Colleret
Forêt communale d'Eccles
Forêt communale d'Eppe-Sauvage
Forêt départementale du Bois De La
Petite Villette
à Felleries
Forêt communale de Glageon
Forêt domaniale de l'Abbe-Val-|oly
à Liessies
Forêt communale de Quievelon
Forêt communale de Saint-Benin
L'Aumene
à Faumont
Douai
à Cuincy
Forêt du Bois De
Lewarde Forêt domaniale de Marchiennes
Forêt départementale du Bois De
Lecluse
Forêt départementale du Bois De
Montigny
à Montigny-en-Ostrevent
Forêt domaniale de Nieppe Forêt départementale du Bois Du Mont-Noir à Morbecque
Forêt départementale du Bois
D'Infiere
à Gruson
Forêt des Hospices De Seclin
Forêt départementale du Bois
D'Emoliere Pas-De-Calais
à Wahagnies
à Saint-Jans-Cappel
Forêt départementale du Bois
Du Court Digeau
à Ostricourt
Forêt départementale du Bois
Des Cinq Tailles
à Thumeries
Forêt departementale du Bois
D'Emolieres Nord
à Wahagnies
Forêt départementale du Bois De
La Noyelle
à Sainghin-en-Mélantois
Forêt domaniale de Phalempin
à Thumeries Forêt domaniale de Forêt départementale du Bois Chabaud- Forêt du Bois De Saint-
Bonsecours Latour Landelin
à Condé-sur-l'Escaut à Condé-sur-l'Escaut à Crespin
Forêt domaniale de Raismes-Saint-Amand- Forêt domaniale de Flines Sci: à Wallers à Flines-lès-Mortagne Lecre
à Saint-Amand-les-Eaux