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Arrêté - 28 Arrete interdiction de stationner aux 3.5 T
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 28 Arrete interdiction de stationner aux 3.5 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
3
ARRÊTÉ N°28/2025
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5 TONNES
SUR LE PARKING DU MONUMENT AUX MORTS
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des poids lourds de plus de
3.5 T, dans un but de sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1er :
Le stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes est
interdit sur le parking du monument aux morts situé rue Félix
Dehau à côté du numéro 515 de ladite rue.
Article 2 :
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation
routière.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de secours en cas d’intervention et aux véhicules
appartenant à l’état ou à la commune ou à des concessionnaires
du domaine public accomplissant une mission d’intérêt général.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des
Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BOUVINES, le 22/04/2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 30 avril 2025