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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. bourg 180225
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. bourg 180225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25-12
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Bourg —en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la permission de voirie délivrée le 21/01/2025 par le Conseil Départemental de PAin ; VU la demande de l’entreprise SOBECA en date du 16/01/2025 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour des travaux
électriques
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
La circulation des véhicules sera réglementée par alternat avec feux
tricolores à compter du 26 février 2025 pour une durée de 23 jours.
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
ARRÊTE
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. MATTONI au 0679399435.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
SOBECA
Services de Police
VIRIAT, le 18 février 2025
Le Maire,