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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. gonnets chassignole 050625
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. gonnets chassignole 050625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25 - 66
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin des Gonnets — Chemin de Chassignole
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié où complété ;
VU la demande de l’entreprise SOBECA en date du 21/05/2025 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies pour des travaux D'’alimentation ENEDIS et pose d’un poste électrique
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
- Chemin des Gonnets : route barrée à compter du 10 juin 2025 pour une durée de 26 jours
- Chemin de Chassignole : par alternat avec panneaux à compter du 23 juin
2025 pour une durée de 18 jours.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. MATTONI au 0679399435.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOBECA
- Services de Police
VIRIAT, le 5 juin 2025
Le Maire,
B. PERRET,